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Déclaration du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant l’enquête conjointe sur le service ChatGPT d’OpenAI

Le 6 mai 2026
Ottawa (Ontario)

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a fait la déclaration suivante aujourd’hui pendant une conférence de presse.

Bonjour,

Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta pour leur collaboration dans le cadre de cette enquête conjointe importante. Nos efforts témoignent de notre engagement commun à protéger le droit fondamental à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

Les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, sont alimentées par la collecte massive de données, qui comprennent les renseignements personnels de la population canadienne.

Si l’innovation technologique peut procurer d’importants avantages pour l’économie, la société et l’intérêt public, la valeur procurée par l’innovation peut être compromise si elle ne repose pas sur des bases solides et sécuritaires, qui tiennent compte avant toute chose de l’intérêt supérieur des individus.

Notre enquête conjointe fait ressortir l’importance de prioriser la protection de la vie privée dans le développement et le déploiement de l’intelligence artificielle, ainsi que dans l’évolution continue de celle-ci, afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent utiliser ces technologies en toute sécurité et en tirer pleinement parti. La mise en place de mesures de protection adéquates est la pierre angulaire d’une innovation responsable et est essentielle pour veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter des bénéfices des nouvelles technologies sans renoncer à leur droit fondamental à la vie privée. Aujourd’hui, nous annonçons les conclusions de notre enquête qui portait sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par OpenAI dans le but de concevoir et d’exploiter son robot conversationnel alimenté par l’intelligence artificielle, ChatGPT.

Au cours de notre enquête, nous avons relevé plusieurs enjeux qui nous ont permis de conclure que la manière dont OpenAI avait initialement entraîné ChatGPT n’était pas conforme aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Plus précisément, nous avons constaté que la collecte de renseignements effectuée par OpenAI pour entraîner ses modèles était trop vaste, ce qui a entraîné la collecte et l’utilisation de renseignements personnels sensibles.

Nous étions également préoccupés par des questions liées au consentement et à la transparence, par des inexactitudes dans les renseignements personnels fournis dans les résultats de ChatGPT, par l’impossibilité pour les individus concernés d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de les supprimer ainsi que par un manquement en matière de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels dont OpenAI a la gestion.

OpenAI a lancé ChatGPT sans avoir pleinement pris en compte les risques connus en matière de protection de la vie privée. Ce lancement a exposé les Canadiennes et les Canadiens à des risques de préjudice, comme des atteintes à la vie privée et de la discrimination fondée sur des renseignements fournis à leur sujet.

Suite à notre enquête, OpenAI a pris des mesures pour améliorer la protection de la vie privée et a également accepté de mettre en place d’autres mesures afin de répondre aux préoccupations du Commissariat. Ces mesures réduiront de façon importante la quantité de renseignements personnels qu’OpenAI utilise pour entraîner les nouveaux modèles. Elles permettront aussi de mieux protéger le droit fondamental à la vie privée de la population canadienne. Elles contribueront également à mieux informer les Canadiennes et les Canadiens quant aux implications de l’utilisation de ChatGPT.

J’ai conclu que les mesures qui ont été et qui seront mises en place par OpenAI permettront de répondre aux préoccupations soulevées au cours de l’enquête concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada. J’ai donc jugé que la plainte était fondée et conditionnellement résolue.

Chacun de nos commissariats a mené une enquête sur la conformité de la société avec la législation qui relève de sa compétence. Par conséquent, les conclusions varient en raison des différences entre les lois. Le Commissariat continuera d’assurer une surveillance afin de veiller à ce qu’OpenAI continue de limiter les répercussions de ses services sur la vie privée des individus.

Cette enquête renforce encore plus la nécessité de moderniser les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels à l’ère numérique. Alors que l’intelligence artificielle est de plus en plus intégrée dans les applications utilisées à des fins personnelles et professionnelles, et bien que les lois actuellement en vigueur s’appliquent à l’IA, des lois modernisées contribueraient à favoriser encore plus le déploiement sécuritaire des nouvelles technologies afin de protéger le droit fondamental à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

Je m’attends également à ce que les conclusions de cette enquête permettront d’orienter et de faire progresser la conception d’autres technologies fondées sur l’IA dans le respect de la vie privée.

J’invite maintenant mes collègues à prendre la parole au sujet de nos conclusions.

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