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Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2004-272  -  Publié

...de crédit, une personne allègue que la banque n’a pas répondu à sa demande de renseignements... dossier de crédit à son sujet provenant de l’agence de crédit. Au cours de l’enquête, la banque a indiqué que l’information provenant de bureaux de crédit est normalement conservée pendant un mois...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-175  -  Publié

...lorsqu'il a vérifié la validité des documents de l'ex-conjoint. Les responsables de la banque ont passé en revue...Une banque fait une communication inappropriée des renseignements personnels d'une cliente à l'ex-conjoint de celle-ci Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-175: Une banque fait...

Date de conclusions :
Conseils au Parlement  -  Publié

...sur l'entraide juridique en matière criminelle présenté au Comité permanent de la justice... juridique en matière criminelle Conseils au Parlement Mémoire présenté au Comité permanent... Monsieur Mike Wallace, député Président du Comité permanent de la justice et des droits...

Billet de blogue  -  Publié

...sur le suivi et sur les différents types de renseignements personnels qui pourraient être recueillis... concernant la protection de la vie privée sur les sites Web et les applications mobiles Billet de blogue... de l’utilisateur sous le regard vigilant de leurs parents, qui prenaient des notes sur la façon...

Publié

...sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le commissaire est chargé d’établir et de maintenir un comité... siège, généralement en alternance, bien que l’ordre puisse changer. En plus de participer..., avec l’aide du Secrétariat de la haute direction. Le rôle du commissaire Le commissaire à la protection...

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2011-007  -  Publié

...du crédit avait mis à jour ses renseignements. La société automobile a fait remarquer qu’une « erreur... », « changement d’adresse » et « statut du rapport de l’agence d’évaluation du crédit » apparaissent... a fait remarquer que les autres agences d’évaluation du crédit utilisent des méthodes de calcul...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-11  -  Publié

..., elle a rempli des formules dont la banque avait besoin pour modifier avec son nouveau NAS des renseignements...Une banque perd des renseignements personnels concernant une cliente Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2001-11 : Une banque perd des renseignements personnels concernant une cliente...

Date de conclusions :
Publié

...pour aider votre entreprise à se conformer à la loi fédérale sur la protection de la vie privée et vous aider à comprendre pourquoi de bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée..., également connue sous le nom de LPRPDE. Ces lois établissent des règles sur la façon...

Conseils au Parlement  -  Publié

..., qui a été déposé le 30 janvier 2015. Les commentaires suivants reprennent les remarques que j’avais... et efficaces, y compris par les tribunaux. Plus précisément, les modifications suivantes devraient... présenté au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense Le 16 avril 2015...

Conseils au Parlement  -  Publié

..., les modifications suivantes devraient être apportées pour garantir que la communication d’information... présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes Le 5 mars 2015 Monsieur Daryl Kramp Président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale 131...

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