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Le 15 novembre 2017

Appel annuel de propositions innovatrices de recherche et d’application des connaissances dans le cadre du Programme des contributions

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions 2018-2019, qui finance la recherche indépendante sur la protection de la vie privée et des initiatives connexes d’application des connaissances.

Le Commissariat sollicite des propositions pour des projets de recherche et d’application des connaissances permettant de faire avancer ses priorités stratégiques liées à la vie privée. Comme par le passé, le Commissariat souhaite financer des initiatives novatrices qui aideront à mieux comprendre et à aborder des questions liées à ses priorités.

En outre, le Commissariat est particulièrement intéressé à financer des projets de recherche ou d’application des connaissances qui visent à promouvoir le développement et l’adoption de technologies d’amélioration de la confidentialité. Ces technologies permettent aux utilisateurs en ligne de protéger leurs données personnelles en leur laissant le soin de décider quelles données ils sont disposés à communiquer avec des tierces parties et en quelles circonstances.

Le Commissariat a également publié aujourd’hui un rapport sur les technologies d’amélioration de la confidentialité que les demandeurs peuvent consulter pour mieux comprendre les types de projets de recherche admissibles à un financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Toutes les propositions doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Les propositions doivent également porter sur au moins une des priorités stratégiques liées à la vie privée du Commissariat. Les candidats sont encouragés à prendre connaissance des projets en cours et de ceux qui ont été menés à bien antérieurement au moment d’élaborer leur proposition, pour s’en inspirer.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont entrepris et achevés au cours d’un exercice financier (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019), mais certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel si on démontre pourquoi ils nécessitent plus de temps. Toutes les propositions seront évaluées au mérite.

Cette année, le Commissariat fait passer le montant maximal alloué à un seul projet à 100 000 $. Le Commissariat divisera son budget annuel de recherche de 500 000 $ de la façon suivante :

  1. Un montant maximal de 450 000 $ est mis à la disposition des demandeurs dans le cadre de cet appel de propositions;
  2. Le montant maximal qui peut être alloué à un seul projet et à un seul organisme bénéficiaire est 100 000 $;
  3. Jusqu’à 50 000 $ seront mis de côté pour l’appel de propositions de 2018 du Parcours de protection de la vie privée. (Remarque : Cet appel de propositions sera lancé au printemps/à l’été 2018 et ne fait pas partie du présent appel de propositions.)

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 16 janvier 2018.

Si vous souhaitez présenter des idées, des approches et des connaissances nouvelles en matière de vie privée qui aideront les organisations ou les particuliers à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions. Vous pouvez aussi consulter le Guide du demandeur de 2018 afin d’obtenir d’autres renseignements sur les exigences des projets et sur comment présenter une demande.

Pour obtenir de l’information sur le programme, communiquez avec :

François Cadieux
Gestionnaire, Programme des contributions
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 819-994-6010
Courriel : contrib@priv.gc.ca

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