Demandes d'accès à l’information complétées pour 2017

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en janvier 2017

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2016-00135

Versions finales des notes d’information portant sur l’utilisation de drones (aussi appelés véhicules aériens sans pilote ou UAV ou aéronefs télépilotés ou ATP) par la GRC.

Échanges entre le commissaire à la protection de la vie privée et la GRC concernant l’utilisation de drones (aussi appelés véhicules aériens sans pilote ou UAV ou aéronefs télépilotés ou ATP).

Période visée : du 1er janvier 2014 au 20 septembre 2016.

Divulgation partielle 31
A-2016-00161

J’aimerais obtenir une copie des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite pour tous les postes PM-05 et PM-06 au Commissariat à la protection de la vie privée. J’aimerais obtenir une copie (version provisoire ou définitive) de tous les documents de ce type que possèdent la Direction des RH et les autres secteurs du ministère (par exemple, documents qui sont en la possession de DG, de directeurs ou de gestionnaires). Période visée : de janvier 2014 à aujourd’hui.

Divulgation partielle 614
A-2016-00186

Veuillez fournir les documents ci-après préparés à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée en août (nº CTS/Titre) : « CTS-092415/Note d’information sur la politique de chiffrement et la primauté du droit »; « CTS-092732/Information de la GRC – avis sur l’alinéa 8(2)m) »; « CTS-092732/information à l’intention du commissaire – réponse de la GRC »; « CTS-092732/note de couverture {passage caviardé} – objet : Réponse de la GRC »; « CTS-092607/projet de loi C-22 »; « CTS-092740/Participation aux consultations de Sécurité publique sur la cybersécurité ».

Divulgation partielle 70
A-2016-00192

Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2016.

Veuillez fournir une copie des contrats.

Divulgation partielle 52
A-2016-00214

Liste de toutes les notes d’information (titre, date et nº de suivi) préparées à l’intention du commissaire en novembre et en décembre 2016.

Divulgation partielle 3
A-2016-00215

Documents (p. ex. analyses et notes d’information) produits depuis le 6 décembre 2016 en réponse au rapport « Protéger la vie privée des Canadiens : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels » présenté en décembre 2016 par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.

Divulgation intégrale 14

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en février 2017

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2015-00262 Toutes les notifications volontaires d'atteinte à la sécurité soumises au Commissariat entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. Divulgation partielle 327

Résumé des demandes d’accès à l’information complétées en mars 2017

Numéro de demande Résumé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages divulguées
A-2016-00088 Nous demandons des détails sur la demande de soumissions pour un arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des services d’aide temporaire (SAT) publiée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en juin 2016. Plus précisément, nous demandons des exemplaires de toutes les propositions soumises (y compris les curriculum vitae, les critères obligatoires et cotés et la preuve de consentement), la correspondance liée à la demande de soumissions (entre le fournisseur et l’approvisionnement, le fournisseur et le client, l’approvisionnement et le client, et l’approvisionnement et le fournisseur), une ventilation de l’évaluation et du processus d’octroi du contrat pour la demande de propositions relatives à l’AA pour SAT mentionnée ci-dessous : 2R008-16-0059/S (octroyé). Divulgation partielle 199
A-2016-00172 Pour les mois de janvier à octobre 2016, une liste des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée reçue par votre bureau ainsi que toutes réponses à ces évaluations, accompagnées seulement de résumés dans les deux cas. Divulgation partielle 87
A-2016-00174 L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Centre d’analyse de données opérationnelles soumise par le Service canadien du renseignement de sécurité. Divulgation partielle 63
A-2016-00175 La version finale de toute la correspondance entrante et sortante avec le Service canadien du renseignement de sécurité au sujet de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Centre d’analyse des données opérationnelles. Divulgation partielle 16
A-2016-00233 L’ensemble des courriels, rapports, notes d’information, analyses, document de correspondance qui a été produit ou reçu par le Commissariat depuis le 1er janvier 2015 au sujet de l’élargissement de la portée du Rapport annuel sur la surveillance électronique de Sécurité publique Canada qui engloberait les nouveaux pouvoirs de surveillance octroyés dans le Code criminel qui ne sont pas rattachés à une obligation de production de rapports, y compris, sans s’y limiter : les ordonnances de communications de documents et de données (article : 487.012); les ordonnances de communication pour les renseignements sur les comptes (487.013); les mandats pour un dispositif de traçage ou de localisation par GPS (article 492.1) et pour divers types de métadonnées, pour les registres de numéros téléphoniques et pour les intercepteurs d’IMSI (article 492.2). Divulgation partielle 80
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