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Le 16 avril 2018

Approche plus proactive du Commissariat à la protection de la vie privée, annonce son plan ministériel déposé aujourd’hui au Parlement

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) met le cap sur les résultats afin d’être plus proactif et de concentrer ses efforts là où ils peuvent avoir une incidence sur le plus grand nombre de Canadiens. Cette nouvelle approche est expliquée dans le Plan ministériel 2018-2019 du Commissariat, déposé aujourd’hui au Parlement.

Le Commissariat y dévoile également sa nouvelle vision de ses activités, des résultats qu’il tente d’obtenir pour la population canadienne, ainsi que de la façon dont il évaluera les progrès et mesurera la réussite. Cette vision fait partie du Cadre ministériel des résultats de l’organisation.

Pour appuyer cette vision, le Commissariat a adopté une nouvelle structure organisationnelle. Nos travaux s’inscriront désormais dans l’un des  deux secteurs de programme : conformité et promotion. Ces deux secteurs font partie du mandat du Commissariat et sont importants pour la protection de la vie privée. Les activités liées au traitement des problèmes de conformité existants relèveront du Programme de conformité, tandis que les activités visant à amener les ministères et les organisations à se conformer à la loi relèveront du Programme de promotion.

La première stratégie, dans le cadre du Programme de promotion, consistera à informer les Canadiens au sujet de leurs droits et de la manière de les exercer, et à guider les ministères et les organisations quant à la façon de se conformer à leurs responsabilités en matière de protection de la vie privée. L’objectif est de fournir davantage de renseignements et de conseils aux entreprises et aux ministères lorsqu’ils conçoivent leurs services afin que les Canadiens puissent profiter des avantages de l’innovation, sans risque indu pour leur vie privée.

Dans le cadre du Programme de conformité, le Commissariat mettra l’accent sur les mesures d’application de la loi pour veiller à ce que les infractions à la loi soient identifiées et que des mesures correctives soient recommandées. Cela continuera d’inclure les enquêtes sur les plaintes déposées par des Canadiens; toutefois, le Commissariat procédera également à des enquêtes proactives pour régler des problèmes de protection de la vie privée chroniques ou propres à un secteur que notre système de plaintes ne permet pas de régler.

Selon le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien : « L’ampleur et le rythme des progrès technologiques et leur utilisation dans les entreprises et les organisations gouvernementales réduisent de façon marquée la capacité des personnes à protéger leur vie privée. »

 « En définissant nos activités plus clairement dans le cadre des deux programmes, […], en étant plus proactif et en veillant à ce que nos activités soient axées sur le citoyen, j’espère que les Canadiens sentiront qu’ils peuvent exercer un contrôle accru sur la manière dont sont traités leurs renseignements personnels. »

Le Plan ministériel fournit des détails supplémentaires sur l’adoption par le Commissariat de mesures plus proactives visant à habiliter les personnes et à amener les organisations vers la conformité. Le plan traite également de l’intention du Commissariat d’appuyer les initiatives gouvernementales et parlementaires ayant pour but de réformer les lois fédérales archaïques du Canada en matière de protection des renseignements personnels.

« Les Canadiens méritent des lois sur la protection de la vie privée qui sont adaptées aux réalités du XXIe siècle », affirme le commissaire Therrien.

Renseignements supplémentaires sur le Plan ministériel du Commissariat pour 2018-2019.

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