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Consultations terminées

Cette page donne accès à des liens conduisant à de l’information sur les consultations menées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui sont terminées, ainsi qu’à des documents tels que les rapports et les mémoires découlant de ces initiatives.
Consultation

L’identification par radiofréquence (IRF) en milieu de travail : Document de consultation sur les recommandations de règles de pratique

Recherche menée par le CPVP en vue d’établir des règles de pratique pour les organisations qui souhaitent utiliser les technologies d’IRF.

Conseils au Parlement

Protection de la vie privée dans un monde interventionniste

Document de discussion sur l’examen de la LPRPDE

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