Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le Budget principal des dépenses 2013-2014

Le 25 février 2014
Ottawa (Ontario)

Déclaration prononcée par Chantal Bernier
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim

(Le texte prononcé fait foi)


Introduction

Monsieur le Président et honorables membres du Comité, bonjour.

Je tiens d’abord à vous remercier de l’attention que le Comité porte aux opérations du Commissariat à la protection de la vie privée.

C’est avec plaisir que je vous fais part aujourd’hui du Budget principal des dépenses du Commissariat pour l’exercice 2013-2014. J’aborderai également certaines principales priorités que le Commissariat a établies dans le cadre de cet exercice.

Pour m’appuyer dans cette tâche, je suis accompagnée par le dirigeant principal des finances et directeur général de la Gestion intégrée du Commissariat, Daniel Nadeau, ainsi que Maureen Munhall, directrice des Ressources humaines.

Dépenses prévues par secteur de programme

En 2013-2014, le CPVP prévoyait dépenser 29,1 millions de dollars pour atteindre les résultats visés de ses quatre activités de programme principales.

De ce montant, nous avons accordé un peu plus de 10,2 millions de dollars au secteur des services internes. Cette somme comprend les coûts uniques liés à la réinstallation de notre administration centrale à Gatineau, dont un prêt sans intérêt de 4,1 millions de dollars que nous rembourserons au cours des 15 prochaines années.  

Afin de respecter l’esprit et l’intention du Plan d’action pour la réduction du déficit, le Commissariat a procédé à une rationalisation de ses opérations qui lui permettra de retrancher 5 % ou 1,1 million de dollars par année du budget total du Commissariat d’ici l’exercice 2014-2015.

Une période de double transition

Cette année, le Commissariat doit s’adapter à deux changements d’envergure — ma nomination à titre de commissaire par intérim en attendant la nomination d’un commissaire, et notre emménagement dans de nouveaux bureaux à Gatineau. 

Pour rendre honneur à l’excellent travail de ma prédécesseure, je me fais un devoir d’assurer le maintien de ce niveau d’excellence et de procéder à une transition harmonieuse grâce à une collaboration efficace et des communications claires.

Vous avez déjà pu constater que même en période de transition, nous poursuivons notre travail au service des Canadiens avec un dévouement inlassable, comme en témoignent le rapport de conclusions publié le 15 janvier à la suite de notre enquête très médiatisée portant sur la publicité comportementale en ligne faite par Google et le rapport spécial au Parlement sur la supervision des activités du secteur canadien du renseignement déposé le 28 janvier.

Dans un souci de transparence, les résultats de notre enquête sur la perte d’un disque dur à Emploi et Développement social Canada seront aussi déposés bientôt au Parlement.

Et en plus de ces projets fortement médiatisés, nous nous acquittons bien entendu de nombreuses autres tâches. Chaque année, nous répondons à plus de 10 000 demandes de renseignements émanant de Canadiens, nous menons près de 2 000 enquêtes dans les secteurs public et privé, nous examinons les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée portant sur toutes les initiatives fédérales majeures qui ont des répercussions sur les renseignements personnels des Canadiens, nous effectuons des vérifications et nous donnons des orientations qui touchent les secteurs public et privé et la recherche.

Tout ce travail est accompli par un groupe d’employés qui continuent de fournir un excellent service en cette période de transition.

Au service de la population et des organisations

L’un des objectifs du Commissariat est de mieux sensibiliser l’ensemble des Canadiens ainsi que les organisations publiques et privées aux enjeux relatifs à la protection de la vie privée.

L’un de nos plus grands défis dans le service aux Canadiens est d’en maintenir l’excellence, alors que notre charge de travail s’accroît tant en volume qu’en complexité, sans augmentation des ressources. Afin de préserver la qualité de nos services dans ce contexte, nous avons adopté des initiatives concrètes :

  • modernisation de nos processus d’enquête nous permettant d’adopter une démarche proportionnelle aux enjeux et, ainsi, de gagner en efficience;
  • adoption d’une démarche calibrée face aux incidents par laquelle nous utilisons une variété de mesures, plus au moins onéreuses selon la sévérité de l’incident;
  • augmentation du recours à la résolution rapide des plaintes qui assure un résultat rapide à la satisfaction de tous; et
  • priorisation de révision des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour s’assurer que les plus grands risques à la vie privée reçoivent la plus grande attention.     

Conclusion

Monsieur le Président, pour terminer, permettez-moi de résumer les points saillants de cette année financière qui s’achève.

Premièrement, nos dépenses ont augmenté par rapport à l’an dernier en raison des coûts associés à notre déménagement.

Deuxièmement, mon équipe de gestion et moi-même sommes déterminés à veiller à ce que cette année de transition continue de se dérouler tout en maintenant notre niveau d’excellence et de dévouement au service de la population canadienne.

Troisièmement, nous poursuivons la modernisation de nos processus pour assurer le meilleur service aux Canadiens malgré l’augmentation de la charge de travail dans un contexte de ressources limitées.

Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

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