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Le 21 mars 2018

Le secteur du marketing d’affiliation doit mettre de l’ordre dans ses pratiques afin de respecter la loi en matière de protection des renseignements personnels

Une opération internationale de collecte de renseignements a conclu que le secteur du marketing d’affiliation doit procéder à d’importants changements afin de respecter les règles concernant la protection des renseignements personnels et les communications non sollicitées.

Le marketing d’affiliation est une entente commerciale au moyen de laquelle une entreprise génère des affaires en permettant à d’autres organismes (des « affiliés ») de faire la promotion de ses produits et services. Par exemple, un détaillant en ligne peut verser une commission à un site Web externe en échange du trafic ou des ventes découlant de sa promotion, en affichant des liens sur son propre site ou en envoyant des liens par courriels ou messages textes.

Les participants d’une opération internationale de collecte de renseignements réalisée par l’Unsolicited Communications Enforcement Network (UCENet) (en anglais seulement), regroupant 10 organismes dans six pays, ont visité 902 sites Web et examiné 6 536 plaintes de consommateurs liées au marketing d’affiliation dans leurs bases de données respectives. Voici certains des problèmes qui ont été décelés.

Manque apparent d’autoréglementation : La majorité des participants ont indiqué que la plupart des conditions d’utilisation accessibles au public entre les affiliés, les vendeurs et les plateformes affiliées ne contenaient pas de lignes directrices appropriées sur les communications non sollicitées permises.

Absence de consentement : Certains des pays participants qui ont un régime de consentement actif sur les communications non sollicitées ont indiqué que les affiliés n’obtiennent généralement pas l’autorisation du consommateur avant d’envoyer des communications électroniques.

Publicité trompeuse : Nombre de participants ont relevé la présence importante de publicité trompeuse dans l’écosystème du marketing d’affiliation. Quelques minutes seulement après avoir commencé leurs recherches, les participants ont été exposés à de la publicité trompeuse sous une forme ou une autre.

Plateformes de marketing d’affiliation : Certaines plateformes de marketing d’affiliation, qui traitent, à titre d’agents tiers, les échanges et les paiements entre les vendeurs et les affiliés, ont une durée de vie plutôt courte (souvent moins d’un an) et dissimulent leur emplacement physique, ce qui pose problème au niveau de l’application de la loi.

Des 902 sites Web internationaux qui ont été visités durant le ratissage, 221 sites ont été ciblés pour un suivi. Cependant, l’opération a aussi permis de relever de nombreux exemples de pratiques exemplaires au sein du secteur, ce qui indique que le respect des lois sur le marketing non sollicité est un objectif facile à atteindre.

Le ratissage de l’UCENet de 2017 a été mené conjointement par le Commissariat à l’information du Royaume-Uni et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada y a aussi pris part.

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