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Le 27 octobre 2020

Reconnaissance faciale et intelligence artificielle : les autorités internationales du droit à la vie privée réclament davantage de protection et de responsabilité

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) et ses partenaires internationaux réclament des mesures de protection de la vie privée plus solides et une plus grande responsabilité dans l’élaboration et l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et des systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, et ses homologues membres de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée ont lancé des appels à l’action dans des résolutions qui ont été adoptées par l’organisation à la séance virtuelle à huis clos du 13 au 15 octobre 2020.

Ces résolutions soulignent l'importance d’établir des lois qui permettent de profiter des avantages de la technologie, dans l’intérêt public, tout en préservant le droit à la vie privée. Tel était le thème principal du dernier rapport annuel du commissaire Therrien au Parlement.  

Technologie de reconnaissance faciale

La résolution sur la technologie de reconnaissance faciale (version française à venir), coparrainée par le Commissariat, reconnaît que cette technologie pourrait être bénéfique pour la sécurité et la sûreté publique, mais qu’elle peut aussi éroder la protection des données personnelles, la vie privée et les droits de la personne parce qu’elle a la capacité de permettre une surveillance à grande échelle, d'être très intrusive et de fournir des résultats inexacts.

La résolution exhorte les autorités de protection des données à élaborer ensemble des principes et des exigences qui permettront de renforcer la protection des données et de garantir que les utilisations innovantes de la technologie respectent les obligations en matière de protection de la vie privée dès la conception.

Systèmes d’intelligence artificielle

Le Commissariat a également coparrainé une résolution sur le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cette résolution exhorte les organisations qui développent ou utilisent des systèmes d’IA à prendre en compte le principe de responsabilisation humaine et à rectifier les impacts négatifs sur les droits de la personne. La résolution encourage les gouvernements à apporter des modifications aux lois sur la protection des données personnelles, afin de préciser les obligations légales concernant la responsabilisation dans le développement et l'utilisation de l'IA.

La résolution exhorte aussi les gouvernements, les autorités publiques et autres intervenants à travailler avec les autorités de protection des données afin de démontrer la conformité juridique, la responsabilisation et l’éthique dans le développement et l’utilisation des systèmes d’IA.

Le Commissariat a coparrainé trois autres résolutions :

Au sujet du commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Le Parlement a confié au commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre de gardien du droit à la vie privée au Canada. Le commissaire est responsable de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui s’applique au secteur privé au Canada.

Pour de plus amples renseignements :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
communications@priv.gc.ca

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