Tableaux supplémentaires – Plan ministériel 2025-2026

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes Plus

Gouvernance

Afin de mettre en place et de maintenir une gouvernance en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a jusqu’à présent nommé un champion (cadre supérieur) et un co-champion, formant le réseau des co-champions de l’ACS Plus, qui sont chargés de sensibiliser et de diffuser l’information sur l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation. Ce réseau de co-champions a activement participé à de nombreuses discussions sur l’intégration de l’ACS Plus dans les services internes et externes du Commissariat ainsi qu’à des groupes de travail à l’échelle du gouvernement.

Pour soutenir le réseau des co-champions et assurer la mise en œuvre de l’ACS Plus, un groupe de travail composé de représentants de chacune des directions du Commissariat a été créé. L’un des objectifs de ce groupe de travail est de promouvoir l’ACS Plus en tant que communauté de pratique. Un cadre est également en place afin d’orienter l’intégration de l’ACS Plus dans le travail du Commissariat.

Capacité

Le Commissariat valorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir des services de qualité à la population canadienne et de garantir la pleine participation de ses employés, de ses clients et des parties prenantes dans ses activités et son mandat. Le Commissariat reconnaît l’importance de l’ACS Plus pour comprendre les répercussions de ses programmes et services afin d’obtenir de meilleurs résultats, et il soutient sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Pour renforcer la capacité organisationnelle, la formation sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada a été ajoutée à la formation recommandée dans les parcours d’apprentissage des employés.

Nous sommes conscients du besoin d’effectuer une analyse fondée sur des données et des preuves. Ainsi, le Commissariat s’appuiera sur le travail entrepris l’année dernière pour cerner les occasions d’appliquer la perspective de l’ACS Plus à ses programmes et services. Cela inclura la mise au point et le commencement de l’exécution d’un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus qui suit le cadre de l’ACS Plus du Commissariat et qui est axé sur la compréhension par le Commissariat des effets potentiels de ses programmes et services sur le public qu’il sert, et s’assurer que ces programmes et services répondent aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

0,30 équivalent temps plein (ETP)

En tant que petite organisation, la capacité du Commissariat à mettre en œuvre l’ACS Plus est très limitée.

Le calcul des ETP estimés est fondé sur les efforts collectifs organisationnels consacrés à la mise au point d’un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus, et au commencement de son exécution, ainsi qu’au travail effectué pour répondre aux exigences relatives à l’ACS Plus contenues dans les rapports ministériels tout au long de l’année, et à participer aux réunions du comité interministériel sur l’ACS Plus.

Section 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Protection du droit à la vie privée

Nom du programme : Programmes de conformité et de promotion

Objectifs du programme : Les activités visant à résoudre les problèmes de conformité existants relèvent du Programme de conformité, tandis que les activités visant à amener les ministères et les organisations à se conformer à la loi relèvent du Programme de promotion.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Nous sommes conscients du besoin d’effectuer une analyse fondée sur des données et des preuves. Ainsi, le Commissariat s’appuiera sur le travail entrepris l’année dernière pour cerner les occasions d’appliquer la perspective de l’ACS Plus à ses programmes et services. Cela inclura la mise au point et le commencement de l’exécution d’un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus qui est axé sur la compréhension par le Commissariat des effets potentiels de ses programmes et services sur le public qu’il sert, et s’assurer que ces programmes et services répondent aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens.

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 

Date de mise en oeuvre: 1 avril 2020

Date d’échéance: 31 mars 2025

Type de paiement de transfert: Contribution

Type de crédit: Le programme reçoit des crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités: 2020-2021

Lien aux résultats ministériels: Les Canadiens sont habilités à exercer leur droit à la vie privée, et les parlementaires ainsi que les organisations fédérales et privées sont informés et guidés à faire des choix éclairés sur la protection de la vie privée des Canadiens.

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Programme de promotion

But et objectifs du programme de paiements de transfert: Ce programme existe en vertu l’article 24 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cet article stipule – entre autres choses – que le Commissaire est autorisé à prendre toutes mesures indiquées pour la promotion de la partie I de la Loi. Conformément à la LPRPDE, le Programme a donc pour buts et objectifs de :

1. Mettre à profit les capacités des organisations à but non lucratif, telles que les établissements universitaires et les groupes de la société civile, pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d’une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.
2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.

Résultats attendus:

Résultats immédiats : accroissement et amélioration du partage et de la diffusion des informations, des connaissances et des pratiques exemplaires.

Résultats intermédiaires : accroissement et amélioration de la capacité d’élaboration des politiques; accroissement et amélioration de la sensibilisation du public.

Résultats finaux : amélioration des lois, des règlements, des politiques et des pratiques en matière de protection de la vie privée; amélioration de la capacité des particuliers (le public) de se protéger contre les menaces à la protection des renseignements personnels.

Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Maintien

Exercice de la prochaine évaluation prévue: Aucune évaluation prévue.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires: Bien qu’il ne soit pas nécessaire de procéder à une évaluation indépendante de notre programme étant donné sa petite taille (500 000 $), nous prévoyons néanmoins périodiquement d’évaluer le programme de manière indépendante. Grâce à ces évaluations, nous engagerons les demandeurs et les bénéficiaires de financement en vue d’obtenir leurs points de vue sur les forces et les faiblesses de notre programme et sur la façon dont nous pouvons l’améliorer à l’avenir.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	500 000 $	500 000 $	500 000 $	500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	500 000 $	500 000 $	500 000 $	500 000 $