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Une banque adopte des changements fondamentaux à ses pratiques de collecte de renseignements

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-97  -  Publié

...Une banque adopte des changements fondamentaux à ses pratiques de collecte de renseignements Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2002-97: Une banque adopte des changements fondamentaux à ses pratiques de collecte de renseignements Une banque adopte des changements fondamentaux...

Date de conclusions :
https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/enquetes/enquetes-visant-les-entreprises/2002/lprpde-2002-097/

Programme national sur les changements d'adresse de Postes Canada

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...sur les changements d'adresse de Postes Canada Programme national sur les changements d'adresse de Postes Canada - Le 25 février 2002 Programme national sur les changements d'adresse de Postes Canada... du Programme national sur les changements d'adresse (PNCA) de Postes Canada. Conformément à l'article 35...

Date de conclusions :
https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/enquetes/enquetes-visant-les-institutions-federales/2001-02/wn_020225/

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