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...des rapports médicaux, des lettres échangées entre le plaignant et le Ministère ainsi qu’une note.... Des renseignements personnels de nature délicate ont été échangés de façon inappropriée par des fonctionnaires du Ministère qui n’auraient normalement besoin que d’un accès très limité ou nul...

...sur la liste de plus de 1 000 sites Web très fréquentés par les Canadiens établie par nos soins. Notre tâche... aux enfants et j’en ai tiré quelques observations. J’ai remarqué que les politiques de confidentialité... par une participante Billet de blogue Le Commissariat a participé hier au tout premier ratissage international...

...remarquer que les renseignements personnels sont de plus en plus convoités à l’ère numérique... aux renseignements personnels. Des résumés des enquêtes suivantes conclues en 2023-2024 sont également fournis dans le rapport : Enquête sur la communication et la modification non autorisées...

...des renseignements personnels et les documents électroniques. Après plusieurs discussions et échanges de correspondance, l'aéroport a convenu de prendre les mesures suivantes : il déposera, aux dossiers..., et les paragraphes 8(3) et 8(5). Le commissaire a établi que l'aéroport n'avait communiqué aux plaignants...

...de l’information sur ce qu’ils pensent de la technologie de RF employée dans différentes situations et pour cerner leurs préoccupations notamment sur les sujets suivants : sécurité, protection de la vie.... Accessibles dans la langue suivante Anglais Rapport final sur l’examen de la portée Résumé...

...envisagées et formule des recommandations pour les travaux futurs. Disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) : Anglais (avec une partie traduite en français) Anglais (document HTML) Recherche...

...qui souhaitent embaucher un aide familial de l'étranger sont tenus de faire valider leur offre d'emploi... employer des aides familiaux résidants des Philippines se sont plaintes au Commissariat du fait... à l'impôt sur le revenu comme condition préalable à la délivrance de visas à leurs aides familiaux...

...des 10 objectifs organisationnels suivants : Objectif 1 — Créer une culture de l’accessibilité... % pour ce qui est de la population non handicapée. Le nombre de personnes ayant un handicap physique devrait passer de 2,9... à la diversité. En plus de la LCA et de la LEE, les lois suivantes font également partie du cadre législatif...

..., les modifications ne visent pas à établir pour les partis politiques des normes en matière... d’enjeux liés au projet de loi C-47 Modifications au projet de loi C-47 Principaux messages Le projet de loi C-47 prévoit des modifications à la Loi électorale du Canada qui permettraient à tout parti...