Communiqué

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada publie des documents d’orientation sur la biométrie

Le 11 août 2025 – Gatineau (Québec)

Étant donné qu’un nombre croissant d’organisations ont recours à des technologies biométriques comme la reconnaissance faciale et le balayage des empreintes digitales pour vérifier l’identité d’un individu et fournir des services, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a publié de nouveaux documents d’orientation sur la protection de la vie privée dans le cadre d’initiatives dans le domaine de la biométrie.

Ces documents d’orientation ont été rédigés à l’intention des secteurs public et privé et font suite à une consultation menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Dans l’environnement numérique d’aujourd’hui, les organisations cherchent à fournir un accès plus efficace à des biens et à des services, tout en s’adaptant aux nouveaux risques en matière de sécurité. Par exemple, on peut utiliser une empreinte digitale pour accéder à un immeuble ou une image faciale pour déverrouiller un téléphone.

Même si les données biométriques peuvent renforcer la sécurité et faciliter la prestation de services, elles peuvent également soulever des questions relatives à la protection de la vie privée. Les renseignements biométriques sont intimement liés au corps d’un individu, et souvent, ils sont propres à chaque individu et peu susceptibles de varier de manière importante au fil du temps. Ils peuvent révéler des renseignements sensibles sur un individu, notamment des renseignements sur la santé ou d’autres caractéristiques comme la race ou le sexe.

Les documents d’orientation portent sur les éléments clés que doivent prendre en compte les organisations lors de la planification et de la mise en œuvre d’initiatives faisant appel à la technologie biométrique. Ils soulignent l’importance de s’assurer que la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements biométriques répondent à une fin acceptable et d’évaluer soigneusement les risques encourus, notamment la proportionnalité des répercussions possibles sur la vie privée. Ces documents d’orientation clarifient aussi les obligations en matière de consentement pour les initiatives biométriques, ainsi que les éléments à considérer en matière de transparence, de protection des données et d’exactitude, y compris les tests effectués sur les systèmes biométriques.

Principaux changements à la suite de la consultation des parties prenantes

Le Commissariat a tenu une consultation publique sur les versions préliminaires des documents d’orientation entre novembre 2023 et février 2024. Le Commissariat a reçu 34 observations écrites et a rencontré 31 organisations afin de discuter des points de vue des parties prenantes sur les documents d’orientation. Un large éventail de groupes et d’organisations ont participé à la consultation, notamment des représentants du milieu universitaire, de la société civile, des entreprises, des associations juridiques, des institutions publiques ainsi que des membres du grand public.

À la suite de la consultation, les documents d’orientation provisoires ont été révisés pour tenir compte des commentaires des parties prenantes. Les principaux changements sont les suivants :

• clarification des définitions et de l’utilisation des termes clés, notamment de la définition de la notion de renseignements sensibles;
• meilleure harmonisation entre les orientations et les exigences prévues par la loi;
• ajout de nuances et de précisions en ce qui concerne les explications techniques, les exigences et les meilleures pratiques;
• adaptation des orientations sur le consentement et les critères d’évaluation des fins acceptables pour le secteur privé;
• accent accru sur ce qui est permis par la loi et refonte de l’orientation sur l’évaluation de l’impact et des risques pour le secteur public.

Citation

« Les organisations doivent utiliser les données biométriques d’une manière respectueuse de la vie privée en tenant compte de cet aspect au début de tout nouveau programme ou de toute nouvelle initiative. Prioriser la protection de la vie privée de cette façon, c’est supporter l’innovation et bâtir une société numérique plus sécuritaire et plus enrichissante. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Liens connexes

• Document d’orientation à l’intention des institutions fédérales sur le traitement des renseignements biométriques
• Document d’orientation à l’intention des entreprises sur le traitement des renseignements biométriques

Relations avec les médias

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