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...protéger autrement la vie privée des Canadiens. Certaines solutions pourraient nécessiter des modifications...Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection... personnels et les documents électroniques Comparution devant le Comité permanent de l’accès...

...de produits d’IA générative, même si différentes administrations continuent d’élaborer des lois... (réunion à Takasaki, 29 et 30 avril 2023Note de bas de page 3), fait remarquer que les pays du G7... la primauté du droit, l’application régulière de la loi, la démocratie, les droits de la personne...

...Le présent guide vise à aider les demandeurs intéressés à préparer des propositions de financement... de demande et de l’information sur le processus d’évaluation. 1.1 Demandeurs admissibles Les établissements... est le 22 septembre 2017, à 23 h 59. Veuillez faire parvenir votre demande à l’adresse suivante...

...socialement pour changer une opinion persistante chez les consommateurs selon laquelle toutes les formes... (PrivacyCheq) Mémoire PrivacyCheq Octobre 2016 Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs... indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information...

...des renseignements personnels de la part de l’ASPC, si elle apporte des changements à l’application ArriveCan... concernant la réalisation des EFVP complètes pendant la pandémie. Elle continue d’utiliser une approche simplifiée... de compte conforme à ces principes. Toutefois, la nécessité d’une réforme législative...

...Elle a aussi fréquemment commenté des enjeux financiers pour différents médias montréalais...Membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) Membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection...

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...est passé au « processus de sélection » de l’entreprise et aux avantages qu’il y aurait à collaborer avec Job Success (de l’aide pour se faire valoir auprès des employeurs potentiels, l’obtention d’entrevues..., le plaignant avait l’impression que l’entreprise le passait en entrevue. Le plaignant affirme donc avoir été...

...) Mémoire BC Freedom of Information and Privacy Association Octobre 2016 Remarque : Ce document a été... par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise... en ce qui concerne nos travaux dans le domaine de la réforme du droit, de la recherche...

...fait également suite à une recommandation formulée par le Comité permanent de la Chambre des communes... ces délais puissent changer d’une année à l’autre. Le PM doit être présenté au SCT vers la deuxième... pour l’exercice 2021-2022 aura lieu exceptionnellement en septembre 2022. Ce calendrier vise à aider le BVG...