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...(remarque : les ministères incluent toutes les entités fédérales) doivent maintenant démontrer..., la commissaire préside le Comité de la haute gestion (CHG) et assiste aux réunions de façon régulière... des programmes, en passant par le processus d’établissement du budget, jusqu’aux derniers paiements...
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...au secteur privé au Canada. Le billet contient quelques observations et des statistiques suite... des atteintes Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un billet de blogue.... Le billet fournit également de judicieux conseils en matière de conformité. Les organisations assujetties...
...du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentait en page couverture le dessin humoristique d’un homme regardant... de blanchiment d’argent. Plus loin dans le présent rapport annuel, nous formulons des observations... transformé en un flot ininterrompu d’évaluations, que le Commissariat traite en faisant un tri...
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...dans le cadre de l’élaboration des politiques et qu’elle continue d’être rigoureusement observée... persistants Bien que je me réjouisse des réalisations accomplies par le Commissariat dans ces dossiers.... C’est donc dans ce contexte singulier que le Commissariat renforcit ses assises afin de défendre le droit à la vie...
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...des personnes interdites de vol. il a présenté une proposition de réforme contenant des modifications... par l’État sans contrôle ou presque, l’expansion des banques de données intégrées et l’échange... est de favoriser les changements qui permettront de mieux protéger le droit à la vie privée de la population...
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...de piégeage et de suivi est passé de 90 jours à un anNote de bas de page 20. Enfin, en 2008, le délai fixé pour la surveillance sans mandat est passé de 48 heures à 7 jours par suite des modifications... afin de l’aider dans l’exercice de ses fonctions officielles. En 2005, découlant du changement historique...
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...contradictoires concernant la ligne d'abonné. De nombreux courriels ont été échangés. Dans le cadre..., à laquelle il avait demandé son aide pour régler un différend de longue date avec le FSI... dans des dossiers et tente de régler les problèmes qu'éprouvent les consommateurs avec différentes...
...et le Commissariat ont eu de nombreux échanges positifs au fil des ans, et je me réjouis à l’idée... les plus importants de cette réforme législative et vous encourager à en faire une priorité... du gouvernement à procéder à une réforme en profondeur. Comme je l’ai mentionné dans mon mémoire publié...
...du gouvernement à procéder à une réforme en profondeur. Comme je l’ai mentionné dans mon mémoire publié en mars dernier, le document de consultation propose des modifications substantielles qui sont autant... au Parlement prochainement. Les réformes de protection des renseignements personnels dans le secteur public...
...de la criminalité et le financement des activités terroristes ». Le CPVP a souvent formulé... pour formuler des commentaires à propos du projet de loi à l’origine du régime, il a pris part à l’examen quinquennal de la LRPCFAT et s’est présenté devant le Sénat pour faire des observations à propos...
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