Projets en cours financés par le Programme des contributions

Le 12 juin 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour une nouvelle série de projets de recherche indépendante et de transfert des connaissances financés par le Programme des contributions. Ces projets seront terminés d’ici le 31 mars 2019. Le Commissariat affichera un résumé des projets menés à bien ainsi que des liens conduisant aux résultats une fois les projets terminés et examinés par le Commissariat.

Voici la liste des projets en cours financés par le Programme des contributions en 2018-2019 :

Titre du projet : Être parent à l’ère du numérique : Le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants
Organisation : Option consommateurs
Chargée de projet : Maryse Guénette
Emplacement : Québec
Montant du financement : 74 110 $

Description du projet :

Ce projet explore l’affichage sur les réseaux sociaux par les parents d’informations et d’images de leurs enfants. Ces gestes peuvent avoir des conséquences sérieuses et soulèvent des notions juridiques concurrentes telles que le droit à la liberté d’expression des parents, le consentement de l’enfant, et le droit à la vie privée et le droit à l’image des enfants.

Option consommateurs évaluera dans quelle mesure les droits des enfants sont protégés dans ce contexte. Le projet déterminera auprès de parents leurs connaissances, perceptions et attitudes à l’égard des impacts potentiels du partage de renseignements et d’images de leurs enfants et, auprès de jeunes adultes, ce qu’ils pensent de la situation.

Titre du projet : Production et partage de contenus numériques sur la protection de la vie privée
Organisation : CHOQ-FM
Chargée de projet : Tonia Mori
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50,000 $

Description du projet :

Ce projet a pour objectif d’accroître la sensibilisation et la compréhension des Canadiens quant à la protection de leur vie privée en maximisant les retombées des recherches financées par le Commissariat.

CHOQ-FM 105,1 et ses partenaires encourageront la production et le partage de contenu numérique sur la protection de la vie privée au moyen d’une multiplateforme rassemblant les médias communautaires radio/web/télé, leurs journalistes et influenceurs web au Canada.

Cette démarche vise à aiguiser la vigilance, à outiller et accroître le discernement du public envers la protection de la vie privée en diffusant les meilleures pratiques pour atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. Une série de 20 productions audiovisuelles dans les deux langues officielles sera diffusées sur plus de 30 médias communautaires et plateformes Web au pays.

Titre du projet : Sensibiliser le public à la protection de la vie privée dans le domaine de la généalogie au Canada
Organisation : Département d’anglais, Université York
Chargée de projet : Julia Creet
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50 050,30 $

Description du projet :

Ce projet s’appuie sur un documentaire financé par le Programme des contributions intitulé Data Mining the Deceased: Ancestry and the Business of Family (L’exploitation des données du défunt — la généalogie et les affaires de famille) qui portait sur la généalogie et les questions de confidentialité qui s’y rattachent. Le but du projet est d’encourager une réflexion critique quand il s’agit de communiquer des données personnelles et de l’ADN à des sociétés qui se consacrent à la recherche généalogique.

Le projet vise à étendre la portée du documentaire d’origine en le doublant en français et en élargissant la discussion sur la généalogie génétique avec les généalogistes et des influenceurs du domaine de l’éducation à la protection de la vie privée.

Titre du projet : Comprendre les risques pour la confidentialité et la sécurité posés par les logiciels traqueurs et y réagir
Organisation : Citizen Lab, Munk School of Global Affairs de l’Université de Toronto
Chargé de projet : Chris Parsons
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 41 610 $

Description du projet :

Ce projet portera sur les risques grandissants posés par la technologie des logiciels espions « grand public » pour la vie privée et la sécurité des femmes, des filles et des enfants au Canada dans le contexte de la violence familiale et des relations de violence.

Les logiciels espions couramment utilisés seront soumis à des analyses techniques et juridiques afin d’étudier la légalité de leur création, de leur vente, de leur achat et de leur utilisation et de traiter des pratiques déloyales ou trompeuses, de la conception à l’utilisation de cette technologie.

La recherche aidera à clarifier les menaces générales pour la sécurité et la vie privée et à déterminer les risques associés à la surveillance et aux sévices familiaux facilités par les logiciels espions.

Titre du projet : Fuite de renseignements personnels dans les réseaux Wi-Fi publics au Canada
Organisation : Institute for Information Systems Engineering, Université Concordia
Chargé de projet : Mohammad Mannan
Emplacement : Québec
Montant du financement : 58 391 $

Description du projet :

Le but de ce projet est d’examiner les risques pour la sécurité et la confidentialité que posent les points d’accès sans fil publics au moyen d’une recherche technique exhaustive et systématique.

L’analyse des points d’accès sans fil publics canadiens comprendra : (1) l’examen de leurs politiques de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation; (2) la mesure des fuites de renseignements personnels vers les exploitants de points d’accès sans fil; et (3) la détermination des vulnérabilités dans les infrastructures, les possibilités d’attaque pour les utilisateurs de points d’accès sans fil mal intentionnés et le mauvais usage des renseignements personnels utilisés dans l’authentification aux points d’accès sans fil.

Ce projet produira la toute première fiche de rendement sur la protection de la vie privée aux points d’accès sans fil publics au Canada et présentera des recommandations pour améliorer ces services en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité.

Titre du projet : FILET DE SÉCURITÉ : Évaluation des technologies d’amélioration de la protection de la vie privée pour rehausser les pratiques technologiques utilisées par les organismes canadiens de lutte contre la violence pour protéger la vie privée et la sécurité des femmes et des enfants
Organisation : BC Society of Transition Houses (BCSTH)
Chargée de projet : Rhiannon Wong
Emplacement : Colombie-Britannique
Montant du financement : 60 000 $

Description du projet :

Ce projet examinera l’utilisation des bases de données en ligne par les organismes canadiens de lutte contre la violence et ses répercussions sur la vie privée, la confidentialité et la sécurité des femmes et des enfants.

Une enquête sera menée auprès des organismes canadiens de lutte contre la violence concernant leurs pratiques actuelles d’utilisation des bases de données en ligne ainsi qu’auprès des entreprises canadiennes qui fournissent des produits commerciaux aux organismes de lutte contre la violence tels que les bases de données en ligne et les systèmes de gestion de clients et de cas en ligne.

Le projet débouchera sur un rapport de recherche qui décrira les conclusions et des outils d’application des connaissances. Ces outils aideront les programmes de lutte contre la violence faite aux femmes à l’échelle du Canada à élaborer des pratiques de protection de la vie privée dans l’utilisation de leurs bases de données en ligne.

Titre du projet : Médias éducatifs : la protection de la vie privée à l’ère des mégadonnées
Organisation : Université Queen’s, Centre d’études sur la surveillance
Chargés de projet : David Lyon et David Murakami Wood
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 70 000 $

Description du projet :

L’objectif global de ce projet est de mieux faire comprendre au public les systèmes et les technologies de surveillance très répandus et la façon de contrôler et d’améliorer la confidentialité des données.

L’accent sera mis sur (1) la façon dont les grandes organisations utilisent les données, (2) comment ces pratiques se répercutent sur les chances et les choix dans la vie, et (3) quelles sont les options disponibles, s’il y a lieu, pour améliorer les pratiques de confidentialité des données.

Le projet mènera à la création de trois capsules vidéo traitant des sujets suivants :

  1. Vie privée et médias sociaux : surveillance en ligne
  2. Confidentialité et déplacements : les villes intelligentes comme moyen de surveillance des mégadonnées
  3. La vie privée et le corps : informatique vestimentaire et mégadonnées

Titre du projet : Normes professionnelles pour permettre l’accès aux renseignements personnels sur Internet des Canadiens à l’intention des agents d’application de la loi en matière de cybersécurité dans le secteur privé
Organisation : Université de Toronto
Chargé de projet : Andrew Clement
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 37 000 $

Description du projet :

Ce projet a pour but d’étudier la faisabilité de l’élaboration de normes professionnelles pour les praticiens de la cybersécurité. L’élaboration de normes pourrait permettre un accès automatisé et authentifié aux renseignements personnels concernant l’inscription sur Internet et renforcer la responsabilisation et la transparence des activités de lutte contre la cybercriminalité.

L’équipe examinera les publications et consultera les principaux intervenants au Canada et à l’étranger. À la suite à cette recherche, l’équipe produira une proposition, en discutera et en débattra dans un forum public, puis publiera un rapport final.

Titre du projet : Les répercussions pour la vie privée des villes intelligentes
Organisation : Université MacMaster
Chargée de projet : Sara Bannerman
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 29 000 $

Description du projet :

L’objectif de ce projet est de mieux comprendre les répercussions sur la vie privée des villes intelligentes au Canada.

Il donnera un aperçu de certaines technologies des villes intelligentes — comme les lecteurs de plaques d’immatriculation automatisés et les réseaux sans fil publics — utilisées dans les cinq plus grandes régions métropolitaines du Canada (Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Ottawa) ainsi que de leurs répercussions sur la vie privée. Grâce à un sondage mené auprès des Canadiens, le projet permettra également de mieux comprendre les préoccupations en matière de protection de la vie privée soulevées par le public au sujet des technologies des villes intelligentes.

Le projet donnera lieu à un rapport qui sera rendu public et contiendra des mesures possibles en matière de politiques et de législation pour répondre aux préoccupations cernées par la recherche.

Projets financés achevés en 2017-2018

Les projets ci-dessous ont été achevés le 31 mars 2018. Des résumés des projets seront affichés lorsqu’ils seront disponibles.

Titre du projet : Fiche de rendement des jouets intelligents destinés aux enfants sur le plan de la protection de la vie privée
Organisation :
Université Concordia
Chargé de projet : Mohammad Mannan
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 767,00 $

Description du projet : Ce projet de recherche a pour but d’examiner les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée associés aux jouets intelligents interactifs actuellement vendus au Canada. Les chercheurs effectueront une analyse technique systématique et exhaustive afin de produire une fiche de rendement des jouets intelligents sur le plan de la protection de la vie privée. La fiche de rendement résumera les conclusions de la recherche et présentera des recommandations visant à améliorer la sécurité de ces jouets et la façon dont ils respectent la vie privée. À la fin du projet, les chercheurs publieront un rapport et un article de recherche détaillant la méthodologie, les résultats et les recommandations.


Titre du projet : Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour la voiture branchée
Organisation :
Institut de technologie — Université de l’Ontario
Chargé de projet : Rajen Akalu
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
21 155,00 $

Description du projet : Ce projet vise à élaborer, à l’intention des constructeurs d’automobiles, un code de pratique pour la « voiture branchée », véhicule qui peut recueillir des renseignements concernant d’autres véhicules sur la route, les infrastructures locales, le conducteur et les occupants de la voiture, et qui peut les communiquer au moyen de ses systèmes internes. Le code de pratique pourrait constituer une mesure additionnelle de la prévisibilité et de la cohérence à l’intention des constructeurs d’automobiles leur permettant de comprendre leur obligation à l’égard du consentement valable et des limites appropriées pour le traitement des données, ainsi qu’ offrir aux particuliers une plus grande clarté sur la façon dont leurs données sont traitées.


Titre du projet : Défenseurs des données — Gérer la collecte de renseignements personnels en ligne — Un jeu pour les élèves de la 4e à la 6e année
Organisation : MediaSmarts
Chargée de projet : Jane Tallim
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 49 808,60 $

Description du projet : Ce projet consiste à élaborer un jeu interactif bilingue qui enseigne aux élèves de la 4e à la 6e année le concept des données personnelles et de leur valeur économique, la manière dont les données sont recueillies en ligne, ainsi que la façon d’en contrôler la collecte et l’utilisation. Le jeu Défenseurs des données/Data defenders sera compatible sur différentes plateformes, y compris les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles. Un plan de leçon et un manuel à l’intention des enseignants et des parents l’accompagneront. Afin d’encourager l’utilisation du jeu dans les écoles, un tutoriel et des ressources connexes en ligne appuieront le Référentiel de Formation des élèves à la protection des données personnelles, mis au point par les autorités internationales chargées de la protection des données, ainsi que les programmes existants dans chaque province et territoire.


Titre du projet : Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques
Organisation :
Université d’Ottawa
Chargée de projet : Amy Salyzyn
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
40 347,88 $

Description du projet : Ce projet consiste à élaborer un code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques. Les chercheurs consulteront des experts et des intervenants — développeurs d’applis, spécialistes de la protection de la vie privée et de la technologie, organisations de la société civile, barreaux et associations d’avocats — et collaboreront avec eux pour concevoir des politiques et des pratiques détaillées qui favoriseront la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques proposé aidera les développeurs d’applis privés à respecter leurs obligations en matière de protection de la vie privée et procurera aux membres du grand public la transparence voulue pour s’assurer que leur droit à la vie privée et leurs intérêts sont protégés lorsqu’ils utilisent des applis juridiques.


Titre du projet : Projet de protection de la vie privée pour les JATD : Assurer une meilleure protection de la vie privée pour les jeunes adultes ayant un trouble du développement (JATD) grâce à la recherche et à l’application novatrice des connaissances
Organisation :
Université York
Chargée de projet : Nazilla Khanlou
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 979,00 $

Description du projet : Ce projet vise à améliorer la protection de la vie privée pour les jeunes adultes ayant un trouble du développement. L’équipe de projet effectuera des recherches et élaborera des trousses d’outils qui orienteront les jeunes Canadiens ayant un trouble de développement et les organisations qui leur offrent des services. Les trousses d’outils seront mises à l’essai à l’occasion d’un atelier interactif sur la protection de la vie privée des jeunes adultes ayant un trouble du développement auquel participeront des intervenants et des partenaires communautaires. Une fois terminés, les trousses d’outils et le rapport connexe, de même qu’une courte vidéo sur l’application des connaissances, seront publiés en format accessible sur le site Web du projet.


Titre du projet : Enfants sous écoute : La protection de la vie privée dans l’environnement des jouets intelligents
Organisation : Option consommateurs
Chargée de projet : Maryse Guénette
Emplacement :
Québec
Montant du financement :
49 900,00 $

Description du projet : Dans le cadre de cette recherche, Option consommateurs compte inventorier et caractériser les jouets intelligents offerts au Canada, explorer le droit applicable à ces objets connectés et analyser les politiques de confidentialité, les contrats d’utilisation et le contenu informationnel d’un échantillon représentatif de jouets intelligents offerts aux consommateurs canadiens. Option consommateurs réalisera également un test dirigé par un psychologue pour enfants et des entrevues semi-dirigées avec les parents des enfants faisant partie du test contrôlé.


Titre du projet : Transparence dynamique — Application des technologies à l’évaluation des politiques en matière de protection de la vie privée
Organisation :
Université de Toronto
Chargée de projet : Lisa Austin
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 010,00 $

Description du projet : Dans le monde numérique d’aujourd’hui, les politiques statiques en matière de protection de la vie privée deviennent caduques et pourraient ne plus offrir suffisamment de transparence. Dans le cadre de ce projet de recherche, les technologies actuelles seront appliquées afin d’évaluer la transparence des politiques en matière de protection de la vie privée en explorant la façon de transformer des politiques statiques en politiques dynamiques sous forme numérique. Les conclusions du projet seront présentées dans un document de recherche.


Titre du projet : Équilibre entre le droit à la vie privée des personnes qui participent à des recherches et l’intérêt public dans l’accès aux données sur les essais cliniques de médicaments
Organisation :
Université de Toronto
Chargé de projet : Trudo Lemmens
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 795,00 $

Description du projet : Ce projet de recherche étudiera les questions touchant la protection de la vie privée liées à l’accès aux données sur les essais cliniques de médicaments. Les chercheurs effectueront une recension des documents afin d’étudier les questions juridiques, sociales et éthiques pertinentes dans le but d’équilibrer le droit à la vie privée des personnes qui participent à des recherches et l’intérêt public dans la mise au point de médicaments de manière à favoriser la transparence. Ils examineront également les lois et les politiques en vigueur au Canada qui s’appliquent, d’une part, à la collecte, à l’utilisation et à la communication de données et de renseignements concernant les personnes qui participent à des essais cliniques et, d’autre part, à l’échange de ces données entre les intervenants. Les chercheurs effectueront une analyse stratégique comparative afin d’étudier la manière dont l’Agence européenne des médicaments a traité la protection de la vie privée dans ses politiques sur la transparence. En outre, ils organiseront un atelier avec des intervenants afin d’établir les éléments clés des politiques canadiennes sur la transparence des données.


Titre du projet : Dialogue exhaustif sur l’évaluation de la surveillance — Projet sur les comités déontologiques d’examen des données au Canada
Organisation : Information Accountability Foundation (IAF)
Chargé de projet : Martin Abrams
Emplacement : Texas (États-Unis)
Montant du financement : 33 283,80 CAD

Description du projet : Ce projet de recherche vise à établir un dialogue afin de créer un consensus accessible et axé sur la confiance en ce qui concerne les modèles de surveillance. Ce dialogue a pour objectifs d’étudier trois modèles de surveillance différents (un au Canada, un en Europe et un au Royaume-Uni), d’en arriver à un consensus sur les meilleures solutions pour chaque modèle et de présenter un rapport sur les conclusions. Les chercheurs tenteront de bien comprendre le modèle canadien des comités déontologiques d’examen des données qu’il serait possible d’adopter au moyen de lois, de règles ou de pratiques exemplaires de l’industrie, afin d’accroître la confiance dans le fait que les données sont utilisées en toute légalité, justice et équité. Au cours d’une séance plénière à laquelle participeront les intervenants, des recommandations sur le modèle de comité déontologique d’examen des données seront mises en avant. Une autre séance aura lieu par la suite afin de se pencher sur les points forts et les points faibles des deux autres modèles de surveillance. Ce projet est un complément aux travaux financés dans le cadre du Programme des contributions 2016-2017.


Titre du projet : Sur la trace des données — Évolution de l’industrie des courtiers en données au Canada
Organisation :
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC)
Chargé de projet : David Fewer
Emplacement : Ontario
Montant du financement :
46 000,00 $

Description du projet : Quelle a été l’évolution de l’industrie des courtiers en données au Canada au cours de la dernière décennie? Les chercheurs se pencheront sur la situation des pratiques de l’industrie et recenseront les problèmes liés à l’interprétation et à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) qu’il serait possible de régler au moyen d’une interprétation ou d’une modification de la loi. Afin de sensibiliser le public à l’industrie du courtage des données et à la manière dont les renseignements personnels des Canadiens sont recueillis, communiqués et utilisés, les chercheurs publieront en ligne une foire aux questions, une balado et un rapport de recherche. Ils concevront également une page Web interactive qui expliquera la façon dont les renseignements personnels arrivent sur le marché du courtage des données. Cette page permettra aux Canadiens de comprendre de façon intuitive la nature de l’industrie, les sources auprès desquelles elle obtient les données et la manière dont celles-ci sont utilisées.


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