Projets en cours financés par le Programme des contributions

Le 16 mai 2017, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour une nouvelle série de projets de recherche indépendante et de transfert des connaissances financés par le Programme des contributions.  Ces projets seront terminés d’ici le 31 mars 2018. Le Commissariat affichera un résumé des projets menés à bien ainsi que des liens conduisant aux résultats une fois les projets terminés et examinés par le Commissariat.

Voici la liste des projets en cours financés par le Programme des contributions en 2017-2018 :

Titre du projet : Fiche de rendement des jouets intelligents destinés aux enfants sur le plan de la protection de la vie privée
Organisation :
Université Concordia
Chargé de projet : Mohammad Mannan
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 767,00 $

Description du projet : Ce projet de recherche a pour but d’examiner les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée associés aux jouets intelligents interactifs actuellement vendus au Canada. Les chercheurs effectueront une analyse technique systématique et exhaustive afin de produire une fiche de rendement des jouets intelligents sur le plan de la protection de la vie privée. La fiche de rendement résumera les conclusions de la recherche et présentera des recommandations visant à améliorer la sécurité de ces jouets et la façon dont ils respectent la vie privée. À la fin du projet, les chercheurs publieront un rapport et un article de recherche détaillant la méthodologie, les résultats et les recommandations.


Titre du projet : Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour la voiture branchée
Organisation :
Institut de technologie — Université de l’Ontario
Chargé de projet : Rajen Akalu
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
21 155,00 $

Description du projet : Ce projet vise à élaborer, à l’intention des constructeurs d’automobiles, un code de pratique pour la « voiture branchée », véhicule qui peut recueillir des renseignements concernant d’autres véhicules sur la route, les infrastructures locales, le conducteur et les occupants de la voiture, et qui peut les communiquer au moyen de ses systèmes internes. Le code de pratique pourrait constituer une mesure additionnelle de la prévisibilité et de la cohérence à l’intention des constructeurs d’automobiles leur permettant de comprendre leur obligation à l’égard du consentement valable et des limites appropriées pour le traitement des données, ainsi qu’ offrir aux particuliers une plus grande clarté sur la façon dont leurs données sont traitées.


Titre du projet : Défenseurs des données — Gérer la collecte de renseignements personnels en ligne — Un jeu pour les élèves de la 4e à la 6e année
Organisation : MediaSmarts
Chargée de projet : Jane Tallim
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 49 808,60 $

Description du projet : Ce projet consiste à élaborer un jeu interactif bilingue qui enseigne aux élèves de la 4e à la 6e année le concept des données personnelles et de leur valeur économique, la manière dont les données sont recueillies en ligne, ainsi que la façon d’en contrôler la collecte et l’utilisation. Le jeu Défenseurs des données/Data defenders sera compatible sur différentes plateformes, y compris les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles. Un plan de leçon et un manuel à l’intention des enseignants et des parents l’accompagneront. Afin d’encourager l’utilisation du jeu dans les écoles, un tutoriel et des ressources connexes en ligne appuieront le Référentiel de Formation des élèves à la protection des données personnelles, mis au point par les autorités internationales chargées de la protection des données, ainsi que les programmes existants dans chaque province et territoire.


Titre du projet : Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques
Organisation :
Université d’Ottawa
Chargée de projet : Amy Salyzyn
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
40 347,88 $

Description du projet : Ce projet consiste à élaborer un code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques. Les chercheurs consulteront des experts et des intervenants — développeurs d’applis, spécialistes de la protection de la vie privée et de la technologie, organisations de la société civile, barreaux et associations d’avocats — et collaboreront avec eux pour concevoir des politiques et des pratiques détaillées qui favoriseront la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le code de pratique en matière de protection de la vie privée pour les applis juridiques proposé aidera les développeurs d’applis privés à respecter leurs obligations en matière de protection de la vie privée et procurera aux membres du grand public la transparence voulue pour s’assurer que leur droit à la vie privée et leurs intérêts sont protégés lorsqu’ils utilisent des applis juridiques.


Titre du projet : Projet de protection de la vie privée pour les JATD : Assurer une meilleure protection de la vie privée pour les jeunes adultes ayant un trouble du développement (JATD) grâce à la recherche et à l’application novatrice des connaissances
Organisation :
Université York
Chargée de projet : Nazilla Khanlou
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 979,00 $

Description du projet : Ce projet vise à améliorer la protection de la vie privée pour les jeunes adultes ayant un trouble du développement. L’équipe de projet effectuera des recherches et élaborera des trousses d’outils qui orienteront les jeunes Canadiens ayant un trouble de développement et les organisations qui leur offrent des services. Les trousses d’outils seront mises à l’essai à l’occasion d’un atelier interactif sur la protection de la vie privée des jeunes adultes ayant un trouble du développement auquel participeront des intervenants et des partenaires communautaires. Une fois terminés, les trousses d’outils et le rapport connexe, de même qu’une courte vidéo sur l’application des connaissances, seront publiés en format accessible sur le site Web du projet.


Titre du projet : Enfants sous écoute : La protection de la vie privée dans l’environnement des jouets intelligents
Organisation : Option consommateurs
Chargée de projet : Maryse Guénette
Emplacement :
Québec
Montant du financement :
49 900,00 $

Description du projet : Dans le cadre de cette recherche, Option consommateurs compte inventorier et caractériser les jouets intelligents offerts au Canada, explorer le droit applicable à ces objets connectés et analyser les politiques de confidentialité, les contrats d’utilisation et le contenu informationnel d’un échantillon représentatif de jouets intelligents offerts aux consommateurs canadiens. Option consommateurs réalisera également un test dirigé par un psychologue pour enfants et des entrevues semi-dirigées avec les parents des enfants faisant partie du test contrôlé.


Titre du projet : Transparence dynamique — Application des technologies à l’évaluation des politiques en matière de protection de la vie privée
Organisation :
Université de Toronto
Chargée de projet : Lisa Austin
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 010,00 $

Description du projet : Dans le monde numérique d’aujourd’hui, les politiques statiques en matière de protection de la vie privée deviennent caduques et pourraient ne plus offrir suffisamment de transparence. Dans le cadre de ce projet de recherche, les technologies actuelles seront appliquées afin d’évaluer la transparence des politiques en matière de protection de la vie privée en explorant la façon de transformer des politiques statiques en politiques dynamiques sous forme numérique. Les conclusions du projet seront présentées dans un document de recherche.


Titre du projet : Équilibre entre le droit à la vie privée des personnes qui participent à des recherches et l’intérêt public dans l’accès aux données sur les essais cliniques de médicaments
Organisation :
Université de Toronto
Chargé de projet : Trudo Lemmens
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
49 795,00 $

Description du projet : Ce projet de recherche étudiera les questions touchant la protection de la vie privée liées à l’accès aux données sur les essais cliniques de médicaments. Les chercheurs effectueront une recension des documents afin d’étudier les questions juridiques, sociales et éthiques pertinentes dans le but d’équilibrer le droit à la vie privée des personnes qui participent à des recherches et l’intérêt public dans la mise au point de médicaments de manière à favoriser la transparence. Ils examineront également les lois et les politiques en vigueur au Canada qui s’appliquent, d’une part, à la collecte, à l’utilisation et à la communication de données et de renseignements concernant les personnes qui participent à des essais cliniques et, d’autre part, à l’échange de ces données entre les intervenants. Les chercheurs effectueront une analyse stratégique comparative afin d’étudier la manière dont l’Agence européenne des médicaments a traité la protection de la vie privée dans ses politiques sur la transparence. En outre, ils organiseront un atelier avec des intervenants afin d’établir les éléments clés des politiques canadiennes sur la transparence des données.


Titre du projet : Dialogue exhaustif sur l’évaluation de la surveillance — Projet sur les comités déontologiques d’examen des données au Canada
Organisation : Information Accountability Foundation (IAF)
Chargé de projet : Martin Abrams
Emplacement : Texas (États-Unis)
Montant du financement : 33 283,80 CAD

Description du projet : Ce projet de recherche vise à établir un dialogue afin de créer un consensus accessible et axé sur la confiance en ce qui concerne les modèles de surveillance. Ce dialogue a pour objectifs d’étudier trois modèles de surveillance différents (un au Canada, un en Europe et un au Royaume-Uni), d’en arriver à un consensus sur les meilleures solutions pour chaque modèle et de présenter un rapport sur les conclusions. Les chercheurs tenteront de bien comprendre le modèle canadien des comités déontologiques d’examen des données qu’il serait possible d’adopter au moyen de lois, de règles ou de pratiques exemplaires de l’industrie, afin d’accroître la confiance dans le fait que les données sont utilisées en toute légalité, justice et équité. Au cours d’une séance plénière à laquelle participeront les intervenants, des recommandations sur le modèle de comité déontologique d’examen des données seront mises en avant. Une autre séance aura lieu par la suite afin de se pencher sur les points forts et les points faibles des deux autres modèles de surveillance. Ce projet est un complément aux travaux financés dans le cadre du Programme des contributions 2016-2017.


Titre du projet : Sur la trace des données — Évolution de l’industrie des courtiers en données au Canada
Organisation :
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC)
Chargé de projet : David Fewer
Emplacement : Ontario
Montant du financement :
46 000,00 $

Description du projet : Quelle a été l’évolution de l’industrie des courtiers en données au Canada au cours de la dernière décennie? Les chercheurs se pencheront sur la situation des pratiques de l’industrie et recenseront les problèmes liés à l’interprétation et à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) qu’il serait possible de régler au moyen d’une interprétation ou d’une modification de la loi. Afin de sensibiliser le public à l’industrie du courtage des données et à la manière dont les renseignements personnels des Canadiens sont recueillis, communiqués et utilisés, les chercheurs publieront en ligne une foire aux questions, une balado et un rapport de recherche. Ils concevront également une page Web interactive qui expliquera la façon dont les renseignements personnels arrivent sur le marché du courtage des données. Cette page permettra aux Canadiens de comprendre de façon intuitive la nature de l’industrie, les sources auprès desquelles elle obtient les données et la manière dont celles-ci sont utilisées.


Date de modification :