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Tri par date / Tri par pertinence
Publication  -  Publié

...a pour objet d’aider les organismes chargés de voir au respect de la loi à élaborer les politiques... celles ayant lieu dans des endroits fréquentés par le public. Les organismes chargés de voir... corporelles sont des enregistreurs conçus pour être portés sur l’uniforme d’un agent d’exécution de la loi...

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-017  -  Publié

...de traitement de l’information relative au crédit; la modification des pratiques en cours, y compris... a continué de faire rapport, à l’agence d’évaluation du crédit, d’activités relatives à une marge... qu’une employée a agi de façon contraire aux procédures établies et au code de conduite en consignant...

Date de conclusions :
Publication  -  Publié

...doivent être mises à jour périodiquement. De plus, elles peuvent aider à assurer la gestion continue... continuer à se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection.... Utilisée de manière responsable et dans les bonnes conditions, la RF peut aider les services...

Publication  -  Publié

..., un service publicitaire passe une annonce sur une page Web en fonction de données de suivi recueillies... que les utilisateurs bloquent ou effacent fréquemment les témoins de suivi; Race Is On to 'Fingerprint' Phones... des appareils. La PCL se définit comme le suivi et le ciblage des activités sur le Web des personnes...

Conseils au Parlement  -  Publié

...document recommande les changements suivants à la LPRPDE afin d’établir de telles mesures incitatives... nos observations sur la façon dont l’environnement a changé depuis le début du XXIe siècle, et décrit...Arguments en faveur de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels...

Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2003-256  -  Publié

...De plus, la banque n'a pas expliqué l'objet de la communication continue aux agences d'évaluation du crédit... pas avoir des rapports de crédit avec la banque et qui sont disposées à se passer de tout produit susceptible... de crédit. La banque soutient que la prestation du NAS est volontaire dans les deux cas...

Date de conclusions :
Publication  -  Publié

...; les banques et les banques étrangères autorisées; les entreprises de transport interprovinciales.... En suivant ces principes, vous contribuerez à établir la confiance envers votre entreprise et l’économie numérique. Les 10... » s’entend de toute activité régulière ainsi que tout acte isolé qui revêtent un caractère commercial...

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-380  -  Publié

...] Leçons apprises Les banques devraient : s’assurer de garder des preuves de tous les changements... des modifications et de la communication des renseignements personnels. Elle a aussi demandé à la banque... (dans une lettre adressée à la banque) que le compte était « conjoint », il a tout de même maintenu...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 91 à 100 de 1699.

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