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Le 23 novembre 2023

Le Commissaire à la protection de la vie privée prend l’initiative d’ouvrir des enquêtes sur une atteinte touchant des employés du gouvernement fédéral ayant eu recours à des services de réinstallation

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a décidé d’ouvrir des enquêtes sur une cyberattaque qui a compromis les renseignements personnels des employés du gouvernement fédéral ayant eu recours aux services de réinstallation retenus par le gouvernement au cours des 24 dernières années.  

L’atteinte concerne des renseignements personnels détenus par Services globaux de relogement Brookfield (BGRS) et Sirva Canada LP, des sociétés affiliées avec lesquelles le gouvernement du Canada a conclu des contrats pour offrir des services de réinstallation aux employés.

Selon un message du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), on compte parmi les personnes touchées des employés qui ont travaillé ou qui travaillent encore pour le gouvernement du Canada ainsi que des membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Le SCT a précisé que les renseignements compromis pourraient inclure les renseignements personnels et financiers de toute personne ayant eu recours aux services de réinstallation depuis 1999. On ne sait pas encore combien de personnes sont visées par l’atteinte. Le SCT a indiqué que le gouvernement du Canada adopte une approche proactive et préventive pour soutenir les personnes potentiellement touchées.

« Étant donné l’ampleur des renseignements personnels compromis, lesquels pourraient être de nature sensible, j’ai décidé que cette atteinte devait faire l’objet d’enquêtes pour comprendre pourquoi elle a eu lieu et voir ce qui devra être fait pour remédier à la situation et pour éviter qu’une telle situation se reproduise, a déclaré le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne. Je soutiens et j’encourage toutes les mesures correctives qui sont prises, et celles qui seront prises, pour protéger la vie privée des personnes touchées. »

Les enquêtes permettront d’examiner le caractère adéquat des mesures de sécurité que les 2 entreprises et le gouvernement fédéral avaient mises en place afin de protéger les renseignements personnels des employés qui ont eu recours aux services de réinstallation.

Le Commissariat à la protection de la vie privée évaluera si Services publics et Approvisionnement Canada et le SCT – les 2 ministères qui ont retenu les services des entreprises en question – ont respecté les obligations qui leur incombent au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral.

Il évaluera également si BGRS, une entreprise de gestion de réinstallation, et Sirva, une entreprise de transport de biens ménagers, dont les services ont été retenus par le gouvernement, ont respecté les exigences prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale qui s’applique au secteur privé au Canada.

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