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Tri par date / Tri par pertinence
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...entre les parties. Sur ce dernier point, nous avons formulé des observations et des recommandations supplémentaires... compromis. Entre mai et juillet 2019, l’Agence a maintenu un contact régulier avec l’entrepreneur... personnels, mais soutient le contraire dans ses observations dans le cadre de notre enquête. Notre enquête...

Date de conclusions :
Publié

...peut défendre le droit des Canadiens à la vie privée sont les suivants : examiner les plaintes, mener... des nouvelles façons d’utiliser les données personnelles et de la rapidité des changements technologiques... se sont multipliées au cours des dix dernières années. On assiste notamment à une hausse marquée...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-125  -  Publié

...de crédit soit transféré à son nom. En 2001, le plaignant s'est vu refuser un prêt d'une banque... d'évaluation du crédit que le solde avait été remboursé. Toutefois, le compte continuait d'indiquer... lorsqu'elle avait corrigé ces renseignements et avait signalé les modifications à l'agence d'évaluation du crédit...

Date de conclusions :
Communiqué  -  Publié

...Les observations reçues nous ont permis d’y apporter plusieurs modifications. Par ailleurs... aux législateurs d’élaborer un cadre juridique qui établit clairement et explicitement les circonstances... aujourd’hui devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 231  -  Publié

...dans l'annuaire. Le commissaire a formulé les considérations suivantes : Malgré que la plaignante... vérifier auprès des clients qui ont déjà une adresse non inscrite, s'ils désirent continuer à se prévaloir de cette option. L'entreprise a admis que le représentant n'avait pas suivi la politique...

Date de conclusions :
Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2012-005  -  Publié

...du crédit à une fin précise – qui sont recueillis et possiblement utilisés dans un contexte différent... comme un outil suffisamment différent et distinct des autres outils utilisés pour que des considérations... de solvabilité, telle qu’établie par une agence d’évaluation du crédit, sera utilisée...

Date de conclusions :
Document de recherche  -  Publié

...expresse. Diverses personnes et organisations reconnues continuent de faire valoir que l'on doit établir une distinction entre les métadonnées et le contenu réel des communications et, par conséquent... appropriées), il semble y avoir un débat qui persiste sur la nature des métadonnées...

Conseils au Parlement  -  Publié

...présenté au Comité, nous formulons 15 recommandations clés et indiquons les changements...Comparution devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU) au sujet de l’étude du projet de loi C-27 Comparution devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...et à la prise de décision. Puisque A) Anciens Combattants Canada n'a pas formulé d'observations au sujet... et contraire à la Loi puisque, selon elle, les renseignements personnels n'étaient pas requis... à sa change en vertu du paragraphe 34(3) de cette même loi. La lettre incluait des détails...

Date de conclusions :
Publié

..., nous recueillons les types de renseignements suivants aux fins du Web analytique à l’aide de marqueurs numériques... suivantes. Reproduction non commerciale À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu... consultée. À moins d’avis contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements précis...

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