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..., mais cela se ferait dans le cadre d’une procédure distincte. Nous avons des contacts réguliers... permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels... sur la lutte contre l’ingérence étrangère) Q 1 : Technologie HikVision et caméras de surveillance...

...1934) des États-Unis, telle que modifiée, 47 U.S.C. § 151 et suivants, permet à la Commission... des participants de s’offrir une aide mutuelle et d’échanger des renseignements dans le but...Protocole d’entente (la Commission Fédérale des communications des États-Unis) Protocole d’entente...

...d’échange de renseignements et de coopération en matière d’application de la loi avec la Commission... organismes de réglementation d’échanger des renseignements dans le but de faire observer les lois... du Canada signe une entente d’échange de renseignements et de coopération en matière d’application...

..., nous recueillons les types de renseignements suivants aux fins du Web analytique à l’aide de marqueurs numériques... suivantes. Reproduction non commerciale À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu... consultée. À moins d’avis contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements précis...

...prévue. Nous continuons à faire le suivi. Le Commissariat recommande aux institutions... étranger et de cybersécurité du mandat du CST n’a pas été suffisamment examiné au regard... un avis juridique sur les questions suivantes : l’échange interne de renseignements...

...dans la réforme législative. Le Commissariat continuera à développer ses connaissances sur les principes...), suivi par la Commission royale sur les peuples autochtones (1996) et plusieurs rapports du vérificateur... concernant les peuples autochtones Comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 27...

...% observés à l’échelle mondiale par le GPEN)Note de bas de page 4. Les formulations complexes... trompeuse le plus fréquemment observé par les ratisseurs, soit dans 96 % des cas (par rapport à 89... Contexte Résumé des principales observations du Commissariat Résultats du ratissage du Commissariat Langage...

...du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Comité permanent sur la gestion des ressources de l’Assemblée législative de l’Alberta Le 31 mai 2024 PAR COURRIEL Monsieur Garth Rowswell, M.A.L.Président du Comité permanent... de l’invitation du Comité permanent sur la gestion des ressources de l’Assemblée législative à participer...

...à signaler les abus ou à obtenir de l’aide, le cas échéant. La Commission européenne a mis en place... supplémentaires Comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 27... du personnel du CPVP. Il s’agit également d’un engagement informel permanent sous forme de réunions...

...L’évolution de la protection de la vie privée et les arguments en faveur d’une réforme législative..., je continue de faire progresser les travaux du Groupe de travail sur la PDADL de l’AMVP tant au Canada qu’à l’étranger. Au Canada, je défends la reconnaissance du droit à la vie privée comme un droit...