Demandes d'accès à l’information complétées pour 2012

Table des matières

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012 (rien à signaler)

Septembre 2012 (rien à signaler)

Octobre 2012

Novembre 2012

Décembre 2012

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en janvier 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2011-00029 Demande d’exemplaires des éléments numérotés suivants dans la liste des notes d'information qui ont été fournis en réponse à la requête A-2011-00009. Divulgué en partie 23
A-2011-00031 1) Nombre de plaintes reçues annuellement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), pour les exercices débutant en 1983-1984 et se terminant en 2010-2011.
2) Nombre de plaintes reçues annuellement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), pour les exercices 2002-2003 à 2010-2011.
3) Description des procédures de communication des rapports finaux d'enquête sur les plaintes reçues en vertu de la LPRP et de la LPRPDE, avec un accent particulier sur la communication de leurs versions préliminaires avec les parties,  surtout avec les requérants (si les procédures comprennent une telle étape).
4) Améliorations à la LPRP.
Divulgué en totalité 9
A-2011-00032 Des exemplaires de toute correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée et la GRC, qui émane de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au sujet du Programme de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (RAPI) de la GRC. Divulgué en totalité 15
A-2011-00034 Obtenir une copie complète des mémorandums, des fiches pour la période de questions et la liste des notes d’information qui ont été préparés par ou transmis au Commissariat à la protection de la vie privée, pour la période du 1er au 26 novembre 2011. Divulgué en totalité 17

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en février 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2011-00014 Tous les documents liés à l’enquête sur Google « Street View » concernant l’interception et la collecte de données WiFi par Google, surtout les documents présentés par l’entreprise à la commissaire à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de l’enquête. Divulgué en partie 879
A-2011-00017 Accès à tous les documents produits par le CPVP et envoyés à Google au sujet ou à la suite de la visite du Commissariat dans les locaux de Google, à Mountain View, le 19 juillet 2010, pendant que le CPVP examinait les données recueillies au Canada par les véhicules Street View. Divulgué en partie 879
A-2011-00018 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant l’examen du Commissariat sur les données utiles recueillies par Google par l’entremise des réseaux WiFi canadiens.
A-2011-00019 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant l’examen du Commissariat sur les circonstances entourant l’incident d’interception de communications WiFi par Google.
A-2011-00020 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant l’examen du Commissariat sur l’isolement et le stockage sécuritaire des données par Google.
A-2011-00021 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant l’examen du Commissariat sur les mesures prises par Google pour atténuer les risques liés à la vie privée.
A-2011-00022 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant l’enquête menée en 2010 par le Commissariat sur les pratiques de collecte, de conservation et d’utilisation des données de Google.
A-2011-00023 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant les questions ou les demandes de documents présentées par le Commissariat à Google en 2010 et en 2011 ainsi que tout document produit par le CPVP, notamment les notes d’information, les notes de service et la correspondance, au sujet des réponses ou des observations formulées par Google relativement à ces questions ou à ces demandes.
A-2011-00024 Accès à l’original ou à une copie des documents produits ou conservés par le CPVP suivants : toute transcription ou note d’entrevue relatives aux dépositions des témoins de Google qui a été produite par le CPVP au cours de son enquête de 2010 sur les pratiques de collecte, de conservation et d’utilisation des données de Google.
A-2011-00025 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant le code de Google qui a provoqué l’interception des données.
A-2011-00026 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant le processus d’examen de la protection de la vie privée mené par Google relativement au code qui a provoqué l’interception des données WiFi.
A-2011-00027 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant l’examen ou l’analyse des efforts investis par Google en 2010 et en 2011 pour remédier à la situation après que l’entreprise a découvert qu’elle avait recueilli sans autorisation des renseignements personnels transmis par les réseaux canadiens WiFi non chiffrés.
A-2011-00028 Accès à tout document produit ou conservé par le CPVP concernant la formation, le code de conduite et les nouveaux modules en ligne relatifs à la sécurité des données et à la protection de la vie privée qui ont été créés par Google en 2010 et en 2011, après que l’entreprise a découvert qu’elle avait recueilli sans autorisation des renseignements personnels transmis par les réseaux canadiens WiFi non chiffrés.
A-2011-00030 Liste de tous les rapports, notes d’information, notes de service et exposés qui ont été présentés à la commissaire adjointe et à la commissaire, de quelque façon que ce soit, entre le 1er mai et le 31 octobre 2011. Divulgué en partie 3
A-2011-00039 1. Liste des notes d’information qui ont été présentées à la commissaire adjointe et à la commissaire, de quelque façon que ce soit, du 1er novembre au 31 décembre 2011.
2. Les ordres du jour de toutes les réunions du Groupe de travail sur la protection de la vie privée qui ont eu lieu entre le 1er mai et le 31 décembre 2011.
Divulgué en totalité 17

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mars 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2011-00015 Tous les documents relatifs aux demandes de renseignements et aux plaintes déposées contre ou concernant des entités du secteur de la vente de détail du 1er janvier 2007 à ce jour. Divulgation partielle 2113
A-2011-00035 Demande d’accès en temps opportun aux copies complètes de tous les documents en la possession ou sous le contrôle de la commissaire à la protection de la vie privée concernant le Toronto Real Estate Board et le service interagences. Divulgation partielle 118
A-2011-00036 Tous les marchés liés aux services de planification des activités. Période : du 1er janvier 2009 à ce jour (6 janvier 2012). Divulgation partielle 21
A-2011-00046 Tout document concernant les dépenses payées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en matière de déplacements (y compris les frais d’hébergement et d’accueil), pour se rendre dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et en revenir en novembre et décembre 2011 et en janvier et février 2012 Inexistante 0
A-2011-00049 Élément 30 (« Examen des Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée ») divulgué dans le cadre de la demande A‑2011-00030 « Liste des notes d’information » pour la période du 1er mai au 31 octobre 2011 ». Divulgation entière 3
A-2011-00050 Éléments 9 et 11 divulgués dans le cadre de la demande A-2011-00039 « Liste des notes d’information pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2011 ». Divulgation partielle 41

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en avril 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2011-00033 Accès aux documents produits entre le 15 septembre 2011 et aujourd’hui concernant la Loi sur l’accès licite. Le demandeur n’est pas intéressé par les documents confidentiels du Cabinet ou autres documents nécessitant un examen par un tiers. Divulgation partielle 713
A-2011-00054 Accès au Rapport de mise en œuvre des plans de dotation 2012-2013. N’existe pas 0

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mai 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2011-00047 Tous les documents relatifs au dossier d’enquête Winners/TJX. Divulgation partielle 259
A-2011-00053 Une copie des versions définitives de la recherche et des rapports, études et notes de service connexes concernant l'utilisation des renseignements personnels des électeurs par les partis politiques. Divulgation partielle 78
A-2012-00007 Une copie de toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire (SAT), et arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et offres à commande (OC) émises dans la région de la capitale nationale pendant la période débutant au mois d’octobre 2011 et se terminant au mois de mars 2012. Divulgation partielle 14

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juin 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2011-00038 Tous les documents préparés par le CPVP à l’occasion de la 33e Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et de la vie privée, qui s'est tenue à Mexico du 1er au 3 novembre 2011. Divulgation partielle 76

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en juillet 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2012-00019 Tous les documents (entre autres les notes, présentations, ordres du jour, procès-verbaux, documents d’information) qui concernent les discussions qui se sont déroulées à la réunion tenue à Montréal les 14 et 15 mai 2012 (y compris la réunion à huis clos) et ceux qui concernent les résultats ou décisions découlant de cette réunion du groupe de travail temporaire formé en vertu de la résolution sur la coordination de l’application des dispositions en matière de protection de la vie privée à l’échelle internationale, qui a été adoptée à la 33e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, à Mexico.
Veuillez noter que les documents concernant la logistique (déplacements, budget, etc.), ainsi que les documents de planification en vue de l’événement et les ébauches ne sont pas visés par cette demande.
Divulgation partielle 56
A-2012-00031 Pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 :
  1. La liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention de la commissaire et de la commissaire adjointe, et de celles qui leur ont été soumises ou présentées, ou communiquées de quelque autre façon. Cette liste devrait indiquer le nom des auteurs et les titres des documents, ainsi que la date de leur préparation;
  2. Tous les ordres du jour des réunions du Groupe de travail sur la protection de la vie privée ou des réunions ordinaires équivalentes, peu importe le titre, au cours desquelles la commissaire à la protection de la vie privée, la commissaire adjointe ou la haute gestion auraient discuté des enjeux liés à la politique sur la protection de la vie privée.
Divulgation partielle 64
A-2012-00036 Les notes de service, les notes d’information et la correspondance autre que les courriels, pour la période du 1er avril 2012 à aujourd'hui, qui concernent les efforts du gouvernement fédéral en vue d’énoncer les principes de protection des renseignements personnels dans le plan d’action « Par-delà la frontière ». Divulgation entière 8

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en octobre 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2012-00067 Une copie de toute correspondance écrite et reçue par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2012 et le 31 juillet 2012 inclusivement (À l’exception des documents confidentiels du Cabinet, des lettres du public et des lettres de félicitations). Divulgation partielle 334
A-2012-00068 Une copie complète de toutes les notes d’information qui ont été préparées ou transmises à la commissaire à la protection de la vie privée entre le 1er juin 2012 et le 31 juillet 2012 inclusivement (À l’exception des documents confidentiels du Cabinet). Divulgation partielle 277
A-2011-00099 Une copie de toute documentation qui indique les nominations à durée déterminée et d’employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période visée : septembre 2012. Divulgation entière 5
A-2011-00100 Une copie de toutes commandes subséquentes et tous contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale liés à toute offre à commande ou à tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services de travail temporaire. Période visée : septembre 2012. Divulgation entière 2
A-2011-00101 Une copie de toutes les commandes subséquentes liées à des Services de travail temporaire, à des Arrangements en matière d’approvisionnement, et à des Offres à commande émises dans la région de la capitale nationale durant les mois d’avril 2012, mai 2012, juin 2012, juillet 2012 et août 2012. Divulgation entière 10

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en novembre 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2012-00056 Un rapport qui comprend le type de plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant le ministère de la Sécurité publique, ainsi que toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée impliquant le Commissariat et le ministère de la Sécurité publique, du 1er juillet 2011 au 11 juillet 2012. Divulgation partielle 46
A-2012-00115 Une copie de toutes commandes subséquentes et tous contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale liés à toute offre à commande ou à tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services de travail temporaire. Période visée : octobre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00116

Une copie de toute documentation qui indique les nominations à durée déterminée et d’employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période visée : octobre 2012.

Divulgation entière 3

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en décembre 2012

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2012-00057 Un rapport qui comprend le type de plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), ainsi que toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée impliquant le Commissariat et le l’ACSTA, du 1er juillet 2011 au 11 juillet 2012. Divulgation partielle 38
A-2012-00130 Documents créés du 1 octobre 2012 au 26 novembre 2012 (y compris mais non de façon limitative les échanges avec la GRC) concernant les plans des forces de police d’intensifier l’usage de la surveillance vidéo et d’autres mesures de sécurité sur la colline du Parlement. Divulgation partielle 7
A-2012-00133 Une copie de toutes commandes subséquentes et tous contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale liés à toute offre à commande ou à tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services de travail temporaire. Période visée : novembre 2012. N'existe pas 0
A-2012-00134 Une copie de toute documentation qui indique les nominations à durée déterminée et d’employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période visée : novembre 2012. Divulgation entière 3
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