Demandes d'accès à l’information complétées pour 2015

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en janvier 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00202 Veuillez fournir les notes d’information suivantes par numéro CTS :

CTS-090263 « Rencontre avec le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC »

CTS-090434 « Modifications au projet de loi C-520 »

CTS-090865 « Sommaire de projet : Établir les priorités stratégiques du commissaire »

CTS-090872 « Les métadonnées et la vie privée : survol technique et légal »

CTS-090881 « Préparation en vue de la rencontre du 18 août avec l’Agence du revenu du Canada »

CTS-090888 « Sommaire de la décision de la Cour suprême R. c. Quesnelle »

CTS-090931 « Survol du projet sur la transparence du Citizen Lab »

CTS-091027 « Réponses aux questions des députés sur les communications aux autorités faites par les fournisseurs de services de télécommunications »

CTS-091029 « Travaux d’autres bureaux fédéraux/provinciaux/territoriaux sur la sécurité nationale »

CTS-091038 « Sondage 2013-2014 du Commissariat auprès des entreprises canadiennes concernant la protection des renseignements personnels »

CTS-091040 « Projet de suivi sur la publicité comportementale »

CTS-091119 « Survol du rapport annuel 2013-2014 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) »
Divulgation partielle 33
A-2014-00214 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire Daniel Therrien en décembre 2014. Divulgation intégrale 1
A-2014-00215 Veuillez fournir la liste de toutes les atteintes à la protection des renseignements personnels signalées au Commissariat à la protection de la vie privée durant le mois de décembre 2014. Veuillez également indiquer quelles atteintes ont fait l’objet d’un rapport qui est maintenant terminé. Divulgation intégrale 1
A-2014-00216 Veuillez fournir les notes de service à l’intention du commissaire suivantes (par numéro CTS) :
CTS 090177 « Note de présentation pour l’article sur les questions de cybersécurité »
CTS 090865 « Note et présentation des priorités stratégiques en matière de protection de la vie privée »
CTS 091114 « Note d’information : projet de loi C-43 (modifiant la loi sur le SCRS) »
CTS 091125 « Note d’information : projet de loi C-43 (loi omnibus sur le budget) »

CTS 091139 « Note juridique : analyse du cas de Rogers Communications Inc. »
Divulgation partielle 33

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en février 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00158 Tous les documents, y compris (mais sans s’y limiter) les notes de service, les notes écrites, les présentations, les courriels, les rapports et la correspondance préparés par ou à l’intention du commissaire Daniel Therrien au sujet de l’enquête sur les demandes d’information sans mandat par la GRC en vue de recueillir les renseignements personnels des Canadiens, et du rapport subséquent du Commissariat sur ce même sujet, entre les dates du 1er août 2014 et du 1er novembre 2014. Divulgation partielle 376
A-2014-00210 Tous les courriels, notes de service, documents d’information et notes de réunion et tous fichiers en lien avec la rencontre du 10 décembre 2014 entre le commissaire Daniel Therrien, son personnel et les membres de l’Association canadienne des télécommunications sans fils. Cela devrait inclure tout document créé avant ou après la rencontre. Divulgation partielle 103
A-2014-00225 À l’exclusion des autorités de protection de la vie privée de l’Asie-Pacifique et des rencontres avec elles, toutes les notes, présentations, mémoires et autres documents créés en préparation à toute réunion ayant eu lieu à Vancouver en novembre ou décembre 2014 entre le Commissariat et tout commissaire ou ombudsman à la vie privée d’une province ou d’un territoire ou tout représentant de leur bureau.   N’existe pas 0
A-2014-00234 L’horaire du commissaire du 5 au 30 juin 2014 Divulgation partielle 26
A-2014-00235 L’horaire du commissaire pour juillet 2014 Divulgation partielle 31
A-2014-00236 L’horaire du commissaire pour août 2014 Divulgation partielle 31
A-2014-00237 L’horaire du commissaire pour septembre 2014 Divulgation partielle 30
A-2014-00238 L’horaire du commissaire pour octobre 2014 Divulgation partielle 31
A-2014-00239 L’horaire du commissaire pour novembre 2014 Divulgation partielle 30
A-2014-00240 L’horaire du commissaire pour décembre 2014 Divulgation partielle 31

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mars 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00159 Toutes les « listes de vérification d’atteintes à la vie privée » compilées par le Commissariat (tant pour la Loi sur la protection des renseignements personnels que pour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)du 1er août 2014 au 1er novembre 2014. Divulgation partielle 68
A-2014-00223 Une liste des cahiers de breffage et des documents d’information qui ont été créés, préparés ou envoyés au commissaire du 6 juin 2014 au 30 septembre 2014. Divulgation partielle 6
A-2014-00224 Toutes les notes, les présentations, les documents d’information et autres documents créés par le Commissariat en préparation au 42e Forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique ou en prévision des rencontres ayant eu lieu à Vancouver avant, durant et après ce forum. Divulgation partielle 36
A-2014-00228 Toutes les premières ébauches des documents d’information sur les enjeux qui ont été distribués en prévision des consultations du Commissariat qui ont eu lieu en janvier et février 2015. Divulgation intégrale 43
A-2014-00229 Tous les courriels internes du Commissariat associés aux documents d’information datant d’avant la diffusion des documents d’information. Divulgation intégrale 138
A-2014-00230 Tous les courriels internes du Commissariat associés aux documents d’information datant d’avant la diffusion des documents d’information. Divulgation intégrale 285
A-2014-00250 Veuillez fournir les rapports suivants d’atteintes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels : PA-037178, PA-037180, PA-037190, PA-037200, PA-037204, PA-037208, PA-037209, PA-037229, PA-037257, PA-037262. Divulgation partielle 34
A-2014-00251 Une liste de toutes les notes d’information et/ou documents d’information qui ont été créés ou fournis au commissaire à la protection de la vie privée du 20 janvier 2015 au 20 février 2015. Divulgation partielle 2

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en avril 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00258 Copie d'une lettre du Commissariat datant de juin 2013 qui souligne les préoccupations du Commissariat associées à la nouvelle politique sur le filtrage de sécurité visant les fonctionnaires fédéraux. Divulgation partielle 2
A-2014-00262 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire (SAT), et arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et offres à commande  (OC) émises dans la région de la capitale nationale pendant la période débutant  au mois d’octobre 2014 et se terminant au mois de novembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00263 Veuillez fournir tous les contrats signés avec ProServices dans la région de la capitale nationale entre les mois d'octobre 2014 et novembre 2014. Divulgation partielle 26
A-2014-00264 Veuillez fournir tous les contrats associés aux arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) passés dans la région de la capitale nationale en octobre 2014 et novembre 2014. Divulgation  entière 2

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mai 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00227 Tout le matériel pour la réunion, les documents du comité de préparation et le cartable de conférence du commissaire Therrien pour la réunion annuelle des ombudsmans et des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux qui a eu lieu les 28 et 29 octobre 2014. Divulgation partielle 1284
A-2014-00259 Copies de toute la correspondance, des lettres et des notes d'information pour la période de mai 2014 à mars 2015 au sujet de la nouvelle politique sur le filtrage de sécurité s'appliquant à tous les fonctionnaires fédéraux en postes et aux nouveaux fonctionnaires fédéraux qui exige la prise d'empreintes digitales et une vérification de crédit. Divulgation partielle 80
A-2015-00010 Énoncé de critères de mérite utilisé pour la nomination du commissaire spécial à la protection de la vie privée; et tout document concernant l'évaluation de langue seconde de l'actuel commissaire spécial à la protection de la vie privée, David Loukidelis. Divulgation partielle 4
A-2015-00012

Copie de la note d’information suivante :

Mise à jour sur l'utilisation des véhicules UAV au Canada (2014)

Divulgation partielle 7
A-2015-00013

Copie des notes d’information suivantes :

Les mégadonnées et la vie privée;
Résumé du rapport d'étape sur les mégadonnées;

Rencontre avec le ministre d'Industrie Canada

Divulgation partielle 36
A-2015-00014

Copie des notes d’information suivantes :

Échanges entre le CPVP et le ICO du R.-U.;
Loi sur la déclaration d'atteintes du président Obama;
Législation à venir pour contrer le terrorisme;

Contexte sur la législation à venir pour contrer le terrorisme

Divulgation partielle 30
A-2015-00016

Copies des notes d'information suivantes :

Analyse législative du projet de loi C-44 - octobre 2014;

Analyse législative du projet de loi C-51 - Loi antiterroriste, 2015 - février 2015

Divulgation partielle 18
A-2015-00018

Copies des notes d'information suivantes :

Analyse législative du projet de loi C-32 – Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes;
Analyse législative du projet de loi C-26 – Loi sur les peines plus sévères pour les prédateurs d’enfants;

Note – Déclaration sur la législation antiterroriste

Divulgation partielle 13

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juin 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2014-00265 Une copie de toute la correspondance (lettres, télécopies, courriels, notes de service, notes au dossier, etc.) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (ou tout autre bureau du gouvernement) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la Norme du Conseil du Trésor sur l’évaluation de sécurité du personnel entrée en vigueur le 20 octobre 2014. Divulgation partielle 224
A-2015-00011

Une copie des notes d’information suivantes :

  • Note d’information sur le projet de loi C-26, Loi sur les peines plus sévères pour les prédateurs d’enfants;
  • Analyse législative sur le projet de loi C-26, Loi sur les peines plus sévères pour les prédateurs d’enfants;
  • Note d’information sur le projet de loi C-26 et sur les preuves concernant les délinquants sexuels;
  • Analyse législative sur le projet de loi S-2 Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels;
  • Note juridique – Recherche concernant l’utilisation de preuve par sondage dans la loi canadienne.
Divulgation partielle 14
A-2015-00017

Une copie des notes d’information suivantes :

  • Réponse à Google au sujet de la lettre internationale commune;
  • Réponse à Nokia au sujet de la lettre internationale commune sur les boutiques d’applications
Divulgation partielle 12
A-2015-00055 Une liste de toutes les atteintes à la vie privée signalées au Commissariat à la protection de la vie privée par les autres ministères du gouvernement entre le 1er juillet 2014 et le 19 mai 2015. La liste devrait inclure des rapports de matériel perdu ou volé. Divulgation  entière 6

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juillet 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00054
  1. Toute la correspondance, les courriels, les conclusions, les rapports, les notes d’information, les mémoires, les procès-verbaux de réunions, les plaints et autres documents reçus, envoyés ou conservés en lien avec les enquêtes de sécurité sur le personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 1er janvier 2011 et le 13 mai 2015;
  2. Toute la correspondance, les courriels, les conclusions, les rapports, les notes d’information, les mémoires, les procès-verbaux de réunions, les plaints et autres documents reçus, envoyés ou conservés à l’interne en lien avec le projet de loi C-92 de la troisième session de la 34e législature, et sur l’utilisation des renseignements sur les contribuables pour surveiller, évaluer ou discipliner des employés de l’ARC.
Divulgation partielle 254
A-2015-00062 Toute l’information sur la création, la classification, la dotation et la nomination associée au poste de conseiller spécial au sein de la DSJPRAT. Cela devrait comprendre (mais pas seulement) l’énoncé de critères de mérite et la justification de faire un processus non annoncé. Divulgation partielle 46
A-2015-00073 Veuillez indiquer toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre permanente des Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et de janvier, février et mars 2015. Nous préférons recevoir ces fichiers sur CD, notre deuxième choix serait en format papier. Divulgation partielle 26
A-2015-00074 Veuillez me fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et de janvier, février et mars 2015. Nous préférons recevoir ces fichiers sur CD, notre deuxième choix serait en format papier. Divulgation partielle 6
A-2015-00075 Veuillez fournir l’ensemble des contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et de janvier, février et mars 2015. Nous préférons recevoir ces fichiers sur CD, notre deuxième choix serait en format papier. Divulgation partielle 41
A-2015-00076 Une liste de tous les employés du CPVP. Divulgation  entière 6

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en août 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00139 Veuillez indiquer toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre permanente des Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et mai 2015. Veuillez fournir des copies des contrats, mais n’envoyez pas de documents de portée générale. Aucun document n'existe 0
A-2015-00140 Veuillez me fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril et mai 2015. Veuillez fournir des copies des contrats, mais n’envoyez pas de documents de portée générale. Aucun document n'existe 0
A-2015-00141 Veuillez fournir tous les contrats attribués par l’équipe de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril et mai 2015. Veuillez fournir des copies des contrats, mais n’envoyez pas de documents de portée générale. Aucun document n'existe 0

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en septembre 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00067 Copies de toutes les pièces de correspondance et de tous les rapports figurant dans les dossiers relatifs à une atteinte à la vie privée suivants : PA-035757, PA-037056, PA-037145, PA-037204, PA-037257, PA-037262, PA-037628 et PA-040396 Divulgation partielle 170
A-2015-00068 Copies de toutes les pièces de correspondance et de tous les rapports figurant dans les dossiers relatifs à une atteinte à la vie privée suivants : PA-035862, PA-035926, PA-036206, PA-036875, PA-036882, PA-036969, PA-037190, PA-037255, PA-037313, PA-037418, PA-037432, PA-037464, PA-037471, PA-037473, PA-037572, PA-037598, PA-037708, PA-037721, PA-040261, PA-040399, PA-040553 Divulgation partielle 312
A-2015-00069 Copies de toutes les pièces de correspondance et de tous les rapports figurant dans les dossiers relatifs à une atteinte à la vie privée suivants : PA-035549, PA-035593, PA-305869, PA-035870, PA-035871, PA-035963, PA-036117, PA-036274, PA-037209, PA-037251, PA-037264, PA-037267, PA-037356, PA-037362, PA-037739, PA-037863, PA-039633, PA-039673, PA-040004, PA-040160, PA-040161, PA-040539 Divulgation partielle 218
A-2015-00070 Copies de toutes les pièces de correspondance et de tous les rapports figurant dans les dossiers relatifs à une atteinte à la vie privée suivants : PA-035972, PA-036097, PA-036886, PA-036902, PA-036977, PA-036984, PA-037122, PA-038207, PA-038449, PA- 038487, PA-038488, PA-039150, PA-040018, PA-040148, PA-040165, PA-040166, PA-040218, PA-040219, PA-040325 Divulgation partielle 284
A-2015-00145 Note d’information : « Motion du NPD visant à divulguer les garanties » Divulgation partielle 3
A-2015-00146 Note d’information : « Organisations professionnelles liées à la protection de la vie privée » Divulgation partielle 2
A-2015-00147 Note d’information : « Demande de Google Canada pour rencontrer le CPVP » Divulgation partielle 2
A-2015-00148 Note d’information : « CPVP – Discussion avec la société civile » Divulgation partielle 4
A-2015-00149 Note d’information : « Initiative de deux ans proposée aux Affaires parlementaires pour promouvoir la protection de la vie privée au Parlement » Divulgation partielle 5
A-2015-00150 Note d’information : « Stratégie de communication concernant le ratissage pour la protection de la vie privée du GPEN » Divulgation partielle 71
A-2015-00151 Note d’information : « Documents de communication relatifs à la diffusion des résultats du ratissage du GPEN 2014 » Divulgation partielle 18
A-2015-00154 Note d’information : « Rencontre avec John Knubley » Divulgation partielle 4
A-2015-00155 Note d’information : « CPVP – Analyse technique et juridique sur les métadonnées » Divulgation partielle 18
A-2015-00157 Note d’information : « Activités internationales concernant l’élaboration de politiques et de normes » Divulgation partielle 3
A-2015-00160 Note d’information : « Réponses aux questions des députés sur les divulgations des FST aux autorités » Divulgation entière 9
A-2015-00171 Une liste de plaintes présentées au CPVP concernant Ashley Madison ou Avid Life Media Divulgation partielle 2
A-2015-00172 Tous les rapports ou notes d’information portant sur le réseau Internet anonyme « i2p » ou le « projet Internet invisible » ou le « réseau noir », entre le 1er janvier 2005 et le 19 août 2015 Aucun document n'existe 0

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en octobre 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00112 Tous les documents liés à l’élaboration et à l’affichage des Lignes directrices sur les rapports de transparence. Les lignes directrices ont été affichées par Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada le 30 juin 2015. L’expression « tous les documents » englobe les ébauches des lignes directrices, les réunions, les pièces de correspondance, les notes de service, les notes d’information et les courriels. Divulgation partielle 454
A-2015-00152 Note d’information : « Cahier d’information sur la LPRPDE » Divulgation partielle 48
A-2015-00153 Note d’information : « Demandes d’accès et télécommunications » Divulgation partielle 11
A-2015-00153 Note d’information : « Échange de renseignements et renforcement des capacités à l’échelle internationale » Divulgation partielle 6
A-2015-00158 Note d’information : « Stratégie relative aux initiatives internationales » Divulgation partielle 12
A-2015-00159 Note d’information : « Rencontre avec John Knubley, Industrie Canada – 22 septembre 2014 » Divulgation partielle 47

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en novembre 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00049 Copie complète de toutes les lettres et autres pièces de correspondance sur tout sujet du commissaire à la protection de la vie privée pour la période allant du 20 février 2015 au 15 mai 2015. Exclure les courriels, mais inclure les pièces jointes telles que des lettres, rapports, études, analyses et sondages. Exclure les lettres de remerciement, la correspondance interne au CPVP, les plaintes et les documents publics. Divulgation partielle 195
A-2015-00065 Rapport indiquant les types de plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant Sécurité publique Canada et toute présentation d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Commissariat à la protection de la vie privée et Sécurité publique Canada, y compris les pièces de correspondance et les résumés du suivi des médias entre le 1er janvier 2010 et aujourd’hui. Divulgation partielle 759
A-2015-00170 Copie de toutes les pièces de correspondance officielle entre le Commissariat à la protection de la vie privée (commissaire, commissaire par intérim et commissaire adjointe) et le Service canadien du renseignement de sécurité entre le 1er décembre 2013 et le 31 août 2015. Divulgation partielle 6
A-2015-00192 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information et notes de service et de tous les documents connexes préparés pour le commissaire en août 2015. Divulgation partielle 2
A-2015-00193 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information et notes de service et de tous les documents connexes préparés pour le commissaire en septembre 2015. Divulgation partielle 2

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en décembre 2015

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00210 Notes de service et notes d’information concernant les répercussions sur la vie privée des dispositifs de télématique installés dans les véhicules (recours aux technologies de télécommunication et de traitement des données dans les véhicules automobiles), du 1er février 2015 au 20 novembre 2015. Divulgation partielle 12
A-2015-00211 Note de service et notes d’information concernant le piratage du site AshleyMadison.com, du 1er août 2015 à aujourd’hui. Divulgation partielle 6
A-2015-00212 Liste des contrats, y compris pour des services juridiques, de plus de 10 000 $, conclus au cours de l’exercice 2014-2015; la liste devrait comporter l’information suivante : nom et adresse du fournisseur et montant total du contrat. Divulgation partielle 9
A-2015-00215 Nombre de plaintes concernant la protection des renseignements personnels reçues par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en suspens au 3 décembre 2015 (pour chaque année de 2004 à 2014). Divulgation intégrale 7
Date de modification :