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...produits à intervalles réguliers – peut aider les consommateurs à faire des choix rationnels et renforcer leur confiance envers une économie de plus en plus axée sur le numérique et les échanges... un rapport annuel faisant état des renseignements statistiques sur les éléments de données suivants...

...et établir le programme de l’année à venir. Matthew Boswell, le commissaire de la concurrence, a officiellement passé le relais de la présidence du Forum à Philippe Dufresne, le commissaire à la protection..., le Forum a présenté certaines de ses réalisations, dont les suivantes : Le renforcement de la capacité...

...suivantes : Anglais (document PDF) Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie... & Kantara Initiative : coprésident du groupe de travail sur le consentement et l’échange... Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures...

...Facebook a contesté les conclusions de l’enquête et a refusé de donner suite aux recommandations... et modifications techniques à apporter à ses pratiques afin de se conformer à la LPRPDE; une ordonnance selon laquelle les parties assurent un suivi auprès de la Cour, ainsi qu’une ordonnance pour que la Cour...

...suivante concernant le nouveau rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection.... Le rapport recommande d’importantes mesures en ce sens, dont les suivantes : Modifier la Loi... réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Documents connexes : Comparution...

..., ces personnes ont remarqué que leur profil apparaissait également sur près de 60 autres sites... de certains membres inscrits au moyen de simples interrogations effectuées à l’aide d’un moteur de recherche... mises en œuvre. À la suite des recommandations formulées par le Commissariat, le réseau de sites...

...l’organisation de leurs services soit différente. La distinction faite dans ce document entre un « site... pour exiger que leur compte soit supprimé de façon permanente. Autrement, l’utilisateur a toujours... au Commissariat en février 2009. Les réseaux sociaux apportent souvent des modifications ou des ajouts...

...du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Comité permanent sur la gestion des ressources de l’Assemblée législative de l’Alberta Le 31 mai 2024 PAR COURRIEL Monsieur Garth Rowswell, M.A.L.Président du Comité permanent... de l’invitation du Comité permanent sur la gestion des ressources de l’Assemblée législative à participer...

...le 1er juillet 1983. Elle donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents... et Terre-Neuve-et-Labrador font maintenant partie de cette catégorie... les activités suivantes : examiner les plaintes et émettre des rapports contenant...

...en vigueur à l’échelle du pays. Nous continuons d’observer que les Canadiennes et les Canadiens.... Fait important, la vie privée continue de prendre des significations très différentes... inacceptable selon une autre. Et il est fort probable que cette observation continuera de se vérifier...