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Projets en cours financés par le Programme des contributions

Le 29 mai 2019, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour une nouvelle série de projets de recherche indépendante et de transfert des connaissances financés par le Programme des contributions. Ces projets seront terminés d’ici le 31 mars 2020. Le Commissariat affichera un résumé des projets menés à bien ainsi que des liens conduisant aux résultats une fois les projets terminés et examinés par le Commissariat.

Voici la liste des projets en cours financés par le Programme des contributions en 2019-2020 :

Titre du projet : À l’ère des appareils connectés : Qu’est-ce qu’un consentement valable?
Organisation : BC Freedom of Information and Privacy Association (BC FIPA)
Province : Colombie-Britannique
Chargée de projet : Sara Neuert
Montant du financement : 47 000 $

Description du projet

La BC FIPA organisera et tiendra une séance de conception de trois jours qui réunira des experts du milieu universitaire et de l’industrie ainsi que des militants pour trouver des solutions de pointe au problème du consentement valable dans l’environnement des appareils connectés. Pour être plus précis, le projet examinera comment nous pouvons créer de nouveaux modèles pour obtenir un consentement valable afin d’atténuer les répercussions négatives des nouvelles technologies de l’information sur la protection de la vie privée. Pour ce faire, on se penchera sur les répercussions de la technologie portable, des maisons intelligentes, des villes intelligentes et de leur relation avec les mégadonnées, ce qui permettra de documenter un débat public constructif pendant la période de la définition de ce qu’est le consentement valable et de trouver des solutions concrètes pour aider à protéger la vie privée des Canadiens.


Titre du projet : Les jeunes Canadiens s’expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement
Organisation : MediaSmarts / HabiloMédias
Province : Ontario
Chargée de projet : Kathryn Ann Hill
Montant du financement : 50 000 $

Description du projet

Ce projet donnera aux jeunes Canadiens l’occasion d’envisager, de discuter et de concevoir des moyens d’obtenir un consentement clair et significatif pour eux, et de transmettre leur message directement aux représentants des plateformes en ligne qu’ils utilisent. Le projet prévoit l’organisation de quatre groupes de discussion — trois en anglais et un en français — au cours desquels on demandera aux participants de développer des « prototypes sur papier » visant à fournir des solutions concrètes aux problèmes liés au consentement en ligne. Le résultat final de ce projet consistera en un rapport résumant le projet et ses conclusions et fournira des exemples des prototypes que les participants ont conçus.


Titre du projet : Concevoir un modèle de consentement modernisé pour relancer l’innovation en santé
Organisation : Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador
Province : Terre-Neuve-et-Labrador
Chargée de projet : Holly Etchegary
Montant du financement : 50 000 $

Description du projet

Cette séance de conception explorera des moyens novateurs et technologiques de fournir un consentement valable en temps réel dans le secteur de la santé tout en protégeant la vie privée des personnes. La séance ciblera la communauté des entreprises en démarrage dans le domaine de la santé, les entreprises établies qui cherchent à avoir accès aux données, les dépositaires de données, les organismes de surveillance, le milieu de la recherche et les autres intervenants de l’écosystème de l’innovation en santé. Il évaluera les responsabilités en matière de gestion des données dans l’écosystème de la santé afin de déterminer où se situent les responsabilités du secteur public par rapport au secteur privé, en particulier dans un monde qui a de moins en moins de frontières et où les solutions sont tirées du nuage. En bout de ligne, le projet vise à produire un modèle de consentement qui s’applique aux innovateurs en santé partout au Canada et qui sensibilise l’ensemble des intervenants aux moyens d’améliorer la protection de la vie privée.


Titre du projet : Être parent à l’ère du numérique : campagne de sensibilisation
Organisation : Option Consommateurs
Province : Québec
Chargée de projet : Maryse Guénette
Montant du financement : 45 550 $

Description du projet

Le partage d’images et de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux est un phénomène répandu. En 2018-2019, Option consommateurs a voulu explorer ce sujet et, pour y parvenir, a obtenu un financement du Commissariat pour la réalisation d’une recherche intitulée « Être parent à l’ère du numérique : le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et l’image des enfants ». Cette recherche a permis de constater que peu de parents connaissent les enjeux liés à cette pratique sur le droit à la vie privée de leurs enfants. Dans ce nouveau projet, Option consommateurs va donc réaliser deux capsules vidéo d’environ une minute chacune qui permettront de présenter aux parents les conséquences possibles, pour leurs enfants, du partage d’images et de renseignements les concernant sur les réseaux sociaux. Les capsules seront diffusées en français ainsi qu’en anglais sur les réseaux sociaux les plus utilisés au Canada. Une page Web sera aussi créée qui permettra de compléter l’information transmise dans les capsules vidéo.


Titre du projet : Protéger la vie privée des utilisateurs dans le monde connecté
Organisation : Université Ontario Tech
Province : Ontario
Chargé de projet : Khalid Elgazzar
Montant du financement : 50 000 $

Description du projet

Ce projet vise à mettre au point de nouvelles technologies qui permettront aux utilisateurs de définir, de gérer et de faire respecter leurs préférences en matière de protection de la vie privée dans leurs interactions en ligne. Les technologies développées alerteront les utilisateurs sur les pratiques de collecte de données qui violent les préférences de confidentialité de l’utilisateur. Des techniques d’apprentissage automatique seront également mises au point pour apprendre les préférences des utilisateurs en matière de protection de la vie privée à partir de leurs interactions et appliquer ces préférences de façon proactive sans distraire l’attention des utilisateurs. En fin de compte, le projet vise à améliorer la capacité des Canadiens à utiliser les nouvelles technologies d’une manière qui leur offre une meilleure qualité de vie, dans des domaines allant de la veille économique à l’informatique dans le domaine de la santé, sans sacrifier la protection de la vie privée.


Titre du projet : Comprendre « Le plus grand mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne
Organisation : Université York
Province : Ontario
Chargée de projet : Jonathan A. Obar
Montant du financement : 29 841 $

Description du projet

Le « plus grand mensonge sur Internet » fait référence à la rapidité avec laquelle les utilisateurs en ligne cliquent sur « accepter » lorsqu’on leur demande s’ils consentent aux politiques de confidentialité, alors qu’en fait, ils n’ont pas ou à peine lu ces politiques. Le projet s’attaquera à ce « plus gros mensonge » en créant une page Web appelée « Biggestlieonline.com », une ressource mobile conviviale pour l’application des connaissances sur le défi du consentement en ligne. Cette ressource fournira de l’information — notamment par le biais d’infographies et d’autres « techniques visuelles » — sur la complexité des politiques de confidentialité et des conditions de service. Des vidéos sur le sujet seront également disponibles sur le site Web. Enfin, le projet donnera lieu à un rapport de recherche sur les défis posés par le consentement en ligne.


Titre du projet : Fiche de rendement sur la protection de la vie privée pour les solutions liées au contrôle parental
Organisation : Université Concordia
Province : Québec
Chargée de projet : Mohammad Mannan
Montant du financement : 49 739 $

Description du projet

De nombreux parents canadiens utilisent une forme ou une autre de contrôle parental pour protéger leurs enfants des méfaits du numérique. Ces solutions sont disponibles sous forme de services intégrés dans des appareils intelligents, des applications mobiles, des applications de bureau et des appareils domestiques dédiés à la surveillance et au blocage du contenu. Cependant, nous savons peu de choses sur leur véritable efficacité. Le but de ce projet est d’examiner, au moyen d’une enquête technique exhaustive et systématique, les risques pour la sécurité et la vie privée associés aux pratiques de contrôle parental qui sont couramment utilisées par de nombreux parents canadiens.


Titre du projet : Faire participer les aînés et les aidants naturels à l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée : Vers le développement de technologies de soutien social pour les aînés
Organisation : Université Ontario Tech
Province : Ontario
Chargée de projet : Andrea Slane
Montant du financement : 50 000 $

Description du projet

Nous sommes à l’aube d’une période de pénétration soutenue du marché des technologies de consommation qui offrent un soutien social aux aînés, dont bon nombre nécessitent la collecte, l’utilisation et le partage de données personnelles. Bien que nombre de ces technologies n’aient pas encore été largement adoptées, certaines sont déjà utilisées. Le but de ce projet de recherche est de fournir un forum de discussion entre les aînés sur ces nouvelles technologies et leur impact sur leur vie privée. La recherche portera sur des questions telles que la façon d’assurer un consentement valable des personnes âgées pour la collecte de leurs renseignements personnels, la façon d’assurer la transparence des pratiques de traitement des données et de déterminer quels sont les modes de traitement des données qui sont raisonnables dans la conception de technologies destinées à cette population.


Titre du projet : La protection de la vie privée à l’ère postgénomique : Assurer une gestion responsable des données par les entreprises qui s’engagent directement auprès des consommateurs dans les domaines de l’épigénétique, de la microbiomique et de la multiomique intégrative
Organisation : Université McGill
Province : Québec
Chargés de projet : Yann Joly et Charles Dupras
Montant du financement : 50 000 $

Description du projet

Au cours des dernières années, des entreprises privées ont commercialisé des tests épigénétiques et microbiomiques, dont certains sont actuellement commercialisés et offerts au public canadien en ligne. La collecte et l’utilisation de ces renseignements biologiques par des entreprises privées soulèvent de graves préoccupations juridiques et éthiques en matière de protection de la vie privée. Les répercussions sur la vie privée soulevées spécifiquement par l’augmentation de la diversité de ces nouvelles formes de données biologiques — et leur intégration aux ensembles de données génomiques — n’ont pas encore été abordées sérieusement. Ce projet examinera les questions de protection de la vie privée découlant du développement scientifique rapide et de la commercialisation de ce que les chercheurs appellent la « biométrie postgénomique ».


Titre du projet : Le prix de la confiance? Analyse des nouveaux modèles d’intendance numérique
Organisation : Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic (CIPPIC)
Province : Ontario
Chargée de projet : David Fewer
Montant du financement : 49 921,50 $

Description du projet

Ce projet de recherche examinera diverses configurations possibles pour les mécanismes de gestion des données ainsi que leur utilité comme moyen de relever les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée et de traitement des données, notamment en déterminant les avantages et les limites de la confiance comme moyen de faciliter les objectifs de gestion des données. Le projet décrira divers mécanismes et propositions de gestion des données, leurs caractéristiques respectives et leurs avantages présumés, à partir d’études de cas spécifiques. La recherche évaluera également dans quelle mesure ces divers mécanismes sont capables de protéger les données personnelles qu’ils traitent et de tenir les promesses de gestion des données qu’ils font. Enfin, le projet évaluera si le cadre juridique et réglementaire est suffisamment mûr pour que les responsables de la gestion numérique puissent tenir leurs promesses.


Titre du projet : Séance de conception du Citizen Hacks : La séance des jeunes
Organisation : Citizen Hacks
Province : Ontario
Chargée de projet : Benn McGregor
Montant du financement : 10 000 $

Description du projet

La séance de conception « Citizen Hacks » aura lieu au début de l’année 2020 et incitera les jeunes des écoles secondaires et des universités à explorer cette question centrale : « Comment pouvons-nous construire un avenir numérique qui protège la vie privée de chacun? » Les participants travailleront en équipes pour créer, développer, concevoir et présenter une réponse à cette question en 36 heures. Grâce aux ateliers, aux présentations et aux groupes d’experts qui auront lieu pendant l’événement, tous les participants auront de nombreuses occasions d’en apprendre davantage sur les compétences et les approches particulières pour créer une technologie axée sur la protection de la vie privée et sur le lien entre la technologie et la société, peu importe leur niveau antérieur d’expérience en informatique. Citizen Hacks comprendra un groupe diversifié de participants et les organisations gouvernementales présentes à l’événement pourront partager leur expertise avec les participants.

Projets financés achevés en 2018-2019

Les projets ci-dessous ont été achevés le 31 mars 2019. Des résumés des projets seront affichés lorsqu’ils seront disponibles.

Titre du projet : Être parent à l’ère du numérique : Le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants
Organisation : Option consommateurs
Chargée de projet : Maryse Guénette
Emplacement : Québec
Montant du financement : 74 110 $

Description du projet :

Ce projet explore l’affichage sur les réseaux sociaux par les parents d’informations et d’images de leurs enfants. Ces gestes peuvent avoir des conséquences sérieuses et soulèvent des notions juridiques concurrentes telles que le droit à la liberté d’expression des parents, le consentement de l’enfant, et le droit à la vie privée et le droit à l’image des enfants.

Option consommateurs évaluera dans quelle mesure les droits des enfants sont protégés dans ce contexte. Le projet déterminera auprès de parents leurs connaissances, perceptions et attitudes à l’égard des impacts potentiels du partage de renseignements et d’images de leurs enfants et, auprès de jeunes adultes, ce qu’ils pensent de la situation.

Titre du projet : Production et partage de contenus numériques sur la protection de la vie privée
Organisation : CHOQ-FM
Chargée de projet : Tonia Mori
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50,000 $

Description du projet :

Ce projet a pour objectif d’accroître la sensibilisation et la compréhension des Canadiens quant à la protection de leur vie privée en maximisant les retombées des recherches financées par le Commissariat.

CHOQ-FM 105,1 et ses partenaires encourageront la production et le partage de contenu numérique sur la protection de la vie privée au moyen d’une multiplateforme rassemblant les médias communautaires radio/web/télé, leurs journalistes et influenceurs web au Canada.

Cette démarche vise à aiguiser la vigilance, à outiller et accroître le discernement du public envers la protection de la vie privée en diffusant les meilleures pratiques pour atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. Une série de 20 productions audiovisuelles dans les deux langues officielles sera diffusées sur plus de 30 médias communautaires et plateformes Web au pays.

Titre du projet : Sensibiliser le public à la protection de la vie privée dans le domaine de la généalogie au Canada
Organisation : Département d’anglais, Université York
Chargée de projet : Julia Creet
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50 050,30 $

Description du projet :

Ce projet s’appuie sur un documentaire financé par le Programme des contributions intitulé Data Mining the Deceased: Ancestry and the Business of Family (L’exploitation des données du défunt — la généalogie et les affaires de famille) qui portait sur la généalogie et les questions de confidentialité qui s’y rattachent. Le but du projet est d’encourager une réflexion critique quand il s’agit de communiquer des données personnelles et de l’ADN à des sociétés qui se consacrent à la recherche généalogique.

Le projet vise à étendre la portée du documentaire d’origine en le doublant en français et en élargissant la discussion sur la généalogie génétique avec les généalogistes et des influenceurs du domaine de l’éducation à la protection de la vie privée.

Titre du projet : Comprendre les risques pour la confidentialité et la sécurité posés par les logiciels traqueurs et y réagir
Organisation : Citizen Lab, Munk School of Global Affairs de l’Université de Toronto
Chargé de projet : Chris Parsons
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 41 610 $

Description du projet :

Ce projet portera sur les risques grandissants posés par la technologie des logiciels espions « grand public » pour la vie privée et la sécurité des femmes, des filles et des enfants au Canada dans le contexte de la violence familiale et des relations de violence.

Les logiciels espions couramment utilisés seront soumis à des analyses techniques et juridiques afin d’étudier la légalité de leur création, de leur vente, de leur achat et de leur utilisation et de traiter des pratiques déloyales ou trompeuses, de la conception à l’utilisation de cette technologie.

La recherche aidera à clarifier les menaces générales pour la sécurité et la vie privée et à déterminer les risques associés à la surveillance et aux sévices familiaux facilités par les logiciels espions.

Titre du projet : Fuite de renseignements personnels dans les réseaux Wi-Fi publics au Canada
Organisation : Institute for Information Systems Engineering, Université Concordia
Chargé de projet : Mohammad Mannan
Emplacement : Québec
Montant du financement : 58 391 $

Description du projet :

Le but de ce projet est d’examiner les risques pour la sécurité et la confidentialité que posent les points d’accès sans fil publics au moyen d’une recherche technique exhaustive et systématique.

L’analyse des points d’accès sans fil publics canadiens comprendra : (1) l’examen de leurs politiques de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation; (2) la mesure des fuites de renseignements personnels vers les exploitants de points d’accès sans fil; et (3) la détermination des vulnérabilités dans les infrastructures, les possibilités d’attaque pour les utilisateurs de points d’accès sans fil mal intentionnés et le mauvais usage des renseignements personnels utilisés dans l’authentification aux points d’accès sans fil.

Ce projet produira la toute première fiche de rendement sur la protection de la vie privée aux points d’accès sans fil publics au Canada et présentera des recommandations pour améliorer ces services en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité.

Titre du projet : FILET DE SÉCURITÉ : Évaluation des technologies d’amélioration de la protection de la vie privée pour rehausser les pratiques technologiques utilisées par les organismes canadiens de lutte contre la violence pour protéger la vie privée et la sécurité des femmes et des enfants
Organisation : BC Society of Transition Houses (BCSTH)
Chargée de projet : Rhiannon Wong
Emplacement : Colombie-Britannique
Montant du financement : 60 000 $

Description du projet :

Ce projet examinera l’utilisation des bases de données en ligne par les organismes canadiens de lutte contre la violence et ses répercussions sur la vie privée, la confidentialité et la sécurité des femmes et des enfants.

Une enquête sera menée auprès des organismes canadiens de lutte contre la violence concernant leurs pratiques actuelles d’utilisation des bases de données en ligne ainsi qu’auprès des entreprises canadiennes qui fournissent des produits commerciaux aux organismes de lutte contre la violence tels que les bases de données en ligne et les systèmes de gestion de clients et de cas en ligne.

Le projet débouchera sur un rapport de recherche qui décrira les conclusions et des outils d’application des connaissances. Ces outils aideront les programmes de lutte contre la violence faite aux femmes à l’échelle du Canada à élaborer des pratiques de protection de la vie privée dans l’utilisation de leurs bases de données en ligne.

Titre du projet : Médias éducatifs : la protection de la vie privée à l’ère des mégadonnées
Organisation : Université Queen’s, Centre d’études sur la surveillance
Chargés de projet : David Lyon et David Murakami Wood
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 70 000 $

Description du projet :

L’objectif global de ce projet est de mieux faire comprendre au public les systèmes et les technologies de surveillance très répandus et la façon de contrôler et d’améliorer la confidentialité des données.

L’accent sera mis sur (1) la façon dont les grandes organisations utilisent les données, (2) comment ces pratiques se répercutent sur les chances et les choix dans la vie, et (3) quelles sont les options disponibles, s’il y a lieu, pour améliorer les pratiques de confidentialité des données.

Le projet mènera à la création de trois capsules vidéo traitant des sujets suivants :

  1. Vie privée et médias sociaux : surveillance en ligne
  2. Confidentialité et déplacements : les villes intelligentes comme moyen de surveillance des mégadonnées
  3. La vie privée et le corps : informatique vestimentaire et mégadonnées

Titre du projet : Normes professionnelles pour permettre l’accès aux renseignements personnels sur Internet des Canadiens à l’intention des agents d’application de la loi en matière de cybersécurité dans le secteur privé
Organisation : Université de Toronto
Chargé de projet : Andrew Clement
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 37 000 $

Description du projet :

Ce projet a pour but d’étudier la faisabilité de l’élaboration de normes professionnelles pour les praticiens de la cybersécurité. L’élaboration de normes pourrait permettre un accès automatisé et authentifié aux renseignements personnels concernant l’inscription sur Internet et renforcer la responsabilisation et la transparence des activités de lutte contre la cybercriminalité.

L’équipe examinera les publications et consultera les principaux intervenants au Canada et à l’étranger. À la suite à cette recherche, l’équipe produira une proposition, en discutera et en débattra dans un forum public, puis publiera un rapport final.

Titre du projet : Les répercussions pour la vie privée des villes intelligentes
Organisation : Université MacMaster
Chargée de projet : Sara Bannerman
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 29 000 $

Description du projet :

L’objectif de ce projet est de mieux comprendre les répercussions sur la vie privée des villes intelligentes au Canada.

Il donnera un aperçu de certaines technologies des villes intelligentes — comme les lecteurs de plaques d’immatriculation automatisés et les réseaux sans fil publics — utilisées dans les cinq plus grandes régions métropolitaines du Canada (Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Ottawa) ainsi que de leurs répercussions sur la vie privée. Grâce à un sondage mené auprès des Canadiens, le projet permettra également de mieux comprendre les préoccupations en matière de protection de la vie privée soulevées par le public au sujet des technologies des villes intelligentes.

Le projet donnera lieu à un rapport qui sera rendu public et contiendra des mesures possibles en matière de politiques et de législation pour répondre aux préoccupations cernées par la recherche.

Projets financés achevés en 2017-2018

Les projets ci-dessous ont été achevés le 31 mars 2018. Des résumés des projets seront affichés lorsqu’ils seront disponibles.


Titre du projet : Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour la voiture branchée
Organisation :
Institut de technologie — Université de l’Ontario
Chargé de projet : Rajen Akalu
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
21 155 $

Description du projet : Ce projet vise à élaborer, à l’intention des constructeurs d’automobiles, un code de pratique pour la « voiture branchée », véhicule qui peut recueillir des renseignements concernant d’autres véhicules sur la route, les infrastructures locales, le conducteur et les occupants de la voiture, et qui peut les communiquer au moyen de ses systèmes internes. Le code de pratique pourrait constituer une mesure additionnelle de la prévisibilité et de la cohérence à l’intention des constructeurs d’automobiles leur permettant de comprendre leur obligation à l’égard du consentement valable et des limites appropriées pour le traitement des données, ainsi qu’ offrir aux particuliers une plus grande clarté sur la façon dont leurs données sont traitées.


Titre du projet : Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques
Organisation :
Université d’Ottawa
Chargée de projet : Amy Salyzyn
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
40 347,88 $

Description du projet : Ce projet consiste à élaborer un code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques. Les chercheurs consulteront des experts et des intervenants — développeurs d’applis, spécialistes de la protection de la vie privée et de la technologie, organisations de la société civile, barreaux et associations d’avocats — et collaboreront avec eux pour concevoir des politiques et des pratiques détaillées qui favoriseront la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques proposé aidera les développeurs d’applis privés à respecter leurs obligations en matière de protection de la vie privée et procurera aux membres du grand public la transparence voulue pour s’assurer que leur droit à la vie privée et leurs intérêts sont protégés lorsqu’ils utilisent des applis juridiques.


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