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..., la copie, l’impression, la modification, etc. d’un contenu numérique. L’expression « gestion des droits... un ensemble d’autorisations légales, qui prennent souvent la forme d’une licence conventionnelle établissant... de les contourner). Les solutions suivantes ont notamment été proposées : l’utilisation d’une clé électronique...

...les compétences recherchées afin d’assurer l’exécution du mandat dans cet environnement changeant et évolutif... annuelles que l’organisation mettra en place pour assurer la livraison de son mandat, maintenir ses ressources humaines et en attirer de nouvelles. Aucune cible quantitative n’a été établie...

...les sections suivantes : aperçu de la LPRPDE et analyse des mesures de protection en place sous le régime de cette loi; établissement d’un ensemble exhaustif de principes de protection des consommateurs... aux banques énumérées aux annexes I et II de la Loi sur les banques. En ce qui concerne...

...Comparution devant le Comité permanent sénatorial de la Sécurité nationale, défense et anciens combattants du 18 novembre 2024 Comparution devant le Comité permanent sénatorial de la Sécurité nationale, défense et anciens combattants du 18 novembre 2024 Comparution devant le Comité permanent...

...personnels contre l’accès non autorisé ou une mauvaise utilisation. Les commissariats font remarquer... œil, ils remarquent que la politique de confidentialité de 23andMe prévoit que l’entreprise [traduction] « peut apporter des changements à son énoncé de confidentialité de temps à autre »Note de bas...

...de la vie privée du Canada, a comparu aujourd’hui devant le Comité sénatorial permanent des banques... des banques et du commerce La protection de la vie privée est absente des dispositions sur la technologie... des banques et du commerce Annonce Le 22 mai 2018 La protection de la vie privée est absente...

...à cette entente permet au gouvernement du Canada de maintenir son statut de membre du Forum mondial... volontairement et qui a été établie par le Global CBPR en 2023. Elle permet aux autorités participantes... pour protéger la vie privée. Celles-ci peuvent communiquer les unes avec les autres afin d’obtenir de l’aide...

...des mesures qui normalement auraient été jugées inacceptables parce que contraires aux droits. Je pense... et l’établirait d’une manière moderne et durable. À tout le moins, la loi devrait édicter des normes objectives... et contextuelle, mais qu’il faut continuer à les appliquer. La protection de la vie privée...

...au travail, l'ignorance, le manque de services d'aide pour les employés et le fait qu'on continue de traiter... l'une ou l'autre des formes suivantes : --> NOTA : La définition de "motivé" pourrait être formulée de manière à inclure... personnes qui auraient fait usage de drogue dans un passé relativement récent. Elle ne peut donc établir...

...perturber l’accès des usagers aux propriétés de médias, à des décisions passées de figures... et, dans l’affirmative, comment? Mémoire Google Canada Août 2016 Remarque : Ce document a été présenté... indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information...