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Communiqué

Une enquête conjointe sur le service ChatGPT d’OpenAI menée par les autorités canadiennes de protection de la vie privée permet de renforcer la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens

Le 6 mai 2026 – Ottawa (Ontario)

À la suite d’une enquête conjointe menée par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues provinciaux du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta qui a mis au jour plusieurs enjeux liés à la manière dont OpenAI a initialement développé et déployé ChatGPT, la société a pris des mesures permettant de mieux protéger les renseignements personnels de la population canadienne.

L’enquête conjointe portait sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par OpenAI dans le but de concevoir son robot conversationnel alimenté par l’intelligence artificielle (IA), ChatGPT.

Les quatre organismes de réglementation ont relevé plusieurs enjeux concernant la protection de la vie privée et ont finalement conclu que la manière dont OpenAI avait initialement entraîné ChatGPT n’était pas conforme à leurs lois respectives sur la protection des renseignements personnels.

L’enquête a fait ressortir un certain nombre de questions liées à la protection de la vie privée qui se posaient lors de la phase initiale d’entraînement et de déploiement de ChatGPT. Parmi celles-ci : la collecte excessive de renseignements personnels; l’absence de consentement valide et de transparence; des inexactitudes factuelles concernant des renseignements personnels; des problèmes liés à la capacité des individus à accéder à leurs renseignements personnels, à les corriger et à les supprimer; et un manquement en matière de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels dont OpenAI a la gestion.

Tout au long de l’enquête et en réponse aux conclusions et aux recommandations formulées par les organismes de réglementation, OpenAI a pris des dispositions visant à améliorer les mesures de protection des renseignements personnels dans le cadre du développement et du déploiement continus de ChatGPT et elle a pris des mesures pour répondre aux préoccupations en matière de protection de la vie privée liées à l’exploitation de celui-ci.

Plus précisément, OpenAI a réduit de façon importante la quantité de renseignements personnels et sensibles utilisés pour entraîner de nouveaux modèles de ChatGPT. Elle prendra également des mesures afin de mieux informer les Canadiennes et les Canadiens quant aux implications de l’utilisation de ChatGPT.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a conclu que les mesures mises en œuvre par OpenAI, ainsi que celles que la société s’est engagée à mettre en œuvre dans les mois à venir, permettront de répondre aux préoccupations soulevées au cours de l’enquête concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada. Il a donc jugé que la plainte était fondée et conditionnellement résolue.

Chacun des quatre organismes de réglementation a enquêté sur la conformité de la société aux lois précises dont il assure la surveillance. En conséquence, les conclusions auxquelles est parvenu chaque organisme ont varié en raison des différences entre les lois que chacun applique.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada trouve encourageantes les mesures de protection de la vie privée qu’OpenAI a prises ou s’est engagée à mettre en œuvre. Le Commissariat surveillera les activités de la société afin de s’assurer qu’elle continue à limiter les répercussions de ses services d’IA sur la vie privée des individus.

Citation

« Il est extrêmement important de tenir compte des répercussions des technologies, comme l’intelligence artificielle, sur la vie privée afin de s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter des bénéfices des nouvelles technologies sans renoncer à leur droit fondamental à la vie privée.

Dans le cadre de cette enquête, nous avons cerné très tôt les nouveaux enjeux liés à la protection de la vie privée, et nous avons formulé des recommandations qui ont permis d’améliorer la protection des renseignements personnels de la population canadienne.

Cette enquête marquante fait ressortir l’importance de prioriser la protection de la vie privée dans le développement et le déploiement de l’intelligence artificielle, ainsi que dans l’évolution continue de celle-ci, afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent utiliser ces technologies en toute sécurité et en tirer pleinement parti.

La mise en place de mesures de protection adéquates est la pierre angulaire d’une innovation responsable. Je m’attends à ce que les conclusions de cette enquête orientent et fassent progresser la conception d’autres technologies fondées sur l’intelligence artificielle dans le respect de la vie privée.

Cette enquête renforce encore plus la nécessité de moderniser les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels à l’ère numérique. Alors que l’intelligence artificielle est de plus en plus intégrée dans les applications utilisées à des fins personnelles et professionnelles, et bien que les lois actuelles s’appliquent à l’IA, des lois modernisées contribueraient à favoriser encore plus le déploiement sécuritaire des nouvelles technologies afin de protéger le droit fondamental à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

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