Projets en cours financés par le Programme des contributions
Le 28 août 2023, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour une nouvelle série de projets de recherche indépendante et de transfert des connaissances financés par le Programme des contributions. Ces projets se termineront d’ici le 31 mars 2024. Le Commissariat affichera un résumé des projets menés à bien ainsi que des liens conduisant aux résultats une fois les projets terminés et examinés par le Commissariat.
Bénéficiaires du financement dans le cadre du Programme des contributions pour 2023-2024
Organisation : Université York (Ontario)
Titre du projet : Vidéos verticales « juste-à-temps » sur les politiques de protection des renseignements personnels pour les applications mobiles de médias sociaux
Montant accordé : 50 000 $
Chef de projet : Jonathan Obar
Résumé du projet :
Peu de personnes souhaitent consulter ou lire les politiques sur la protection des renseignements personnels présentées sous forme de texte. Il faut adopter de nouvelles stratégies pour que les avis de confidentialité et le consentement demeurent essentiels à la protection des renseignements. Dans le cadre de ce projet, 4 vidéos pour applications mobiles seront créées en complément d’une politique sur la protection des renseignements personnels applicable aux médias sociaux, qui est présentée sous forme de texte. Les vidéos en question seront testées au moyen d’une analyse qualitative menée auprès d’un groupe de discussion, à la suite de quoi une première série de pratiques exemplaires pour créer de telles vidéos sera élaborée et présentée dans un rapport. Les vidéos découlant du projet seront des prototypes qui serviront de référence aux intervenants du domaine des services numériques dans leurs démarches de production d’avis de confidentialité.
Organisation : Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko – CIPPIC (Ontario)
Titre du projet : Pour que la protection des renseignements personnels soit davantage qu’une réalité virtuelle : les défis que pose l’application des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels à la réalité étendue
Montant accordé : 49 450 $
Chef de projet : Vivek Krishnamurthy
Résumé du projet :
Les technologies de réalité étendue (« XR »), à savoir les réalités augmentée, mixte et virtuelle, promettent de révolutionner de nombreux aspects de notre vie. Cependant, la collecte de données par ces technologies, en raison de sa nature, a de profondes répercussions sur la vie privée. Ce projet commencera par une étude des technologies actuelles de réalité étendue et des avancées prévues dans ce domaine afin de mettre en contexte les questions de vie privée en ce qui concerne le matériel de réalité étendue. Par la suite, les chercheurs entreprendront une étude approfondie afin d’établir si la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC), qui est proposée, sont à même de protéger les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens dans les environnements de réalité étendue. Les chercheurs examineront si d’autres approches devraient être adoptées à ce chapitre dans les environnements immersifs. Enfin, ils formuleront des suggestions pour que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels tiennent compte des défis que posent les technologies de réalité étendue.
Organisation : Université d’Ottawa (Ontario)
Titre du projet : Analyse comparative de la confidentialité différentielle et des orientations actuelles en matière d’anonymisation ou de dépersonnalisation
Montant accordé : 47 370 $
Chef de projet : Rafal Kulik
Résumé du projet :
Le gouvernement et le secteur privé, y compris les organismes officiels de statistiques et les établissements de soins de santé, recueillent des renseignements auprès des particuliers et publient des données agrégées dans l’intérêt public. Les organisations recueillent depuis longtemps des renseignements en promettant de respecter la confidentialité, étant entendu que les renseignements fournis seront utilisés à des fins statistiques seulement et que la diffusion et l’échange de renseignements ne permettront pas de remonter jusqu’à une personne en particulier. La confidentialité différentielle permet de limiter les renseignements diffusés, de sorte que les renseignements fournis par un particulier ne sont pas discernables dans les statistiques présentées à la suite d’une requête unique ou d’un petit nombre de requêtes.
Récemment, d’importantes pressions ont été exercées pour que la confidentialité différentielle soit une norme pour les nouvelles technologies d’intelligence artificielle (IA). Bien que la technique en question commence à être largement utilisée par les entreprises de technologie et les organismes gouvernementaux, il reste encore des défis à relever avant qu’elle puisse être entièrement adoptée pour ce qui est de la dépersonnalisation et de l’anonymisation. Ce projet permettra d’établir le cadre nécessaire à la mise en œuvre concrète de la confidentialité différentielle et d’élaborer un protocole de prise de décision s’appliquant aux autres technologies de protection des renseignements personnels et aux orientations connexes actuelles.
Organisation : Université Queen’s (Ontario)
Titre du projet : Les grands modèles de langage et la disparition de la sphère privée
Montant accordé : 50 000 $
Chef de projet : Catherine Stinson
Résumé du projet :
Ce projet portera sur les possibilités d’avenir des grands modèles de langage et de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé à l’ère des technologies immersives et intégrables. L’équipe de projet produira un rapport, des lignes directrices à l’intention des comités de révision institutionnels, ainsi qu’un site Web public visant à mieux faire connaître et à mieux faire comprendre les répercussions réelles et éventuelles des grands modèles de langage et de la collecte des données utilisées pour les entraîner. Ce projet portera également sur les effets différentiels des grands modèles de langage sur la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens marginalisés et des groupes linguistiques minoritaires.
Les chercheurs se pencheront sur 5 questions : 1. Quel est la situation de fait du moissonnage du Web au Canada, selon les comités de révision institutionnels? 2. Quelle quantité de données sur les particuliers peut-on extraire des grands modèles de langage? 3. Les groupes marginalisés et les groupes linguistiques minoritaires sont-ils plus vulnérables aux fuites de renseignements personnels provenant des grands modèles de langage? 4. Les lois et les règlements canadiens sur la protection des renseignements personnels peuvent-ils permettre de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard de ces modèles et de leurs conséquences sur la protection des renseignements personnels? 5. Quelles modifications aux lois et à la réglementation pourraient être nécessaires?
Organisation : Université Western Ontario (Ontario)
Titre du projet : Détecter les pièges à utilisateurs (ou interfaces truquées) et y réagir
Montant accordé : 49 717 $
Chef de projet : Jacquelyn Burkell
Résumé du projet :
L’objectif de ce projet consiste à réduire au minimum l’incidence des pièges à utilisateurs (ou interfaces truquées) sur les jeunes Canadiennes et Canadiens en contribuant à l’élaboration de cadres de réglementation efficaces et de matériel pédagogique qui permettront d’aider les utilisateurs à résister à ces tactiques. Les pièges à utilisateurs sont des stratégies de conception d’interface visant à « inciter » les utilisateurs à révéler des renseignements personnels, soit directement, soit en activant (ou en omettant de désactiver) les paramètres de plateforme ou de profil intrusifs. Les adolescents sont particulièrement vulnérables aux effets des pièges à utilisateurs quant aux choix à faire pour protéger leurs renseignements personnels, en tant qu’utilisateurs assidus d’Internet et des médias sociaux et en raison de leur niveau de sensibilisation à la surveillance commerciale en ligne.
Les chercheurs organiseront des groupes de discussion auxquels prendront part des adolescents qui utilisent les médias sociaux afin de d’établir si ces derniers sont en mesure de repérer les pièges à utilisateurs et d’observer comment ils y réagissent. Les chercheurs examineront également les mesures de réglementation qui s’appliquent à l’heure actuelle aux pièges à utilisateurs : ils dégageront les diverses approches employées et cerneront les difficultés qui empêchent l’efficacité. Les résultats de cette recherche serviront de base à la production de matériel pédagogique en collaboration avec HabiloMédias, en vue d’apprendre aux adolescents comment résister aux pièges à utilisateurs dans les médias sociaux.
Organisation : Option consommateurs (Québec)
Titre du projet : Dans la matrice – La protection de la vie privée des consommateurs dans le métavers
Montant accordé : 49 758 $
Chef de projet : Alexandre Plourde
Résumé du projet :
L’arrivée du métavers, une réalité virtuelle tridimensionnelle où l’on peut interagir avec d’autres utilisateurs, pose des risques pour la vie privée des consommateurs. Les capacités immersives du métavers permettent en effet une collecte sans précédent de renseignements personnels. Il est envisageable que l’analyse des données générées dans le métavers permette d’inférer les pensées, les émotions ou d’autres informations sensibles sur les consommateurs. Ainsi, l’ampleur de la collecte de données rendue possible dans le métavers soulève de multiples enjeux en lien avec le cadre juridique de protection des renseignements personnels.
Dans cette recherche, Option consommateurs compte caractériser les différents modèles de métavers accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens, de même que ceux qui pourraient émerger au cours des prochaines années. Option consommateurs propose également d’analyser les politiques de confidentialité, les contrats d’utilisation et le contenu informationnel d’un échantillon représentatif de 3 types d’entreprises de l’environnement du métavers : les développeurs de métavers, les commerçants qui ont établi une place d’affaires dans un métavers, ainsi que les fournisseurs de périphériques permettant d’accéder au métavers. Enfin, Option consommateurs explorera le droit applicable en matière de protection des renseignements personnels dans ces nouveaux environnements, au Canada et à l’étranger.
Organisation : Centre for International Governance Innovation – CIGI (Ontario)
Titre du projet : Piratage du cerveau humain : leçons pour la démocratie canadienne
Montant accordé : 30 000 $
Chef de projet : Aaron Shull
Résumé du projet :
Les entreprises ont maintenant recours à des méthodes technologiques, psychologiques et sociologiques pour pénétrer le cerveau des utilisateurs. Elles recueillent des données sur des millions de personnes, dont bon nombre n’en sont pas conscientes. Cette approche est une forme de manipulation comportementale qui menace le droit à la liberté de pensée et d’opinion; elle constitue une atteinte à la vie privée des utilisateurs sur le plan de la santé mentale. Compte tenu de cette nouvelle réalité, il est urgent de mettre en œuvre des stratégies pour protéger l’autonomie des Canadiennes et des Canadiens à ce chapitre.
L’équipe du projet de recherche s’inspirera de diverses perspectives pour créer une vidéo explicative et rédiger un énoncé de politique à l’intention de la population canadienne. Elle se penchera sur un certain nombre de questions, dont les suivantes : Comment la protection de la vie privée permet-elle de protéger notre liberté intérieure? Dans notre monde axé sur les données, où faudrait-il tracer la ligne de démarcation entre l’influence légitime et la manipulation illégale de la pensée? Quels sont les défis à relever sur le plan de la liberté de pensée dans le contexte de l’écosystème canadien de l’information? Quels risques les avancées de la neurotechnologie posent-elles pour la vie privée et la liberté cognitive? Comment les technologies immersives et intégrables peuvent-elles permettre aux particuliers de s’épanouir tout en protégeant leur vie privée? Comment pouvons-nous tracer la voie vers une protection efficace? Quels sont les enjeux que les lois et les politiques sur la protection des renseignements personnels devraient aborder face aux risques et aux défis que posent les technologies?
Organisation : Commission du droit de l’Ontario (Ontario)
Titre du projet : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des droits de la personne dans les systèmes d’IA canadiens
Montant accordé : 39 600 $
Chef de projet : Nye Thomas
Résumé du projet :
Malgré le potentiel de l’IA, l’utilisation de cette technologie par le secteur privé est souvent très controversée. Il existe de nombreux exemples de systèmes d’IA utilisés par le secteur privé qui ont enfreint les mesures de protection des renseignements personnels ou qui se sont révélés biaisés ou discriminatoires. La protection des renseignements personnels et le respect des droits de la personne sont les fondements d’une IA digne de confiance. Les systèmes d’IA canadiens doivent respecter la vie privée et les droits de la personne pour que les Canadiennes et les Canadiens aient « confiance » en ceux-ci, ainsi que pour libérer l’extraordinaire potentiel économique de cette technologie. À ce jour, il semble que les initiatives qui favorisent la protection des renseignements personnels et les droits de la personne dans les systèmes d’IA canadiens aient évolué sur des voies distinctes.
Ce projet permettra de produire un rapport exhaustif, qui comprendra des recommandations pour modifier des lois et des politiques et qui traitera du lien entre la protection des renseignements personnels et les droits de la personne dans la gouvernance et la réglementation de l’IA. Ce projet permettra également de formuler des recommandations quant à la question de savoir si un outil intégré d’évaluation des répercussions d’une « IA digne de confiance » tenant compte à la fois de la vie privée et des droits de la personne est souhaitable, réalisable ou faisable dans la pratique.
Organisation : Université de Waterloo (Ontario)
Titre du projet : Cadre pancanadien de gouvernance des données synthétiques sur la santé
Montant accordé : 48 875 $
Chef de projet : Anindya Sen
Résumé du projet :
Les données sur la santé, en particulier celles contenues dans les dossiers médicaux électroniques, sont souvent stockées dans des formats de fichier et des systèmes disparates, ce qui rend l’intégration et la normalisation difficiles. Les chercheurs et les développeurs dépendent souvent de données anonymisées ou agrégées pour mettre à l’essai des théories, des modèles de données, des algorithmes ou des innovations menant à des prototypes, mais il faut beaucoup de temps et de ressources pour extraire, rassembler et dépersonnaliser les données pertinentes avant qu’elles puissent être utilisées. L’une des approches proposées pour relever ces défis est la création d’ensembles de données synthétiques, réalistes et de qualité supérieure sur la santé, qui présentent autant de caractéristiques complexes que les ensembles de données originaux, mais qui ne comprennent pas de données réelles sur les patients.
Cependant, comparativement à celle d’autres pays, la réglementation du Canada ne fait pas explicitement état des données synthétiques sur la santé. De plus, il n’existe pas de cadre universel pour régir les données synthétiques sur la santé et en évaluer l’incidence. Ce projet vise à élaborer un cadre de gouvernance des données pour les données synthétiques sur la santé, des lignes directrices sur le plan de l’éthique pour les recherches exigeant l’utilisation de données synthétiques sur la santé, des recommandations pour modifier les politiques et un cadre financier.
Organisation : Université de Calgary (Alberta)
Titre du projet : Atténuer les répercussions de la technologie de reconnaissance faciale par l’IA sur l’identification de l’origine ethnique et du genre ainsi que sur la vie privée
Montant demandé : 49 772 $
Chef de projet : Gideon Christian
Résumé du projet :
L’utilisation croissante de la technologie de reconnaissance faciale par intelligence artificielle (TRF-IA) dans les secteurs privé et public a donné lieu à des problèmes de protection de renseignements personnels et à des préjugés raciaux et liés au genre, car cette technologie entraîne régulièrement des erreurs d’identification ou ne permet pas d’identifier les personnes d’un genre ou d’une origine ethnique en particulier.
Ce projet de recherche vise à examiner et à cerner les enjeux liés à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée qui découlent principalement du développement de la TRF-IA par le secteur privé au Canada, ainsi que de l’utilisation de la TRF-IA par les secteurs privé et public au pays. Parmi les autres objectifs de recherche, mentionnons les suivants : élaborer un cadre et des lignes directrices pour tenir compte des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par les développeurs du secteur privé au Canada; proposer des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) afin de tenir compte, sur le plan législatif, des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par le secteur privé; collaborer avec l’Alberta Civil Liberties Research Center (ACLRC) afin d’accroître la compréhension et la sensibilisation du public à l’égard des répercussions de la TRF-IA sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée au moyen de webinaires, d’ateliers et de la publication de documents de recherche; renforcer la capacité de recherche dans le milieu universitaire en formant des étudiants diplômés à la recherche sur les questions relatives à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée découlant de la TRF-IA.
Organisation : Université Concordia (Québec)
Titre du projet : Analyse de la confidentialité des applications d’achat en ligne en réalité virtuelle et en réalité augmentée
Montant demandé : 35 454,50 $
Chefs de projet : Mohammad Mannan (chercheur principal) et Amr Youssef
Résumé du projet :
Ce projet permettra d’étudier l’écosystème du commerce électronique, des applications de vente au détail et des sites Web utilisant la réalité virtuelle et la réalité augmentée (RV/RA), y compris les applications ou les sites Web d’essayage virtuel, de maquillage et de beauté virtuels, ainsi que les outils technologiques utilisés par les développeurs de ces systèmes. Les chercheurs concevront et mettront en œuvre un cadre d’analyse de la sécurité et de la protection de la vie privée pour répertorier et analyser les applications et les sites Web en question, ainsi qu’un certain nombre de leurs outils et bibliothèques d’outils logiciels.
Les chercheurs produiront un rapport public qui résumera les résultats de leur enquête et présentera des recommandations pour améliorer la sécurité et la protection de la vie privée dans les systèmes de RV/RA. Ce rapport, dont les conclusions seront accessibles gratuitement en ligne, comprendra des lignes directrices faciles à suivre pour les consommateurs canadiens qui utilisent les applications visées. Les chercheurs produiront également un document technique détaillant l’ensemble de leur méthodologie et de leurs résultats, ainsi que leurs recommandations techniques.
Bénéficiaires du financement dans le cadre du Programme des contributions pour 2022-2023
Organisation : Université York
Titre du projet : Évaluation des mesures de protection de la vie privée dans les salles de classe virtuelles
Montant accordé : 49 679,00 $
Chef de projet : Yan Shvartzshnaider
Province : Ontario
Résumé du projet :
La pandémie de COVID-19 a contraint les universités à se tourner vers des plateformes en ligne, les exposant à des menaces et des enjeux encore plus grands sur le plan de la protection de la vie privée. Ce qui rend la situation plus complexe, c’est que les pratiques de traitement de l’information de ces plateformes dépassent souvent le cadre pédagogique. Ce projet vise à comprendre les conséquences sur la vie privée de l’utilisation de plateformes en ligne à des fins pédagogiques.
Plus précisément, le projet vise à établir dans quelle mesure les fonctionnalités de ces plateformes et leurs pratiques de traitement de l’information sont conformes à la réglementation en matière de protection des renseignements personnels, respectent les attentes des utilisateurs et prennent en compte les préoccupations d’ordre éthique. Il permettra également de cerner en quoi la pandémie a modifié les normes établies, à mesure que l’apprentissage à distance devenait de plus en plus répandu, en analysant les moyens technologiques utilisés (comme la reconnaissance faciale ou le suivi de la localisation) pour consigner l’assiduité des étudiants ou leur niveau d’attention en classe. Au terme du projet, l’équipe de recherche compte donner des indications à caractère informatif aux intervenants visés pour leur permettre de concevoir des systèmes en ligne qui protègent efficacement la vie privée.
Organisation : Université de Guelph
Titre du projet : Protéger la vie privée : examen des tensions qui existent entre les divers facteurs entourant l’adoption de la cybersécurité
Montant accordé : 49 450,00 $
Chef de projet : Davar Rezania
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet de recherche vise à examiner les pratiques des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de protection de la vie privée. Il portera plus précisément sur l’effet que peut avoir l’interaction entre des facteurs externes (p. ex. politiques gouvernementales, progrès technologiques et forces du marché) et des facteurs internes (comme les caractéristiques d’une organisation, ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et sa réputation) sur l’adoption de la cybersécurité au sein de ces organisations. En cernant les facteurs qui influencent la décision d’une PME d’adopter des mesures de cybersécurité, les chercheurs espèrent pouvoir jeter les bases de recommandations qui éclaireront les modifications à apporter à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Organisation : Université York
Titre du projet : Analyse du fonctionnement du système Ring Security d’Amazon
Montant accordé : 27 020,00 $
Chef de projet : Evan Light
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet vise à analyser le système de sécurité pour la maison Ring (Ring Security) d’Amazon et la façon dont il permet de surveiller les personnes et d’épier leurs faits et gestes. Il permettra aussi d’établir où vont les données générées par cette surveillance et d’examiner les lois et les politiques qui encadrent les interactions en question. Un élément clé du projet est la construction d’une maison témoin où sera installé Amazon Ring, dans un espace d’exposition à l’Université York. À l’intérieur comme à l’extérieur de la maison, un certain nombre de composantes techniques réaliseront une analyse en temps réel de ce qui se passe en arrière-plan et en afficheront les résultats.
Organisation : Association de Pinnguaq
Titre du projet : Vie privée, IA et apprentissage automatique ̶ point de vue des collectivités rurales, éloignées et autochtones : ressources et trousse d’outils
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Ryan Oliver
Province : Nunavut
Résumé du projet :
Qui est touché par les risques pour la vie privée et la sécurité numérique que posent l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones au Canada? Ce projet permettra de se pencher sur cette question et de concevoir une trousse d’outils gratuite, adaptée aux besoins des éducateurs, qui sera distribuée partout au Canada. Cette trousse, qui sera utile pour évaluer et atténuer les risques pour la vie privée, permettra à ceux qui l’utilisent de mieux comprendre les obstacles et les inégalités auxquels sont confrontés les Canadiens vivant dans les collectivités en question.
Organisation : Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)
Titre du projet : Souveraineté des données des Premières Nations et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Montant accordé : 48 740,45 $
Chef de projet : Albert Armieri
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet vise à sensibiliser les Premières Nations à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à leur permettre de mieux comprendre celle-ci. Le CGIPN élaborera un guide en langage clair sur les dispositions de cette loi, qui contiendra des renseignements pratiques à l’intention des gouvernements, des organisations et des membres des Premières Nations qui sont responsables de son application. En permettant aux Premières Nations de mieux comprendre cette loi en vue de son application, ce projet vise également à aider les entreprises des Premières Nations à prospérer.
Organisation : Nord Ouvert
Titre du projet : Risques intersectionnels pour la vie privée que pose la participation d’organismes d’application de la loi et leur influence dans les projets de ville intelligente
Montant accordé : : 50 000,00 $
Chef de projet : Merlin Chatwin
Province : Québec
Résumé du projet :
Ce projet porte sur le lien entre le secteur privé et le secteur public dans le contexte du développement de villes intelligentes. Il vise plus précisément à établir de quelle façon les projets de ville intelligente réalisés au Canada ont été influencés par les organismes d’application de la loi, ou si des mesures ont été prises pour tenir compte des intérêts de ceux-ci. Ce projet vise également à réaliser une analyse intersectionnelle des préjudices différentiels sur le plan de la vie privée qui résultent d’une telle influence. Enfin, un rapport final de même qu’un ensemble de guides pratiques et de modèles d’atelier seront produits à l’intention des projets de ville intelligente existants ou potentiels, afin de les aider à bien gérer les divers aspects relatifs à l’influence des organismes d’application de la loi et à prendre des décisions éclairées au moment de la conception.
Organisation : Université de Regina
Titre du projet : Point de vue du public sur la technologie de reconnaissance faciale : attitudes, préférences, espoirs et préoccupations
Montant accordé : 49 450,00 $
Chef de projet : Justin Longo
Province : Saskatchewan
Résumé du projet :
Ce projet de recherche propose de vérifier, de manière empirique, ce que les Canadiens estiment acceptable dans le contexte des applications qui utilisent la technologie de reconnaissance faciale (RF), auxquelles ont recours des intervenants du secteur privé. Un sondage à cet égard sera mené auprès de résidents canadiens de l’ensemble des provinces et territoires pour recueillir de l’information sur ce qu’ils pensent de la RF employée dans différentes situations et pour cerner leurs préoccupations notamment sur les sujets suivants : sécurité, protection de la vie privée, équité et discrimination. Les chercheurs espèrent que leurs travaux auront des répercussions sur l’adoption de la RF par le secteur privé et sur l’élaboration de lois et de règlements pour encadrer son utilisation.
Organisation : Université Queen's
Titre du projet : Preuve de suppression : effacement sécurisé des données personnelles assorti de vérification publique
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Jianbing Ni
Province : Ontario
Résumé du projet :
Les clients demandent de plus en plus aux fournisseurs de services qui conservent leurs renseignements numériques d’effacer leurs données. Cependant, le contexte législatif actuel soulève un certain nombre de questions, notamment en rapport avec le droit des Canadiens à l’effacement. Ce projet vise à approfondir les connaissances sur les politiques en matière d’effacement des données et à établir quelles seraient les approches efficaces pour effacer les données de manière sécuritaire et pour concevoir des preuves de suppression qui soient d’avant-garde. Il permettra aussi d’établir dans quelle mesure le droit à l’effacement des données est reconnu par les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels, tels que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et si ce droit est pris en compte sur les plateformes de données actuelles. Finalement, un sondage en ligne et une étude de cas permettront de cerner ce à quoi s’attend la population sur le plan des politiques pour assurer un effacement sécuritaire des données.
Organisation : Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDEACF)
Titre du projet : Protéger la vie privée des victimes pour prévenir l’homicide conjugal
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Lise Chovino
Province : Québec
Résumé du projet :
Ce projet vise à comprendre et documenter la place que doit occuper la sécurité numérique et la protection des renseignements personnels dans l’évaluation du filet de sécurité des femmes hébergées dans les maisons de 2e étape (c’est-à-dire les maisons qui hébergent les femmes en danger d’homicide conjugal au sortir des maisons d’hébergement d’urgence). Il permettra d’évaluer les failles de sécurité provenant des pratiques des fournisseurs de services numériques; de sonder le sentiment de sécurité des femmes hébergées ayant accès à ces services; et de mieux protéger ces femmes des impacts de la collecte de données en développant des outils pédagogiques adaptés.
Organisation : Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
Titre du projet : Consentement et inclusion, diversité, équité et accessibilité
Montant accordé : : 48 944,00 $
Chef de projet : Mahadeo Sukhai
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet porte sur la relation entre le consentement individuel, pour ce qui est des renseignements personnels, et les facteurs qui composent l’identité d’une personne. L’équipe responsable du projet s’emploiera à mieux saisir comment les personnes aveugles au Canada comprennent la notion de consentement, comment elles donnent leur consentement et comment elles le conceptualisent. Dans le cadre des travaux, l’équipe tiendra compte de facteurs tels que la langue maternelle, l’ethnicité, la race, les études, les handicaps additionnels, l’âge et l’emploi. Ce projet permettra à l’INCA de veiller à ce que ses façons de faire respectent les concepts d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. De l’information à ce sujet et sur les résultats obtenus sera transmise à d’autres organisations canadiennes dans l’espoir que ces dernières puissent s’en inspirer.
Organisation : Université Concordia
Titre du projet : Analyse sur le plan de la vie privée des technologies utilisées dans les cas de violence conjugale
Montant accordé : 26 716,55 $
Chef de projet : Mohammad Mannan
Province : Québec
Résumé du projet :
La violation de la vie privée est devenue une forme sérieuse de violence conjugale, et la technologie joue un rôle majeur à cet égard. Par exemple, il est possible d’épier les faits et gestes d’une victime au moyen de logiciels traqueurs ou de caméras Wi-Fi cachées, ou encore de filmer celle-ci de manière non consensuelle ou de la harceler au moyen d’un drone. La manipulation et la distribution d’images intimes, que ce soit des photos de parties intimes prises en catimini dans des lieux publics (creepshots) ou des images modifiées par hypertrucage (deepfakes), sont d’autres formes d’agression. Ce projet vise à étudier l’écosystème des cyberviolences dans les relations intimes, notamment les moyens technologiques utilisés par les agresseurs ainsi que les outils ou applications de sécurité informatique qui peuvent aider les victimes à se protéger. Dans le rapport qu’ils publieront, les chercheurs résumeront leurs conclusions, présenteront leurs recommandations et proposeront des lignes directrices à l’intention des victimes. L’équipe rédigera également un article spécialisé.
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