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Tri par date / Tri par pertinence
Résolution conjointe  -  Publié

...; Permettront d’offrir de façon régulière et continue de la formation sur ces politiques et procédures; Permettront l’examen et l’évaluation régulière des initiatives d’échange d’information afin de veiller... personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information Protéger et promouvoir les droits...

Bulletin d’interprétation  -  Publié

...no 2002-049 – Un demandeur de crédit accuse une banque d’avoir refusé de lui communiquer... 2004-266 – Une banque améliore le processus de demande de carte de crédit Le fait qu’un membre... des renseignements personnels Le modèle interne en fonction duquel une banque attribue des cotes de crédit...

Conseils au Parlement  -  Publié

...sous condition Les prochaines observations portent sur les modifications prévues à la Loi...Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles... : Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet...

Publication  -  Publié

...lorsque tu ne l’utilises pas. Crée des mots de passe longs et utilises-en un différent pour chaque compte. Pour en savoir... de jeux vidéo, peut t’aider à placer la protection de ta vie privée au premier plan. Tu ne peux... pour les enseignants peut aider à enseigner aux élèves les moyens de protéger leur empreinte numérique...

Publication  -  Publié

...ou d’autres fonctions de sécurité. Utilisez un mot de passe difficile à deviner et différent pour chaque site... portables comme les moniteurs d’activité physique et les montres intelligentes sont maintenant chose... conseils simples pour vous aider à protéger votre vie privée tout en profitant des avantages...

Ententes  -  Publié

...de Matthew David Spencer et sa Majesté la Reine Ententes Février 2014 Observations présentées..., c’est donc contraire à l’intention du législateur de faire valoir que ladite Loi peut réduire une attente... de comptes au Parlement, aucune obligation de maintenir un record sur la question, et aucune restriction...

Rapport au Parlement  -  Publié

...de préjudices réels que nous avons observés à maintes reprises au Canada et à l’étranger. Malheureusement... adaptés avec souplesse au télétravail et avons maintenu tous nos services. Par ailleurs... a enfin déposé un projet de loi – le projet de loi C-11 – pour réformer la loi fédérale...

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008- 395  -  Publié

...que je dois maintenant me poser est la suivante : la banque enfreint-elle encore ces principes.... Un contrôle continu par la banque a, jusqu’à présent, permis de constater qu’il n’y a eu aucun accès... passées avec des bureaux de crédit. Il fallait donc coordonner et mettre en œuvre un processus...

Date de conclusions :
Discours  -  Publié

...Mais j’ai changé d’idée. En effet, je préfère regarder vers l’avenir. Vous avez pu le constater dans le mémoire... de la prochaine phase du débat public afin que les faits puissent nous aider à faire la distinction...L'avenir de la réforme des lois sur la protection des renseignements personnels au Canada L'avenir...

Date présenté :
Addresse par Daniel Therrien
Symposium sur la protection de la vie privée de l’IAPP 2021
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-40  -  Publié

...pour l'établissement de l'identité. De fait, toutes les banques effectuent des vérifications du crédit des demandeurs... de la criminalité n'oblige pas les banques à effectuer une vérification de crédit pour établir l'identité... de crédit ni de crédit sous quelque forme que ce soit. La banque lui a dit que, pour ouvrir un compte...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 201 à 210 de 1699.

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