Code sur la protection des renseignements personnels des enfants – Ce qu’il faut savoir sur ton droit à la vie privée

Cette page s’adresse aux jeunes et aux personnes qui s’occupent d’eux. Elle contient de l’information relative à notre Code sur la protection des renseignements personnels des enfants. Nous avons rédigé ce Code afin que les organisations, comme les entreprises, conçoivent leurs produits et leurs services en tenant compte de la protection des jeunes. Notre Code vise également à aider les organisations à comprendre comment protéger les enfants et les jeunes en respectant les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Tu as le droit à la vie privée. En fait, la protection de la vie privée est un droit fondamental. Le Code comporte de l’information sur ce que les organisations devraient faire pour respecter ce droit et sur ce qu’elles ne devraient pas faire lorsqu’elles recueillent, utilisent ou communiquent tes renseignements personnels en ligne.

On s’attend à ce que les organisations fassent ce qui suit :

1. Veiller à ce que tu comprennes à quoi tu consens. Avant de recueillir tes renseignements personnels, les organisations doivent te demander si tu acceptes de fournir les renseignements demandés et si tu es d’accord avec l’utilisation qu’elles feront de ceux-ci. Elles doivent utiliser un langage qui est facile à comprendre pour toi afin que tu puisses donner ton accord ou non. C’est ce qu’on appelle obtenir un « consentement éclairé ». Les organisations devraient aussi te demander de donner ton accord uniquement pour les éléments qui sont nécessaires à l’utilisation de leur site Web ou de leur application.
2. Effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Les organisations devraient garder à l’esprit ton droit à la vie privée. Elles devraient évaluer comment leur produit ou leur service peut te mettre à risque et trouver des solutions pour te protéger.
3. Faire en sorte que les paramètres de confidentialité élevés soient la norme. Les organisations devraient établir dès le départ des paramètres de confidentialité sécuritaires. Elles devraient faire en sorte que tu puisses facilement trouver et modifier tes paramètres de confidentialité.
4. Limiter la quantité de données qu’elles recueillent à ton sujet. Les organisations ne doivent recueillir que les renseignements à ton sujet qui sont nécessaires à l’utilisation de leur site Web ou de leur application. Par exemple, pour que tu puisses jouer à un jeu vidéo, une organisation peut te demander ton nom d’utilisateur, mais elle n’a pas vraiment besoin de connaître ta position. 
5. Indiquer clairement ce qu’elles font de tes données. Les organisations devraient expliquer clairement comment elles recueillent, utilisent et communiquent les renseignements à ton sujet. Lorsqu’elles mettent à jour leur produit ou leur service, elles devraient faire un rappel clair sur la façon dont elles utilisent tes renseignements et sur ce que tu as accepté.
6. Te donner plus de contrôle sur tes renseignements. Les organisations doivent te laisser corriger les renseignements à ton sujet qui sont inexacts. Elles devraient également te permettre de supprimer les renseignements que tu ne veux plus leur fournir. Tu devrais aussi pouvoir communiquer facilement avec elles au sujet de tes renseignements personnels.
7. Éviter de créer des profils sur toi. Le profilage, c’est recueillir et utiliser des renseignements personnels pour faire des suppositions au sujet d’une personne, comme ses préférences, ses intérêts, ses habitudes, son état de santé, etc. Cette pratique est parfois utilisée pour influencer un comportement, par exemple avec de la publicité. Les organisations devraient éviter d’utiliser tes renseignements à des fins publicitaires ou pour faire du profilage d’une manière qui pourrait te nuire. Si une organisation doit créer un profil à ton sujet, elle doit s’assurer que ta sécurité passe avant tout.

Les organisations ne peuvent pas faire ce qui suit :

1. Concevoir des éléments de façon à te tromper. Il ne devrait pas être difficile pour toi de faire de bons choix en matière de protection de la vie privée, comme de vérifier tes paramètres de confidentialité ou de limiter les renseignements que tu communiques. Les organisations ne devraient pas non plus t’encourager à faire de mauvais choix en matière de protection de la vie privée. Par exemple, le bouton « Accepter tous les témoins » ne devrait pas être plus gros que le bouton « Refuser tous les témoins » pour t’inciter à cliquer dessus. C’est ce qu’on appelle la « conception trompeuse ».
2. T’influencer pour que tu fournisses des renseignements personnels. Les organisations ne devraient pas te faire croire que tu dois accepter de fournir plus de données personnelles que nécessaire pour pouvoir utiliser leur site Web ou leur application. C’est un autre exemple de « conception trompeuse ». Par exemple, une application de jeu ne devrait pas t’obliger à télécharger les contacts de ton téléphone pour obtenir des récompenses ou des points.
3. Profiter de ton âge. Les organisations devraient appliquer des mesures de protection de la vie privée adaptées à ton âge. Elles ne devraient pas utiliser des renseignements sur ton âge pour faire des choses qui pourraient te nuire, comme rendre les paramètres de consentement ou de confidentialité très compliqués à comprendre pour quelqu’un de ton âge.
4. Tirer avantage de ce que tu peux ressentir. Les organisations ne devraient pas faire de suppositions sur ce que tu ressens pour recueillir plus de renseignements à ton sujet, te demander de passer plus de temps sur leur site Web ou leur application ou créer des profils à ton sujet.

Si tu crois qu’une organisation a mal utilisé tes renseignements personnels et que cela te met mal à l’aise, tu peux en parler à un adulte en qui tu as confiance ou communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour savoir comment te protéger.