Recherche

...ne s'applique. La situation des établissements d'enseignement et des hôpitaux privés est différente... et hôpitaux Publication Le Commissariat reçoit fréquemment des demandes de renseignements... « activité commerciale » se définit comme suit : « Toute activité régulière ainsi que tout acte isolé...

...dans tous les groupes ont fait remarquer qu’il est fréquent que des parties avec qui ils n’ont jamais fait affaire... de crédit et les numéros d’assurance sociale. Ces participants ont fait remarquer qu’ils font... financières/banques). Le lieu (c.-à-d. une entreprise canadienne ou une compagnie étrangère...

...Il a maintenu que la banque devrait conserver ces renseignements de façon distincte pour s'assurer... pour les produits de crédits. La banque fait savoir qu'elle possède une base de données distincte... ce qu'une banque utilise son numéro d'assurance sociale pour activer les cartes de crédit Un client s'oppose à...

..., et dans la plupart des cas de manière permanente. Ils sont distinctifs, peu susceptibles de varier... n’établissent pas de distinction et ne tiennent pas compte de la notion de « renseignements auxquels le public.... par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à l’information...

..., j’aimerais formuler quelques observations. D’après bien des témoins, particulièrement... vraiment les ministères à formuler des observations complètes et réfléchies dès le départ et le modèle... a produit un rapport sur la réforme de la Loi sur l’accès à l’information. Vous y formulez...

...de Canadiens et de Canadiennes devraient être mis à la disposition de gouvernements étrangers est une question complexe qui continue de susciter de nombreuses interrogations. Cependant, les Canadiens... contre une communication inappropriée à des gouvernements étrangers : en déposant des plaintes...

...Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels à une époque de changements... de changements et de transparence Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels... ci-après un sommaire des modifications requises. Thème un : Changements technologiques 1. Préciser...

...peuvent se retrouver à différents niveaux, et être recueillis, utilisés et communiqués... à différentes lois fédérales, provinciales et territoriales sur la protection des renseignements... un problème. Si vous n’êtes pas satisfait des résultats, ce site Web peut vous aider à déterminer...

...à la vaccination contre la COVID-19 établies par certains employeurs distincts... devenue un sujet important. La technologie a certes joué un rôle clé en aidant le gouvernement... ayant une incidence importante sur la vie privée, ainsi qu’un document d’orientation destiné à aider...

...pour la situation, différentes mesures techniques peuvent être appliquées au modèle d’IA/AA pour aider... et les limites de l’équité algorithmique (2e partie) Billet de blogue Voici la deuxième et dernière partie... incompatibles parmi lesquelles choisir, mais chacune interprète l’équité différemment, ce qui soulève...