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Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-190  -  Publié

...la banque ait déclaré avoir décacheté l'enveloppe pour venir en aide au plaignant, le commissaire.... Par conséquent, le commissaire a jugé qu'étant donné que la banque n'avait pas suivi sa politique...Une banque ouvre le courrier d'un ancien employé Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no...

Date de conclusions :
Conseils au Parlement  -  Publié

...des renseignements personnels! En effet, le Parlement pourrait apporter dès maintenant des changements simples...Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements...

Stratégie ministérielle de développement durable  -  Publié

...durables, notamment en réduisant les déplacements professionnels pour assister à des réunions... sont les suivantes : Réduction des inégalités grâce à un engagement continu envers les communautés...Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 Stratégie ministérielle...

Stratégie ministérielle de développement durable  -  Publié

...de développement durable qui revêtent une importance pour nous. Ces priorités sont les suivantes...Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 (mise à jour en janvier 2025) Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 (mise à jour en janvier 2025) Stratégie...

Conseils au Parlement  -  Publié

...et à l’étranger et d’en discuter avec eux. Je vous remercie encore une fois. Je serais maintenant...Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection... de TikTok Technology Canada, Inc. Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information...

Conseils au Parlement  -  Publié

...dans mon témoignage, le Commissariat joue un rôle actif en formulant des observations sur l’élaboration... des facteurs relatifs à la vie privée). Nous ferons de même en formulant des observations...Lettre au Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant le projet...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2005-321  -  Publié

...était également une employée de la banque en question. Le compte original avait été établi au nom.... La banque a affirmé que la plaignante n’a pas été informée du changement de compte ou invitée à signer... sur les considérations suivantes : Bien que la banque ait reçu le consentement de la plaignante...

Date de conclusions :
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2015-05  -  Publié

...de crédit, avisé les bureaux de crédit de l’utilisation frauduleuse et changé leurs mots de passe... se faisant passer pour un employé a utilisé frauduleusement les renseignements personnels d’un client Résumé... renforce ses mesures de sécurité après qu’un individu se faisant passer pour un employé a utilisé...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

..., j’ai formulé plusieurs observations au Parlement. J’ai alors expliqué en détail mes grandes... plus étendue que par le passé. Le Commissariat a été autorisé à intervenir dans une contestation judiciaire... de modifications récentes, la LPRPDE confère explicitement au Commissariat le pouvoir d’échanger...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2005-296  -  Publié

...une déclaration sur la fin que la banque vise pour la communication continue de renseignements sur le crédit... ou à l'échange de rapports et de renseignements avec les agences d'évaluation de crédit, des bureaux... de crédit. La banque estimait que le plaignant avait pris hors contexte le libellé de la disposition...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 241 à 250 de 1699.

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