Vérifications

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Années


Dans le cadre de ses activités, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) est tenu de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée. Le Commissariat s’acquitte de cet aspect de son mandat en effectuant des vérifications auprès des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Commissariat effectue des vérifications pour s’assurer qu’une organisation gère adéquatement son fonds de renseignements personnels. Ces vérifications peuvent porter sur les dispositions matérielles et les mesures de sécurité utilisées pour protéger les renseignements personnels détenus par l’organisation, sur les politiques, procédures et pratiques en place et sur la façon dont l’organisation gère les incidents liés à la protection de la vie privée. Dans le cadre de ces vérifications, le Commissariat évalue dans quelle mesure les organisations respectent leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels, détermine les aspects à améliorer et souligne les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée.

Cliquez sur les liens de cette page pour obtenir de l’information sur les vérifications effectuées par le Commissariat.

Vérification

Agence des services frontaliers du Canada – Ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios – Sécurité nationale

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérification

Examen de la mise en œuvre et du mode d’application de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada

Examen de la mise en &oelig;uvre et du mode d&rsquo;application de la <em>Loi sur la communication d&rsquo;information ayant trait à la sécurité du Canada</em>.

Vérification

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et paragraphe 72(2) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Vérification

Vérification du programme de la Sécurité de la vieillesse d’Emploi et Développement social Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérification

Protection de la vie privée et dispositifs de stockage portables

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Examen de la Gendarmerie royale du Canada – Accès sans mandat aux renseignements des abonnés

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Agence du revenu du Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Anciens Combattants Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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