Communiqué
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada lance une consultation sur la modernisation des orientations
Le 2 décembre 2025 – Gatineau (Québec)
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a lancé aujourd’hui une consultation visant à éclairer l’élaboration des futures orientations destinées aux organisations assujetties à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada. Cette démarche a comme objectif de s’assurer que ces orientations sont opportunes, efficaces et adaptées aux besoins des parties prenantes.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a le mandat de favoriser la compréhension du droit à la vie privée et des responsabilités en la matière. Pour ce faire, il mène des activités d’éducation et de sensibilisation et publie des orientations écrites visant à expliquer la façon dont les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent et les cas où elles s’appliquent, à présenter les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée ainsi que les principaux risques d’atteinte à la vie privée et à fournir des précisions sur les attentes réglementaires.
Afin de maximiser l’incidence et l’utilité des orientations proposées, le Commissariat souhaite obtenir des commentaires sur ses processus liés aux orientations, notamment sur le format, la présentation et le contenu des orientations, et sur la façon dont il mène les consultations liées aux orientations.
Bien que le principal objectif des orientations sur la LPRPDE soit d’aider les entreprises à respecter leurs obligations en matière de protection de la vie privée, les enjeux liés à la protection de la vie privée dont il est question peuvent avoir des répercussions importantes sur bon nombre de groupes, d’individus et d’organisations. La consultation est donc l’occasion de recueillir un éventail de points de vue, notamment ceux de :
- représentants de l’industrie, d’entreprises et d’associations professionnelles;
- membres de la société civile et représentants d’organisations à but non lucratif;
- représentants des communautés autochtones;
- professionnels du droit et du milieu universitaire;
- tout autre individu, groupe ou professionnel, ou toute autre association ou organisation ayant une expérience ou une expertise pertinente.
La consultation découle des travaux en cours visant à protéger et à promouvoir le droit à la vie privée de manière à optimiser les efforts déployés, l’une des priorités stratégiques du mandat du Commissaire Dufresne. Les travaux réalisés dans le cadre de cette priorité visent à garantir que les activités du Commissariat sont efficaces et fructueuses en vue de relever les nombreux et nouveaux défis auxquels la protection de la vie privée est confrontée de nos jours. Pour ce faire, il faudra notamment fournir plus rapidement des orientations sur les enjeux clés et émergents au moyen de la collaboration plus proactive avec les organisations des secteurs public et privé.
Vos commentaires peuvent être envoyés par courriel à cpvp-opcconsultation1@priv.gc.ca jusqu’à la fin de la période de consultation, le 13 mars 2026.
Citation
« Les commentaires des parties prenantes sur nos processus liés aux orientations permettront au Commissariat de mieux comprendre les défis auxquels font face les organisations lorsqu’elles doivent respecter leurs obligations en matière de protection de la vie privée. Cette consultation est l’occasion de contribuer à façonner la manière dont les futures orientations du Commissariat seront élaborées, y compris la façon dont nous collaborons avec les parties prenantes. En fin de compte, je veux m’assurer que nos processus sont équitables, efficaces et adaptés aux divers points de vue des parties prenantes. »
Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Liens connexes
- Appels aux observations – Consultation sur les processus liés aux orientations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Politique provisoire sur les consultations liées aux orientations sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Relations avec les médias
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