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Le 2 octobre 2018

Appel annuel de propositions novatrices pour des projets recherche et d’initiatives d’application des connaissances dans le cadre du Programme des contributions

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions 2019-2020, qui finance la recherche indépendante sur la protection de la vie privée ainsi que des initiatives connexes d’application des connaissances.

Le Commissariat sollicite des propositions pour des projets de recherche et d’initiatives d’application des connaissances permettant de faire avancer ses priorités stratégiques liées à la vie privée. Comme par le passé, le Commissariat souhaite financer des initiatives novatrices qui aideront à mieux comprendre et à aborder des questions liées à ses priorités.

En outre, le Commissariat est particulièrement intéressé à financer un ou plusieurs « design jams » sur le consentement, c’est-à-dire des séances de conception sur le thème du consentement à utiliser nos renseignements personnels. Un « design jam » est un sprint de résolution en commun d’un problème précis; il peut durer quelques jours et rassemble une variété de spécialistes. Le but est de préparer un ou plusieurs prototypes, qui pourront être raffinés et/ou rendus publics à une date ultérieure.

Toutes les propositions doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Les propositions doivent également porter sur au moins une des priorités stratégiques liées à la vie privée du Commissariat. Les candidats sont encouragés à prendre connaissance des projets en cours et de ceux qui ont été menés à bien antérieurement au moment d’élaborer leur proposition, pour s’en inspirer.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont entrepris et achevés au cours d’un exercice financier (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), mais certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel si on démontre pourquoi ils nécessitent plus de temps. Toutes les propositions seront évaluées au mérite.

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 14 novembre 2018.

Si vous souhaitez présenter des idées, des approches et des connaissances nouvelles en matière de vie privée qui aideront les organisations ou les particuliers à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions. Vous pouvez aussi consulter le Guide du demandeur de 2019 afin d’obtenir d’autres renseignements sur les exigences des projets et sur comment présenter une demande.

Pour obtenir de l’information sur le programme, veuillez communiquer avec :

François Cadieux
Gestionnaire, Programme des contributions
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 819-994-6010
Courriel : contrib@priv.gc.ca

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