Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
La perte de la clé USB d’Emploi et Développement social Canada confirme les leçons tirées
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Personnes recherchées dans le cadre du programme de l’ASFC
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Une femme ne parvient pas à remettre des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
La durée de conservation des dossiers disciplinaire par la GRC est contestée
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
L’École de la fonction publique appelée à mieux protéger la confidentialité
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Protocole d’entente (Uruguay)
Protocole d’entente entre la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et l’unité responsable de la réglementation et du contrôle des données personnelles de l’Uruguay sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Protocole d’entente (Irlande)
Protocole d’entente entre la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à la protection des données de l’Irlande sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Protocole d’entente (Roumanie)
Protocole d’entente entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et l’autorité nationale de supervision du traitement des données personnelles de la Roumanie sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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