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...pourrait formuler des pratiques exemplaires sur la façon d’établir des interprétations souples... dans les langues suivantes : Anglais (document HTML) Remarque : Comme ce mémoire a été soumis... Communications Inc Octobre 2016 Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures...

...des questions et de mettre en évidence les modifications possibles à la loi pour s’assurer qu’elle continue... personnels et la façon dont ces renseignements seront utilisés, la modification proposée devrait aider... et de temps. Le Comité permanent a recommandé une modification de la LPRPDE pour remplacer le processus...

...de la pandémie, Santé Canada a établi un contrat avec BlueDot pour aider l’ASPC, qui a effectué la collecte... lorsqu’il se rapproche d’une nouvelle station, lorsque son état de connexion change et lorsqu’il doit établir... auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et utilisés est essentielle pour maintenir...

...peuvent être détenus par différentes personnes ou organisations situées dans des juridictions distinctes... Blogue savoir techno : Technologies d’amélioration de la confidentialité pour les entreprises Billet... dans ce domaine. Dans les mois à venir, nous consacrerons certains de nos billets du Blogue savoir techno...

...à la méthode Delphi ont été effectuées et des recommandations ont été formulées afin d’aider..., que ce soit à l’épicerie ou à la banque. Une analyse du contexte entourant la documentation... des recommandations contenues dans le rapport. On espère que celles-ci mèneront à un changement systématique...

..., mais non de clients établis ouvrant de nouveaux comptes. Cependant, la banque a soutenu qu'elle avait demandé...Une banque est accusée de demander indûment le numéro d'assurance sociale pour l'ouverture d'un compte de banque au nom d'un enfant Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-132: Une banque...

...la protection des renseignements personnels des citoyens, résidents permanents et étrangers vivant... le public si l'établissement a passé une inspection avec succès ou non. Ces initiatives d'accréditation... et le suivi de la conformité sur une base continue, au moins dans les secteurs cibles ou prioritaires...

...2009-71, demandant des observations sur la question de savoir s’il convient de maintenir les mesures... par les fournisseurs de services de télécommunication (FST). Le CPVP formule ces observations en tant que partie... des clients. Nos observations demandent plus spécifiquement au CRTC de maintenir l’exigence...

...aux communications contestées. Autrement dit, le plaignant ne s’attendait pas à ce que le MDN communique... chargé de mener une enquête administrative distincte portant sa conduite. Les allégations relatives... administrative subséquente sur les allégations formulées contre lui par les parties au cours...

...». Cet article, qui a maintenant plus de 130 ans, est encore remarquablement pertinent. Il décrit... le rythme des autres juridictions au Canada comme à l’étranger. En cette ère numérique, le monde est au bout... de l’homme de 1948, qui ont reconnu le droit à la protection de la vie privée. Traiter la vie privée...