Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »

Numéro d’assurance sociale

Protégez votre NAS

Utilisation appropriée du numéro d’assurance sociale, risques, protection de votre numéro d’assurance sociale

Pratiques exemplaires pour les entreprises

Collecte, utilisation, divulgation

Enquêtes connexes

Résumés de cas et conclusions

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Il y a des hyperliens brisés.

Il y a des erreurs d’orthographe ou de grammaire.

L’information est erronée ou n’est plus à jour

Autre.

Veuillez préciser (maximum de 750 caractères) :

Remarque

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
N’inscrivez aucun renseignement personnel, comme votre nom, numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse au domicile ou au travail, ou encore les numéros de cas ou de dossiers.
Pour plus d’information au sujet de cette fonctionnalité, veuillez consulter nos conditions d’utilisation.

Date de modification :: 2019-07-03