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...Nous remarquons également que Microsoft fournit maintenant des liens vers « En savoir... suivants (décrits ci-dessus) sont maintenant réglés à « activé » (ou « complet » pour Diagnostics... en particulier que l’utilisateur fréquente), nous remarquons que le fait de laisser en mode « activé...

...plainte, la commissaire adjointe a formulé les recommandations suivantes : le club de santé... a constaté que la preuve était contradictoire et insuffisante pour justifier la plainte déposée... des changements à sa politique et à ses procédures sur la protection de la vie privée. La question a été...

...aux questions Projet de recherche Remarque : En cas de divergence entre les réponses fournies ici... présenter votre demande de paiement finale à cette étape-ci. 3. Quelle est la différence entre la date... les éléments suivants : Une facture pour le paiement du montant que doit verser le Commissariat...

...sur l'intégration du développement durable Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022‑2023... sur le développement durable en 2022-2023 et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme pour 2020-2023, le Commissariat souscrit aux principes...

...Dans de telles situations, le responsable devrait suivre les procédures établies pour y réagir... et qu’elle contrevenait aux principes 4.4 et 4.4.1. Les deux recommandations qu’elle a formulées... à un client régulier de lui présenter le certificat d’immatriculation de son véhicule pour qu’il puisse...

...Il en a tout d’abord avisé l’entreprise et, après avoir remarqué que le problème persistait environ 10 semaines... a établi que les renseignements suivants des clients concernés ont été rendus accessibles : Nom..., la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Brinks n’a pas contesté le fait...

...Dans les cas suivants, le Comité formule une recommandation au commissaire afin qu’il prenne... est de faciliter l’échange d’information entre la direction et les employés sur différents aspects...-syndical Chef : Sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée Fonction : Organisme d’échange...

...personnels? Dans ses observations au Commissariat, l’hôtel n’a pas contesté le fait que les heures...). Au contraire, les données probantes, y compris les observations de l’employeur du plaignant, donnent... en cause Le mis en cause a communiqué ses observations au Commissariat en mai 2011. Il a indiqué...

...ou refuser de répondre à une demande d’assistance, ou limiter sa coopération dans les circonstances suivantes... ENTRE LA COMMISSION NATIONALE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES PHILIPPINES ET LE COMMISSAIRE..., le 16e jour du mois d’octobre de l’année 2023, entre : La Commission nationale de la protection de la vie...

...Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles... sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le Projet de loi C-58... personnels et d'autres lois en conséquence Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires...