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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Deuxième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements

Troisième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement

Quatrième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte

Cinquième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Sixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude

Septième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité

Huitième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence

Neuvième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Accès aux renseignements personnels

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Accès aux renseignements personnels

Dixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2020-001

Une banque fait preuve de transparence et assure un niveau de protection comparable à celui exigé par la Loi à l’égard du transfert de renseignements personnels à un tiers

Conclusions en vertu de la LPRPDE : Une banque fait preuve de transparence et assure un niveau de protection comparable à celui exigé par la Loi à l’égard du transfert de renseignements personnels à un tiers

Date de conclusions :

Affichage des éléments 31 à 40 de 2850.

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