Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

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Rapport détaillé

Nom du bénéficiaire : Université Queen's, Faculté de droit
Endroit : Kingston (Ontario)
Date : 2013-06-13
Valeur : 10 000,00 $
Type : Contribution
Objectif : Ce projet examinera les répercussions sur la vie privée de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis par rapport à Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
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