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Politiques et codes de conduite du Commissariat

Par souci de transparence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) peut afficher ses politiques et codes de conduite lorsque celles-ci peuvent présenter un intérêt pour le public.

Sur cette page, vous trouverez des liens menant à certaines politiques et codes de conduite du Commissariat.

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