Recherche

...% observés à l’échelle mondiale par le GPEN)Note de bas de page 4. Les formulations complexes... trompeuse le plus fréquemment observé par les ratisseurs, soit dans 96 % des cas (par rapport à 89... Contexte Résumé des principales observations du Commissariat Résultats du ratissage du Commissariat Langage...

...d'un problème de conception technique jusque-là passé inaperçu, l'entreprise a été incapable de dissocier... à l'utilisation de son adresse de courriel et elle a continué de l'utiliser sans son consentement. Possibilité... de protection des renseignements personnels, le plaignant a passé de nombreuses heures sur une période...

...ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits... de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants... (non vérifiés) 1. Méthode et hypothèses importantes L’état des résultats prospectifs a été établi...

..., quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets... importantes L'état des résultats prospectifs a été établi en fonction des priorités du gouvernement... les prévisions sont les suivantes: Les activités du Commissariat resteront, pour l’essentiel, pareilles...

...les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions... d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants : (a) Rapprochement du coût... et hypothèses importantes L'état des résultats prospectifs a été établi en fonction des priorités...

...et hypothèses importantes L’état des résultats prospectifs a été établi en fonction des priorités... 2024-2025. Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes..., le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements...

...pas le statut des renseignements des pages blanches en les faisant passer de renseignements... de transparence, la commissaire adjointe a proposé certaines modifications à apporter à ses politiques et pratiques. L’organisation a suivi les recommandations de la commissaire adjointe...

...économique ne sont pas des valeurs contradictoires. Au contraire, il ne peut y avoir de croissance... Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a prononcé la déclaration suivante... − ne sont pas adéquatement protégés. Cette situation doit changer, d’où le titre du présent rapport...

..., à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire. Il n'a pas été contesté que le gérant de banque...Un employé de banque communique les renseignements personnels d'un client à ses proches Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-213: Un employé de banque communique les renseignements...

...sur les modifications législatives.  Modification visant à faciliter l’échange de renseignements pour le recouvrement...Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-15... devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution...