Rapports des frais de voyage et d'accueil

Retourner à la liste

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada  pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2014.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat, elles comprennent l’exécution des programmes et/ou des services de base suivants pour les Canadiens:

  • En vertu de son mandat, le Commissariat a la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  • Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
  • Les principaux programmes du Commissariat sont:
    1. Les activités relatives à la conformité : le Commissariat est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répondre aux demandes de renseignements des personnes et des entreprises;
    2. La recherche et élaboration de politiques : le Commissariat est le centre d'expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada, effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée;
    3. La sensibilisation du grand public : le Commissariat entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des relations avec les médias ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique; et
    4. Les services internes : les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes du Commissariat comprennent deux sous-activités : le soutien à la gouvernance et à la gestion, et les services de gestion des ressources (qui comprennent également les services de gestion des biens).

Pour plus d’information sur les programmes du Commissariat veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités  de 2014-2015 ainsi que  le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

Le Commissariat a encouru des dépenses de voyages,  d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le Commissariat a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu'avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du Commissariat ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le Commissariat doit faire des vérifications et des enquêtes sous les deux législations soient  la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu'il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le Commissariat a aussi encouru des dépenses sur les voyages pour les conférences, événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 March 2014
(a)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 March 2013
(b)
Variance
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 400,9 380,4 20,5
Voyages – Non-fonctionnaires 0,4 11,2 -10,8
Total des dépenses de voyages 401,3 391,6 9,7
Accueil 25,6 24,9 0,7
Frais de participation aux conférences 0,3 0,2 0,1
TOTAL 427,2 416,7 10,5

Dans l'ensemble, il y a une légère augmentation des dépenses pour l'exercice 2013-2014, par rapport à l'exercice précédent.  Ceci fait suite à une baisse significative des dépenses (c'est à dire plus de 30%) qui a eu lieu entre 2011-2012 à 2012-2013.

Voyages:

  1. Fonctionnaires: Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyage du Commissariat ont augmenté principalement en raison de conférences internationales auxquelles le personnel Commissariat a assisté en 2013-2014.
  2. Non fonctionnaires: Comparées à l'année fiscale 2012-2013, les dépenses de voyage ont diminué de manière significative. Ceci est principalement dû à l’organisation du premier symposium de recherche intitulé Parcours de protection de la vie privée en mai 2012.  Le symposium avait pour but de faire connaître davantage les résultats des projets de recherche portant sur la protection de la vie privée et de sensibilisation du public au Canada.

Accueil: Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses d’accueil du Commissariat n’ont pas changé de manière significative.

Frais de conférences: Comparées à l'année fiscale 2012-2013, les dépenses de frais de conférence du Commissariat n’ont pas changé de manière significative.

Approuvé par

(La version originale a été signée par)

Patricia Garand, CPA, CGA
Adjoint au directeur principal des finances

(La version originale a été signée par)

Daniel Nadeau, CPA, CGA
Directeur principal des finances

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :