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Tri par date / Tri par pertinence
Communiqué  -  Publié

...sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) pour aider le Comité dans son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois...

Avis aux médias  -  Publié

...permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) pour aider le Comité... sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Renseignements Date : Le 18...

Résolution conjointe  -  Publié

...ont découvert différents MCT susceptibles d’avoir une incidence sur la vie privée des utilisateurs, dont bon nombre ont été observés par les autorités de protection de la vie privée du Canada..., mais pas surprenants, car le recours aux MCT est devenu une pratique régulière et normalisée...

Protocole d’entente  -  Publié

...décembre 2018, convertie par la suite en loi no 13.853 du 14 août 2019, et transformée en une agence... protocole d’entente de la manière suivante : Clause un – définitions 1.1. Dans le cadre du présent protocole d’entente, les termes et acronymes suivants, lorsqu’ils sont utilisés au singulier...

Protocole d’entente  -  Publié

...Protocole d’entente (la Commission nigériane de protection des données) Protocole d’entente (la Commission nigériane de protection des données) Protocole d’entente (la Commission nigériane... DE LA VIE PRIVÉE DU CANADAetLA COMMISSION NIGÉRIANE DE PROTECTION DES DONNÉES(NIGERIA DATA PROTECTION...

Communiqué  -  Publié

...transfrontalière des données à l’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle en passant... visant à normaliser la façon dont les renseignements personnels sont échangés entre les pays... internationales uniformes sont avantageuses pour les individus et les entreprises. À cette fin, les membres...

Communiqué  -  Publié

...de l’ARC ne présentent pas d’activité suspecte et en changeant les mots de passe de leurs comptes... collabore depuis lors avec l’agence pour en savoir plus sur la situation en vue d’établir la marche... à établir si l’ARC a respecté ses obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements...

Déclaration commune  -  Publié

...sur les messages clés suivants : Dans la plupart des administrations, les renseignements personnels... qui protège leurs renseignements personnels. Déclaration finale À la lumière des échanges avec les EMS et d’autres intervenants de l’industrie qui ont suivi la publication de la déclaration initiale...

Stratégie ministérielle de développement durable  -  Publié

...) Intégration du développement durable Le Commissariat continuera à veiller à ce que son processus...Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 Rapport sur la Stratégie ministérielle...

Politique du Commissariat  -  Publié

...la lecture du texte et la compréhension du client. Modification de l’horaire ou de la durée Établir... des mesures d’adaptation supplémentaires ou différentes, il doit formuler sa demande par écrit... politique vise à créer et à maintenir un environnement inclusif et sans obstacle en matière de prestation...

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