Rapport annuels au Parlement 2003-2004

Supports de substitution

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

États financiers vérifiés

[Retournez à la liste des états financiers vérifiés]


Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
État de la situation financière
pour l'exercise terminé le 31 mars 2004

(en milliers de dollars) 2004 2003
 
ACTIF
 
  Actif financier
  Avances de petite caisse 1 $ 1 $
  Frais payés d'avance 52  86
  Montant à recevoir du Trésor 509  659
  Débiteurs (note 5) 254  290
  Total de l'actif financier 816  1 036
 
  Immobilisations (note 6) 798  702
 
Total de l'actif 1,614 $ 1,738 $
 
PASSIF ET DÉFICIT ACCUMULÉ
 
  Passif à court terme
  Créditeurs et charges à payer 524 $ 515 $
  Salaires et avantages sociaux à payer 596  580
  Prestations de départ constituées (note 7) 47  128
  Total du passif à court terme 1 167 $  1 223 $
 
  Passif à long terme
  Prestations de départ constituées (note 7) 1 191  1 289
  Total du passif 2 358  2 512
 
  Déficit accumulé (note 14) (744)  (774)
 
Total du passif et du déficit accumulé 1 614 $ 1 738 $
 
Engagements (note 9) et passif éventuel (note 10)
Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Approuvé par :

Jennifer Stoddart
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Approuvé par :

Raymond D'Aoust
Le commissaire adjoint à la protection de la vie privée du Canada

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :