Rapports des frais de voyage et d'accueil

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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat), elles comprennent l’exécution des programmes et/ou des services de base suivants pour les Canadiens :

  • En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  • Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
  • Les principaux programmes du Commissariat sont :
    1. Les activités relatives à la conformité : le Commissariat est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et pour répondre aux demandes de renseignements des personnes et des entreprises.
    2. La recherche et élaboration de politiques : le Commissariat est le centre d’expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et à l’étranger, effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée dans les secteurs public et privé.
    3. La sensibilisation du grand public : le Commissariat entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des expositions, des relations avec les médias ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique.
    4. Les services internes : les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires pour répondre aux obligations générales d'une organisation.

Pour plus d’information sur les programmes du Commissariat, veuillez consulter le Plan ministériel de 2017-2018 ainsi que le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017.

Le Commissariat a encouru des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le Commissariat a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du Commissariat ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le Commissariat doit faire des vérifications et des enquêtes en vertu des deux législations soit la LPRP et la LPRPDE. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu’il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le Commissariat a aussi encouru des dépenses de voyages pour les événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2017
(a)
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2016
(b)
Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 440,4 375,2 65,2
Voyages – Non-fonctionnaires 2,9 2,6 0,3
Total des dépenses de voyages 443,3 377,8 65,5
Accueil 25,2 21,8 3,4
Frais de participation aux conférences 0 0 0
TOTAL 468,5 399,6 68,9

Dans l'ensemble, il y a une augmentation des dépenses pour l’exercice 2016-2017, par rapport à l’exercice précédent. Le Commissariat continue de gérer activement ses dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

Voyage:

  1. Fonctionnaires: Les coûts pour permettre aux fonctionnaires du Commissariat d’assister à des séances de formation, de participer à des conférences (conférences nationales et internationales telles que la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée) et d’organiser des expositions en dehors de la région de la capitale nationale ont été plus importants par rapport à l'exercice financier 2015-2016, ce qui explique l’augmentation des dépenses de voyage déclarée en 2016-2017.
  2. Non fonctionnaires: Les dépenses en 2016-2017 pour les non-fonctionnaires sont demeurées relativement semblables à celles de l'exercice précédent.

Accueil : Par rapport à l’exercice 2015-2016, les dépenses d’accueil du Commissariat n’ont pas changé de manière significative.

Approuvé par

(La version originale a été signée par)

Sophie Perreault, CPA, CGA
Adjointe au dirigeant principal des finances

(La version originale a été signée par)

Daniel Nadeau, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances

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