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Tri par date / Tri par pertinence
Conseils au Parlement  -  Publié

...Projet de loi C-7, Loi sur la sécurité publique, 2002 Déclaration : Comité sénatorial permanent... sénatorial permanent des transports et des communications Le 18 mars 2004 Ottawa, Ontario Jennifer Stoddart... pas rigueur du rappel de l'historique du projet de loi qui peut être très instructif. Un passé...

Billet de blogue  -  Publié

...des enfants a des retombées positives Billet de blogue Vous vous demandez ce qu’il est advenu du ratissage... dans un billet de blogue ou dans des lettres l’automne dernier. Comme vous vous en souvenez peut-être... vers d’autres sites ayant des pratiques de protection de la vie privée différentes et renfermant parfois...

Billet de blogue  -  Publié

...quoi? la protection des renseignements personnels de localisation Billet de blogue Un récent rapport intitulé... géospatiales) et ses préoccupations en matière de protection de la vie privée lors de l’échange..., l’accueil qu’ils réservent à l’échange de renseignements personnels de localisation...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2006-329  -  Publié

...d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2006-329 (Principes 4.3 et 4.7 de l’Annexe 1) Un homme a déposé... les changements qu’ils voulaient. Le plaignant a affirmé s’être rendu à l’un des points de vente... à ce que son numéro de téléphone cellulaire soit changé. Il a indiqué au Commissariat...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-212  -  Publié

...pour chacun des comptes. Même si le compte avait été bloqué, l'enquête de la banque a permis d'établir...Une employée d'une banque accède indûment au compte d'un client Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-212: Une employée d'une banque accède indûment au compte d'un client Une employée...

Date de conclusions :
Mémoire  -  Publié

...dans les langues suivantes : Anglais (document PDF) Remarque : Comme ce mémoire a été soumis... Waël Hassan, Ph. D. (Fondateur, KI Design) Octobre 2016 Remarque : Ce document a été présenté... par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise...

Mémoire  -  Publié

...Crime Services Octobre 2016 Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures.... En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information... consiste à utiliser des technologies d’analyse de données de pointe pour fournir une aide...

Mémoire  -  Publié

...est disponible dans les langues suivantes : Anglais (document HTML) Remarque : Comme ce mémoire a été soumis... Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures... de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter...

Conseils au Parlement  -  Publié

...et de la sécurité nationale La formulation générale de l’article 7(1)e) continue de préoccuper... de crédit n’était pas en faveur des changements, mais voulait que l’on adopte un ensemble minimum... d’activités commerciales par des entreprises fédérales – des organisations comme les banques...

Vérification  -  Publié

...sur les fichiers inconsultables et l’absence de contrôle continu et de vérification régulière.... L’essentiel de l’examen a pris fin le 7 août 2007. Les observations et recommandations formulées... soumis à un examen régulier. 3.27 En l’absence de renseignements contraires, il semblerait...

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