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Le 28 janvier 2020

Le commissaire sollicite des observations sur la protection des droits des Canadiens face aux avancées de l’intelligence artificielle

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada souhaite obtenir des observations sur la façon dont la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada pourrait être renforcée afin de pallier les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Le Commissariat procède actuellement à une analyse des politiques s’inscrivant dans la réforme législative des deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Dans le cadre de ces travaux, il examine l’intelligence artificielle (IA) en lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

L’intelligence artificielle présente des défis majeurs pour tous les principes fondamentaux de protection de la vie privée énoncés dans la LPRPDE, et le Commissariat a relevé plusieurs domaines dans lesquels la LPRPDE pourrait être renforcée.

L’innovation responsable dans le domaine des systèmes d’intelligence artificielle doit se faire dans un environnement réglementaire qui respecte les droits fondamentaux et crée les conditions qui engendreront la confiance envers l’économie numérique.

Le Commissariat cherche donc à consulter des experts dans le domaine afin, d’une part, de valider sa compréhension de la façon dont les principes de protection de la vie privée devraient s’appliquer et, d’autre part, de déterminer si les propositions seraient compatibles avec la conception et le déploiement responsables des systèmes d’IA.

Les intervenants sont invités à transmettre leurs observations d’ici le 13 mars 2020.

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