Demandes d'accès à l’information complétées pour 2011

Table des matières

Janvier 2011

Février 2011

Mars 2011 (rien à signaler)

Avril 2011 (rien à signaler)

Mai 2011

Juin 2011

Juillet 2011

Août 2011 (rien à signaler)

Septembre 2011 (rien à signaler)

Octobre 2011 (rien à signaler)

Novembre 2011 (rien à signaler)

Décembre 2011 (rien à signaler)

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Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en janvier 2011

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée
A-2010-0018 Copies de tous les échanges de courriels, lettres, mémos et autres correspondances du bureau de la commissaire à la vie privée échangés avec les responsables et/ou fonctionnaires de Passeport Canada et/ou des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada faisant référence au passeport électronique et ce, depuis le 1er mai 2010. Divulgué en totalité
A-2010-0025 Obtenir une liste de toutes les notes de breffages envoyées par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou préparées pour celle-ci, et ce du 1er novembre 2010 au 8 décembre 2010. Divulgué en totalité
A-2010-0028 Documents qui font état du nombre de cas non résolus  qui ont été portés devant la  Cour fédérale en vertu de la LPRPDE ainsi que  du nombre de fois où la commissaire a porté, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un cas non résolu  devant la Cour fédérale, et ce depuis le 1er juillet 1983. Divulgué en totalité
A-2010-0033 Copie de la note de breffage: “Points principaux concernant le breffage de Sécurité publique Canada concernant le projet de loi C-52, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes (Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention) qui sera tenu au CPVP le 15 décembre 2010.” Divulgué en partie

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en février 2011

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée
A-2011-00032 Tous les documents datant de juin 2010 à janvier 2011 qui concernent la collecte de données WiFi par Google. Cela comprend les stratégies de communication, les ébauches de communiqués, les notes d’information destinées à la commissaire et les courriels échangés par Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Divulgué en partie

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mai 2011

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée
A-2011-0001 Tous les service d’aide temporaire attribuées à la NCR pour les mois de janvier, février et mars 2011 ainsi que la liste des contrats occasionnels se terminant en mai, juin et juillet 2011 (incluez svp : nom de l’employé, sa classification, description de sa division ainsi que la date du début et la date de fin de contrat des employés). Divulgué en partie

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juin 2011

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée
A-2011-00009 Une liste de toutes les notes, sommaires, mémorandums, présentations et rapports, autre que le matériel créé au cours d'une recherche ou d'une vérification qui ont été préparés, soumis ou présentés à la commissaire ou la commissaire adjointe pour la période du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011. Cette liste devrait inclure l'auteur, son titre ainsi que la date à laquelle le document a été préparé. Divulgué en partie
A-2011-00012 Nous désirons avoir accès à toutes communications entre votre bureau et le bureau de la commissaire à l’information et à la vie privée de la Colombie - Britannique concernant les sujets abordés dans le rapport F11-02 (Enquête concernant les pratiques en matière de divulgation simultanée de BC Ferries) publiés par la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée pour la Colombie-Britannique le 16 mai 2011. Aucun document n’existe

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juillet 2011

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée
A-2011-00032 1) J'aimerais avoir toute la formation qui a été au CPVP depuis décembre 2009. 2) J'aimerais avoir le nombre d'employés par année qui ont eu un dispositif Mobikey au CPVP versus le nombre total d'employés qui travaille au CPVP. (2007-2011). Divulgué en partie
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