Demandes d'accès à l’information complétées pour 2014

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en janvier 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2013-00207 Rapports de conclusions des enquêtes closes en octobre et en novembre 2013, et portant sur des plaintes déposées en vertu des articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Divulgation partielle 91
A-2013-00218 Liste de toutes les atteintes à la sécurité des renseignements personnels signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada depuis 2009 par des organisations régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Divulgation intégrale 24

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mars 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2013-00124 Rapport indiquant le type de plaintes sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels mettant en cause l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’ASFC entre le 12 juillet 2012 et le 15 août 2013. Divulgation partielle 1 016
A-2013-00225 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Agence du revenu du Canada— Dossier: 7285-010184 et 7285-010189
Divulgation entière 26
A-2013-00226 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Pêches et Océans Canada — Dossier: PA-033222
Agence canadienne d’inspection des aliments — Dossier: PA-033406
Divulgation partielle 27
A-2013-00227 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Service correctionnel Canada — Dossier : 7285-010118 et 7285-010105
Passeport Canada — Dossier: 7285-010123
Pêches et Océans Canada — Dossier: 7285-010100
Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Dossier: 7285-010067
Divulgation partielle 69
A-2013-00229 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Passeport Canada — Dossier: 7285-010099
Commission de la capitale nationale — Dossier: 7285-010012
Divulgation partielle 46
A-2013-00230 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dossier: PA-032825
Gendarmerie royale du Canada — Dossier: PA-033179
Divulgation partielle 31
A-2013-00232 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Agence du revenu du Canada — Dossier no PA-033396
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada — Dossier no PA 033508
Divulgation partielle 45
A-2013-00233 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Transports Canada — Dossier: 7285-010203
Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Dossier: 7285-010211
Divulgation partielle 76
A-2013-00234 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Gendarmerie royale du Canada — Dossier: PA-032620
Environnement Canada — Dossier: PA-031361
Divulgation partielle 32
A-2013-00235 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Service des poursuites pénales du Canada — Dossier: 7285-010164
Société canadienne des postes — Dossier: 7285-010194
Divulgation partielle 29
A-2013-00240 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada — Dossier: PA-033054
Statistique Canada — Dossier: PA-033122
Citoyenneté et Immigration Canada — Dossier: PA-033125
Gendarmerie royale du Canada — Dossier: PA-033151
Pêches et Océans Canada — Dossier: PA-033223
Divulgation partielle 61
A-2013-00267 Tous les rapports, analyses et conclusions produits depuis le 1er janvier 2009 qui portent sur l’usage, les usages compatibles, la conservation ou le retrait des évaluations du rendement, des examens du rendement ou des ententes de rendement à Développement des ressources humaines Canada (et au sein des ministères qui l’ont précédé), à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi qu’à Environnement Canada. Divulgation partielle 3

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en avril 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2013-00228 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Dossier : 7285-010127
Agence du revenu du Canada - Dossiers : 7285-010169 et 7285-010182
Gendarmerie royale du Canada - Dossier : 7285-010151
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossiers : 7285-010152 et 7285-010163
Divulgation partielle 87
A-2013-00236 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Santé Canada - Dossier : PA-031509
Services partagés Canada - Dossier : PA-031282
Passeport Canada - PA-031501
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossier : PA-031506
Service correctionnel Canada - Dossier : PA-031508
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossier : 7285-010248
Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Dossier : PA-030064
Santé Canada - Dossier : PA-030108
Société canadienne des postes - Dossier : PA-030906
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossier : PA-030963
Défense nationale - Dossier : PA-030217
Divulgation entière 206
A-2013-00237 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Service correctionnel Canada - PA-031605
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossiers : PA-031639 et PA-031625
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Dossier : PA031779
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Dossier : PA-031861
Agence du revenu du Canada - Dossier : PA-032080
Divulgation partielle 108
A-2013-00238 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossiers : PA-032298, PA-032505 et PA-032648
Patrimoine canadien - Dossier : PA-032426
Justice Canada - Dossier : PA-032850
Divulgation partielle 102
A-2013-00239 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Dossier : 7285-010232
Services partagés Canada - Dossier : 7285-010227
Divulgation partielle 117
A-2013-00241 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Statistique Canada - Dossier : 7285-010050
Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Dossier : 7285-010053
Agence du revenu du Canada - Dossier : 7285-010056
Service correctionnel Canada - Dossier : 7285-010031
Vérificateur général du Canada - Dossier : 7285-010011
Transports Canada - Dossier : 7285-010018
Les Instituts de recherche en santé du Canada - Dossier : 7285-010020
Divulgation partielle 108
A-2013-00242 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Statistique Canada - Dossier : 7285-010236
Passeport Canada - Dossier : 7285-010241
Service correctionnel Canada - Dossiers : 7285-010239 et 7285-010244
Élections Canada - Dossier : 7285-010240
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossiers : 7285-010220 et 7285-010221
Divulgation partielle 212
A-2013-00243 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossier : PA-033252
Transports Canada - Dossier : PA033277
Gendarmerie royale du Canada - Dossier : PA-033509
Divulgation partielle 43
A-2013-00248 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Agence du revenu du Canada - Dossiers : 7285-010198, 7285-010183, 7285-010195
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossier : 7285-010208
Le Service des poursuites pénales du Canada - Dossier : 7285-010209
La Fondation Pierre Elliott Trudeau - Dossier : 7285-01085
Statistique Canada - Dossiers : 7285-010206, 7285-010207
Divulgation partielle 206
A-2013-00261 Tous les documents découlant de mémoires présentés depuis le 1er janvier 2011 par des fournisseurs de services de télécommunications (y compris les fournisseurs d’accès Internet) ou leurs représentants concernant l’accès licite. Divulgation partielle 86
A-2013-00273 Correspondance, courriels, documents, notes et liste de réunions et d’interactions (et ordres du jour correspondants) entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les bureaux du directeur général des élections, du commissaire au lobbying, du commissaire à l’intégrité du secteur public, du vérificateur général du Canada, du commissaire à l’information, du commissaire aux langues officielles, du commissaire aux conflits d’intérêts ou à l’intégrité ainsi que du conseiller sénatorial en éthique concernant la coordination des plans de ces bureaux pour la concertation des efforts et des stratégies visant à établir des contacts avec les parlementaires, les médias et le public en portant une attention particulière aux interactions au cours des mois précédant février 2011 ainsi qu’entre juin 2013 et février 2014 (particulièrement en ce qui a trait au projet de loi C 520) ou toutes préoccupations soulevées entre ces périodes concernant des lois qui se sont répercutées sur ces bureaux collectivement. En outre, tout document visant à interagir avec ces bureaux ou des organismes similaires (Commission de la fonction publique, Commission canadienne des droits de la personne et Bureau du directeur parlementaire du budget) qui ont refusé de participer à ces efforts. Divulgation partielle 420
A-2014-00001 Liste des notes d’information créées ou transmises à la commissaire à la protection de la vie privée par intérim entre le 1er février et le 1er avril 2014. Divulgation partielle 1

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mai 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2013-00231 Copie de tous les rapports, de toute la correspondance et de tout document pertinent qui ont été transférés au Commissariat à la protection de la vie privée en lien avec les atteintes à la vie privée suivantes (impliquant un vol de renseignements) :

Société canadienne des postes - Dossier : PA-032424
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Dossiers : PA-032506
Divulgation partielle 28
A-2013-00264 Accès aux documents suivants relatifs au projet de loi C-30, Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois ou, sous sa forme abrégée, Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs, 41e législature, 1re session :

  • Comptes rendus des discussions avec des organismes politiques
  • Éléments de correspondance envoyés ou reçus par des organismes politiques
  • Toutes les demandes des médias et les réponses à ces demandes
  • Avis et analyses juridiques
  • Documents analysant la constitutionnalité du projet de loi
  • Notes d’information.
Divulgation partielle 209
A-2014-00002 Toutes les demandes subséquentes à l’offre à commandes pour les services d’aide temporaire en janvier 2014. Divulgation entière 2
A-2014-00008 Copie des commentaires formulés à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par le Commissariat concernant la version préliminaire du règlement publiée dans la Gazette du Canada. Plus précisément, divulgation proactive, par la GRC, de renseignements personnels sur les victimes d’actes criminels aux organismes de services aux victimes. Divulgation entière 8
A-2014-00015 Tous les contrats associés aux arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) passés dans la région de la capitale nationale en octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014 et mars 2014. Divulgation partielle 3
A-2014-00019 Toutes les commandes subséquentes à l’arrangement en matière d’approvisionnement et à l’offre à commandes pour les services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014 et mars 2014. Divulgation entière 18
A-2014-00036 Plans de travail de la Direction de l’analyse des technologies du Commissariat. Cette demande vise a) les dossiers créés depuis le 1er juin 2013 et b) les plans de travail qui portent en totalité ou en partie sur une période commençant le 1er juin 2013 ou ultérieurement. Divulgation partielle 125
A-2014-00041 Tous les dossiers relatifs aux études technologiques planifiées menées par la Direction de l’analyse des technologies du Commissariat depuis le 1er juin 2013, ce qui comprend toute étude mentionnée dans les plans de la direction. Divulgation partielle 47
A-2014-00077 Copie de tous les bons de commande de matériel informatique - imprimantes, photocopieurs, ordinateurs personnels et ordinateurs portables - entre le 1er janvier et le 31 mars 2014. Divulgation entière 1

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juin 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2013-00257 Toute la correspondance envoyée ou adressée à la commissaire à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er novembre 2013 et le 3 février 2014. Divulgation partielle 1 284
A-2014-00039 Communications entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et le commissaire spécial à la protection de la vie privée (ou son personnel) en lien avec l’incident concernant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 41
A-2014-00042 Communications avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec l’incident concernant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation entière 6
A-2014-00043 Communications avec le Bureau du Conseil privé en lien avec la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation entière 1
A-2013-00044 Avis et notes de service internes (au personnel du Commissariat) expliquant les circonstances entourant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation entière 29
A-2017-00049 Tous les documents internes en lien avec la décision du Commissariat (y compris toute analyse antérieure) de ne publier aucun communiqué sur la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation entière 7
A-2014-00052 Tous les documents écrits et documents justificatifs créés depuis le 1er juin 2013 pour fournir à la commissaire adjointe, à la commissaire ou à la commissaire par intérim des renseignements techniques sur une question ne figurant pas dans le plan de la Direction de l’analyse des technologies. Divulgation partielle 128
A-2014-00055 Documents expliquant les raisons pour lesquelles on a tardé à informer la commissaire à la protection de la vie privée par intérim concernant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 19
A-2014-00056 Documents expliquant les raisons pour lesquelles on a tardé à informer le public concernant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation entière 15
A-2014-00057 Toutes les versions des plans de gestion des problèmes, des plans de gestion des crises, des plans de communication et des autres plans d’intervention (quels que soient le nom ou le titre qu’on leur donne) en lien avec la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 151
A-2014-00059 Ordre du jour de toutes les réunions du personnel du Commissariat en lien avec l’incident concernant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation entière 2
A-2014-00060 Toutes les notes de service internes concernant la perte de données par le Commissariat en 2014 rédigées par les membres de l’équipe de gestion de l’incident. Divulgation entière 15
A-2014-00063 Toutes les notes concernant la perte de données par le Commissariat en 2014 rédigées par les membres de l’équipe de gestion de l’incident, y compris les notes manuscrites. Divulgation partielle 85
A-2014-00064 Toutes les notes concernant la perte de données par le Commissariat en 2014 rédigées par les membres de l’équipe de gestion de l’incident, y compris les notes manuscrites. Divulgation entière 13
A-2014-00065 Documents faisant état du coût des heures supplémentaires (sous forme agrégée ou anonyme) attribuables à la gestion et aux interventions à la suite de la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 5
A-2014-00067 Documents faisant état du coût des heures supplémentaires (sous forme agrégée ou anonyme) attribuables à la gestion et aux interventions à la suite de la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 213
A-2014-00079 Toute la correspondance (y compris les notes d’information) envoyée ou reçue par la commissaire entre janvier 2013 et le 16 mai 2014 relativement à la communication de renseignements personnels à des ministères ou organismes fédéraux par les grandes entreprises de télécommunications. Divulgation partielle 37

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juillet 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00023 Rapport indiquant le type de plaintes déposées contre Sécurité publique Canada sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et toutes les demandes d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée visant le Commissariat et Sécurité publique Canada depuis le 16 août 2013. Divulgation partielle 105
A-2014-00038 Courriels relatifs à la perte de données par le Commissariat en 2014 envoyés par le Commissariat à d’autres organisations du secteur public (y compris les employés du gouvernement du Canada ou du Parlement du Canada). Divulgation partielle 256
A-2014-00050 Toutes les versions provisoires des notes d’allocution, infocapsules et autres plans et conseils en matière de communication en lien avec la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 486
A-2014-00051 Tous les documents indiquant le moment (date et heure) où différents représentants et employés du Commissariat, y compris la commissaire à la protection de la vie privée par intérim, ont été informés de la perte de données par le Commissariat en 2014 - plus particulièrement, qui savait quoi et à quel moment? Divulgation partielle 148
A-2014-00053 Documents susceptibles d’aider à comprendre la chronologie des événements relatifs à la perte de données par le Commissariat en 2014 - plus particulièrement, qui savait quoi et à quel moment? Divulgation partielle 182
A-2014-00061 Tous les courriels du Commissariat relatifs aux demandes des médias concernant la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 240
A-2014-00062 Documents, y compris les versions provisoires, d’examens, d’enquêtes et de vérifications internes en lien avec la perte de données par le Commissariat en 2014. Divulgation partielle 296
A-2014-00072 Liste ou copie de tous les rapports internes, notes d’information, notes de service et autres documents de fond préparés par le Commissariat ou pour le compte de celui-ci concernant l’accès légal et la collaboration des entreprises de télécommunications, de services Internet et de médias sociaux avec les autorités canadiennes ou la communication sans mandat de renseignements concernant les utilisateurs aux organismes d’application de la loi entre le 1er janvier et le 2 mai 2014. Divulgation partielle 25
A-2014-00073 Liste ou copie de tous les rapports internes, notes d’information, notes de service et autres documents de fond préparés par le Commissariat ou pour le compte de celui-ci concernant l’accès légal et la collaboration des entreprises de télécommunications, de services Internet et de médias sociaux avec les autorités canadiennes ou la communication sans mandat de renseignements concernant les utilisateurs aux organismes d’application de la loi en 2013. Divulgation partielle 190
A-2014-00074 Liste ou copie de tous les rapports internes, notes d’information, notes de service et autres documents de fond préparés par le Commissariat ou pour le compte de celui-ci concernant l’accès légal et la collaboration des entreprises de télécommunications, de services Internet et de médias sociaux avec les autorités canadiennes ou la communication sans mandat de renseignements concernant les utilisateurs aux organismes d’application de la loi en 2012. Divulgation partielle 176
A-2014-00089 Toute la correspondance et la documentation concernant la diffusion ou l’utilisation du contenu du Blacklock's Reporter sur papier, par voie électronique ou de toute autre façon. Divulgation partielle 85
A-2014-00101 Liste des notes d’information transmises au commissaire ou préparées à son intention entre le 28 mai et le 17 juin 2014. Divulgation entière 1
A-2014-00105 Liste de toutes les atteintes à la vie privée signalées au Commissariat par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2014. Divulgation partielle 9

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en août 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00083 Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les documents écrits, les rapports, les présentations, les comptes rendus de réunions et tous les autres documents portant sur la transmission de « données groupées » d’entreprises Internet, de télécommunications et d’informatique au Commissariat à la protection de la vie privée entre juillet 2011 et décembre 2011. Divulgation partielle 167
A-2014-00092 Tous les cahiers d’information et les notes de service qui ont été créés, préparés ou envoyés au nouveau commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, depuis l’annonce de sa nomination. Divulgation partielle 1328
A-2014-00094 Tous les documents préparés en vue du témoignage du commissaire sur le projet de loi C-13, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les présentations, les notes d’information et tous les autres documents. Divulgation partielle 418
A-2014-00113 Une copie des notes d’information suivantes :
  1. Sommaire de la conférence sur l’Internet des objets
  2. Conférence téléphonique du Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d’application de la loi (13 juin 2014)
  3. Renseignements généraux sur le département de la Sécurité intérieure et son chef de la protection des renseignements personnels
  4. Note d’information concernant la table ronde sur la protection des renseignements personnels numériques
  5. Note d’information sur le projet de loi C-613 – Loi modifiant la Loi sur le Parlement au Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) (13 juin 2014)
Divulgation entière 17
A-2014-00114 Une copie des notes d’information suivantes :
  1. Réunion avec Santé Canada sur les changements proposés au régime régissant l’utilisation de la marihuana à des fins médicales
  2. Rapport de la FTC sur les courtiers en données
Divulgation entière 19

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en septembre 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00037 Courriels internes (du Commissariat) concernant la perte de données par le Commissariat en 2014 envoyés, reçus ou échangés par des membres de l’équipe chargée de la gestion de l’incident. Divulgation partielle 477
A-2014-00046 Documents concernant la perte de données par le Commissariat en 2014 qui décrivent le matériel manquant ou son contenu. Divulgation partielle 348
A-2014-00069 Toute correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et des entreprises de services Internet, de télécommunications ou de médias sociaux entre le 1er janvier et le 1er mai 2014. Divulgation partielle 247
A-2014-00070 Toute correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et des entreprises de services Internet, de télécommunications ou de médias sociaux en 2013. Divulgation partielle 174
A-2014-00071 Toute correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et des entreprises de services Internet, de télécommunications ou de médias sociaux en 2012. Divulgation partielle 196
A-2014-00136 Tous les documents produits entre juillet 2013 et août 2014 concernant la publication d’une nouvelle directive du ministre de la Défense nationale à l’intention du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC). Cette directive, qui porte sur les activités de mise en commun de l’information avec ses partenaires des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, vise à définir clairement les attentes en matière de protection de la vie privée des Canadiens. Divulgation intégrale 4
A-2014-00142 Tous les contrats associés aux arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en avril, mai, juin et juillet 2014. Divulgation partielle 32
A-2014-00143 Tous les contrats associés aux arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire passés dans l’Ouest (plus précisément à Calgary), dans la région du Pacifique (plus précisément à Vancouver), dans la région du Grand Toronto et dans la région de la capitale nationale en avril, mai, juin et juillet 2014. Divulgation partielle 8

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en octobre 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00120 Tous les rapports et/ou les avis provenant de ministères et organismes gouvernementaux qui décrivent des atteintes à la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels,du 1er avril 2014 au 31 juillet 2014 (101 rapports en tout), et toute réponse du Commissariat à ces rapports ou avis. Divulgation partielle 512
A-2014-00152 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, veuillez fournir des copies de tous les bons de commandes et commandes directes visant des fournitures d’encre et d’encre en poudre. Divulgation partielle 3

Summaries of Completed ATIA requests for November 2014

Request Number Request Summary Status of Completed Request Pages Disclosed
A-2014-00022 A report which includes the type of complaints under the Privacy Act regarding Canada Border Services Agency and all Privacy Impact Assessment submissions involving the Office of the Privacy Commissioner and Canada Border Services Agency; timeframe [August 16, 2013 to present]. Disclosed in part 804
A-2014-00115 Copies of all letters and correspondence sent and/or received by the Privacy Commissioner of Canada from May 1st to July 24, 2014. Please exclude internal correspondence, active complaints, letters of congratulations and personal emails) Disclosed in part 597
A-2014-00122

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-030108, PA-030201, PA-030202, PA-030217, PA-030304, PA-030399, PA-030576, PA-030824, PA-030906, PA-030942, PA-030963, PA-031111, PA-031257, PA-031281, PA-031282, PA-031339, PA-031342, PA-031345, PA-031346, PA-031361, PA-031466, PA-031501, PA-031506, PA-031507, PA-031508, PA-031509, PA-031510, PA-031513, PA-031539, PA-031605, PA-031625.

Disclosed in part 220
A-2014-00123

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-031639, PA-031778, PA-031779, PA-031843, PA-031845, PA-031852, PA-031853, PA-031861, PA-031937, PA-032005, PA-032030, PA-032031, PA-032079, PA-032080, PA-032096, PA-032124, PA-032298, PA-032339, PA-032348, PA-032350, PA-032351, PA-032352, PA-032353, PA-032354, PA-032355, PA-032356, PA-032357, PA-032358, PA-032359, PA-032360, PA-032361, PA-032362.

Disclosed in part 235
A-2014-00124

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-033045, PA-033051, PA-033052, PA-033053, PA-033054, PA-033071, PA-033075, PA-033087, PA-033122, PA-033125, PA-033151, PA-033154, PA-033162, PA-033179, PA-033192, PA-033203, PA-033204, PA-033222, PA-033223, PA-033231, PA-033252, PA-033277, PA-033306, PA-033321, PA-033395, PA-033396, PA-033397, PA-033398, PA-033406, PA-033448, PA-033508, PA-033509, PA-033514, PA-033600, PA-033619, PA-033620, PA-033627, PA-033752, PA-033762, PA-033763.

Disclosed in part 293
A-2014-00125

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-033764, PA-033784, PA-033785, PA-033936, PA-033956, PA-033957, PA-033958, PA-033989, PA-034033, PA-034036, PA-034052, PA-034056, PA-034089, PA-034099, PA-034100, PA-034111, PA-034112, PA-034113, PA-034127, PA-034128, PA-034129, PA-034130, PA-034131, PA-034171, PA-034172, PA-034174, PA-034175, PA-034176, PA-034177, PA-034178, PA-034179, PA-034180, PA-034181, PA-034182, PA-034183, PA-034184, PA-034185, PA-034186, PA-034187, PA-034198, PA-034212, PA-034213

Disclosed in part 358
A-2014-00126

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-034222, PA-034262, PA-034263, PA-034265, PA-034304, PA-034305, PA-034306, PA-034307, PA-034308, PA-034309, PA-034312, PA-034332, PA-034333, PA-034341, PA-034378, PA-034379, PA-034381, PA-034438, PA-034450, PA-034454, PA-034455, PA-034456, PA-034463, PA-034464, PA-034465, PA-034475, PA-034535, PA-034552, PA-034578, PA-034580, PA-034586, PA-034587, PA-034588, PA-034589, PA-034590, PA-034591, PA-034592, PA-034593, PA-034594, PA-034595, PA-034596, PA-034597, PA-034598

Disclosed in part 354
A-2014-00127

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-034599, PA-034600, PA-034604, PA-034625, PA-034626, PA-034668, PA-034669, PA-034670, PA-034674, PA-034710, PA-034711, PA-034749, PA-034750, PA-034751, PA-034775, PA-034776, PA-034795, PA-034800, PA-034801, PA-034809, PA-034819, PA-034820, PA-034836, PA-034839, PA-034840, PA-034863, PA-034864, PA-034865, PA-034866, PA-034867, PA-034868, PA-034873, PA-034891, PA-034910, PA-034920, PA-034930, PA-034940, PA-034965, PA-034968, PA-034973

Disclosed in part 272
A-2014-00128

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-034983, PA-035000, PA-035001, PA-035004, PA-035005, PA-035006, PA-035007, PA-035044, PA-035048, PA-035091, PA-035110, PA-035138, PA-035139, PA-035160, PA-035203, PA-035215, PA-035218, PA-035222, PA-035223, PA-035224, PA-035230, PA-035237, PA-035244, PA-035245, PA-035254, PA-035257, PA-035258, PA-035261, PA-035262, PA-035263, PA-035264, PA-035265, PA-035266, PA-035267, PA-035275, PA-035276, PA-035277, PA-035278, PA-035294, PA-035304, PA-035306

Disclosed in part 251
A-2014-00129

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-035318, PA-035320, PA-035321, PA-035322, PA-035330, PA-035333, PA-035338, PA-035346, PA-035348, PA-035350, PA-035351, PA-035352, PA-035369, PA-, 035370, PA-035372, PA-035373, PA-035381, PA-035401, PA-035417, PA-035418, PA-035421, PA-035422, PA-035440, PA-035445, PA-035446, PA-035453, PA-035484, PA-035503, PA-035517, PA-035524, PA-035525, PA-035527, PA-035528, PA-035540

Disclosed in part 253
A-2014-00130

For all the files listed below, please provide copies of all breaches reported to the OPC by Government departments; and in cases where the file is closed, please provide the OPC’s breach checklist and the OPC’s final response.

PA-032394, PA-032407, PA-032408, PA-032409, PA-032415, PA-032416, PA-032424, PA-032426, PA-032427, PA-032468, PA-032503, PA-032504, PA-032505, PA-032506, PA-032581, PA-032583, PA-032584, PA-032588, PA-032620, PA-032648, PA-032761, PA-032825, PA-032830, PA-032850, PA-032880, PA-032963, PA-032977, PA-032978, PA-032981, PA-032995, PA-032996, PA-032997, PA-032998, PA-033004, PA-033010, PA-033025, PA-033029, PA-033036, PA-033037, PA-033038

Disclosed in part 281
A-2014-00160 Please provide a list of all briefing notes prepared for Privacy Commissioner Daniel Therrien from August 1, 2014 to November 1, 2014 All Disclosed 2

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en décembre 2014

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00200 Veuillez fournir une liste de toutes les notes de breffage préparées à l’intention du commissaire Daniel Therrien en novembre 2014. Divulgation entière 1
A-2014-00201 Une liste de toutes les atteintes à la protection des renseignements personnels signalées au Commissariat à la protection de la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le mois de novembre 2014. Divulgation entière 1
A-2014-00207 Veuillez fournir toutes les demandes d’arrangement en matière d’approvisionnement et d’offre à commandes pour des services d’aide temporaire dans la région de l’Ouest, précisément pour Calgary, la région du Pacifique, précisément pour Vancouver, Burnaby, Langley, Abbotsford et Surrey. Documents inexistants 0
A-2014-00208 Veuillez fournir les contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’août et de septembre 2014. Documents inexistants 0
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Remarque

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