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Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-115  -  Publié

...du dossier de la personne. La banque a également changé son système de réponse automatisé... avaient une carte de crédit de leur ancienne banque. Lorsque cette banque a fusionné avec une autre banque, le service des cartes de crédit a été vendu à une autre banque. Tous les renseignements...

Date de conclusions :
Vidéo  -  Publié

..., car ils ont tendance à changer. [Une roue dentée apparaît et tourne sur elle-même. Il y a un cadenas ouvert... les particuliers à établir et à ajuster leurs paramètres de confidentialité. Cette vidéo complète... de l’écran et se transforme en cercle. Au centre du cercle, on voit le pictogramme d’une personne...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-169 (mise à jour)  -  Publié

...Un particulier conteste la demande de la banque de lui fournir un avis de cotisation à des fins... conteste la demande de la banque de lui fournir un avis de cotisation à des fins de vérification du revenu Un particulier conteste la demande de la banque de lui fournir un avis de cotisation à des fins...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-58  -  Publié

...Une banque est accusée d'avoir refusé de communiquer les renseignements d'une agence de crédit sur un demandeur de crédit Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2002-58 : Une banque est accusée... Une banque est accusée d'avoir refusé de communiquer les renseignements d'une agence de crédit...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2005-319  -  Publié

...s’est vu attribuer une adresse IP dynamique, c’est-à-dire que celle-ci change chaque fois...Mesures anti-pourriel du FSI contestées Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2005-319: Mesures anti-pourriel du FSI contestées Mesures anti-pourriel du FSI...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-49  -  Publié

...Un demandeur de crédit accuse une banque d'avoir refusé de lui communiquer des renseignements... une banque d'avoir refusé de lui communiquer des renseignements sur son crédit Un demandeur de crédit accuse une banque d'avoir refusé de lui communiquer des renseignements sur son crédit Résumé...

Date de conclusions :
Publié

...les principaux changements apportés à la nouvelle version convenue à partir du texte original. Aperçu..., comme l’établissement de rapports auprès de la Commission européenne. L’identification biométrique à distance... modifications du texte initial Note de breffage : Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne...

Conseils au Parlement  -  Publié

...depuis sans que des changements importants soient apportés à une loi conçue pour un monde où les fonctionnaires fédéraux... pour la protection de la vie privée. Principalement par suite de ces changements, de nombreuses... être recueillis par les institutions gouvernementales. Ce changement empêcherait la collecte...

Billet de blogue  -  Publié

...de la vie privée à l’heure où se succèdent les changements technologiques et agir en ce sens », le thème... par les technologies de XR, surtout la RV et la RM. Aux fins du présent billet de blogue, la distinction... de protection de la vie privée liés aux technologies immersives et décrit les changements qui pourraient...

Rapport au Parlement  -  Publié

...formulées dans un jargon juridique, souvent incompréhensibles, qui ne cessent de changer. Il serait.... Certaines choses doivent changer, sans quoi nous courons le risque que les Canadiens perdent confiance... à ce problème. Nous avons formulé des recommandations concernant la réforme de la Loi sur la protection...

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