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À quoi peut-on s’attendre pour la prochaine session parlementaire? – 2e partie

De nouveau en pleine campagne électorale fédérale, un certain nombre d’enjeux politiques ayant une incidence sur la protection de la vie privée sont en suspens jusqu’au 15 octobre. Le débat sur les droits d’auteur était l’un des enjeux les plus litigieux devant les Communes et l’un de ceux qui a le plus vivement intéressé les Canadiennes et les Canadiens partout au pays. Avant le déclenchement des élections, nous avons reçu une lettre de James Pew, propriétaire d’un studio d’enregistrement à Toronto. Il souhaitait, à titre de propriétaire de petite entreprise, exprimer ses préoccupations concernant le projet de législation sur les droits d’auteurs; il précisait que le projet « ne tenait pas compte des besoins des consommateurs et des créateurs canadiens qui exploitent les possibilités qu’offre la technologie numérique ». (Vous pouvez consulter la version intégrale de sa lettre dans son blogue.)

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Un mot concernant le droit d’auteur

La semaine dernière, après des mois de conjectures de la part de critiques et de médias, le ministre de l’Industrie a dévoilé les nouvelles modifications à une loi canadienne sur la propriété intellectuelle, la Loi sur le droit d’auteur. Des tentatives précédentes de refonte de la loi en 2005 avaient été abandonnées lorsque le Parlement était entré en mode électoral. Cela avait grandement éteint le débat public sur le projet de loi, contre lequel les champions de la protection de la vie privée du Canada s’étaient prononcés. À l’époque, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique avaient tous exprimé des préoccupations similaires concernant l’orientation du gouvernement.

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